Attention : suppression du RMI en vue !

un article des Echos sur la réforme des minima sociaux
vendredi 21 octobre 2005
par  collectif rto
popularité : 3%

Rmistes, Témoignez , Agissez : participez à l’appel à témoignages lancé par le réseau Mayday disponible ici  : http://www.maydayfr.org

Ci-dessous un article des Echos sur la réforme des minima sociaux, présentée en Conseil des Ministres le 9/11 : réforme de la prime à la reprise d’emploi (moins avantageuse), sanctions graduées en cas de refus d’action d’insertion et refonte des avantages (APL, taxe d’habitation...)

Un article des Echos du 10/10/05

La réforme des minima sociaux annoncée le 1/09 par De Villepin va faire l’objet d’un projet de loi spécifique, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9/11, avant d’être examiné au Parlement, fin novembre. Si la philosophie n’a pas changé- "Je veux qu’il soit plus intéressant et plus facile de travailler que de vivre d’un revenu d’assistance", avait insisté le Premier Ministre - , le dossier s’est révélé plus complexe que prévu à mettre en oeuvre. Il doit être finalisé en début de semaine par Matignon, afin que le texte soit envoyé rapidement au Conseil d’Etat.

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Premier volet de la loi : la réforme de l’intéressement à la recherche d’emploi. Actuellement, les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API) trouvant du travail peuvent déjà cumuler une partie de leur salaire avec leur allocation de manière totale pendant 3 à 6 mois(selon la date de révision des ressources), puis de manière partielle les 9 mois suivants (ils perdent 50% de leur allocation). Le gouvernement va mettre en place un dispositif plus lisible et plus attractif. Désormais, la personne retrouvant un emploi cumulera salaire et allocation pendant 3 mois. Le 4ème mois, elle recevra une prime de 1000 euros (à condition que son contrat soit de plus de 78h par mois). Enfin, elle percevra pendant 9 mois une nouvelle prime d’intéresement forfaitaire. Celle-ci sera bien de 150 euros par mois, comme annoncé le 1/09. Mais pour qu’il n’y ait pas de perdant, ce montant sera majoré de 75 euros pour les couples et les personnes ayant un ou des enfants à charge. le gouvernement réfléchit aussi au maintien du dispositif d’intéressement actuel pour les allocataires de minima sociaux qui reprennent un emploi de moins de 78h par mois, afin de ne pas pénaliser les temps très partiels.

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Le 2ème volet du projet de loi visera à renforcer le suivi et les contrôles : amende ou suspension de prestation en cas de fraude, sanctions graduées pour refus d’action d’insertion, meilleur accompagnement des bénéficiaires de l’API... La réforme des droits complémentaires liés aux minima sociaux (allocation logement à taux plein automatique, exonération de la taxe d’habitation et de redevance TV, prime de Noël, tarification sociale téléphone, suspension de dettes fiscales) sera quant à elle rattachée à la loi de finances rectificatives 2005. Ces droits sont très différents selon que l’on touche par exemple le RMI, le minimum vieillesse ou l’allocation d’insertion, et sont perdus en cas de reprise d’emploi. A l’avenir, ils ne seront plus liés au statut de la personne mais à son revenu. Le gouvernement va cependant procéder par étapes, en commençant par la taxe d’habitation JPEG - 2.7 ko (les Rmistes n’en seront plus exonérés d’office mais bénéficieront des dégrèvements de droits commun) et la redevance audiovisuelle. Pour cette dernière, cela devrait notamment permettre à des salariés àfaibles revenus de bénéficier d’une exonération partielle.


Commentaires

Logo de schme
Attention : suppression du RMI en vue !
jeudi 28 août 2008 à 12h47 - par  schme

j’ai bénéficié du RMI pendant 2 ans. et ça m’a sauvé la mise. avant ça j’ai fait de longues études : 2 maîtrises en droit et un DEA puis 2 ans d’expérience .
Je suis à la recherche à nouveau d’un emploi, suite à la fin de mon CDD (renouvelé 3 fois) chez un notaire... et j’arrive en fin de droits assedics.
Pour moi, la suppression du RMI va me contraindre à abandonner ma recherche d’emploi pour prendre un boulot de merde, qui ne correspondra pas à mon niveau. a quoi bon ces années d’études ?
C’EST UNE HONTE !!!
pour info, je me souviens d’un cours en fac de droit où un crétin de prof, nous avait dit : "fils d’ouvriers, comptez-vous".
Je fus la seule à lever le doigt.

Site web : quelle honte
Attention : suppression du RMI en vue !
mercredi 23 mai 2007 à 20h58

Salut,

J’ai 45 ans, je bosse 50 heures par semaines au smic et on me donne à peine 34 euros de RMI par mois, c’est à dire que je gagne moins en bossant que si je restais au RMI sans bosser, mais c’est un choix que j’ai fait. Pour arrondir mes fin de mois je bossais donc un peu au black car j’étais bien obligé vu qu’a mon âge ce n’est pas évidant de trouver un emploi. J’ai été convoqué à plusieurs reprises, mais avec au final rien de bien concret. Je n’ai pas répondu à ma dernière convocation et je viens d’être radié, je pourrais faire appel de cette décision mais à présent je m’en fout, il peuvent se carrer au cul leur 34 euros. Ce qui me dégoute ce sont les mensonges sur les chiffres du chômage et des RMIstes, pour faire baisser le nombre de chomeur on les fout au RMI et pour faire baisser le nombre de RMIstes on supprime leur allocation, je ne veux plus faire partie de cette société de merde.

Site web : Je suis viré
Logo de Zorro
mercredi 9 juillet 2008 à 22h40 - par  Zorro

Bien dit. Il nous ont traqué comme des bêtes et nous ont supprimé le RMI parce-que nous avions vendus des affaires personnelles sur ebay. Plus de rmi pendant 6 mois et on nous demandait de rembourser 12.600 euros. Nous sommes une famille avec 3 enfants, dont un enfant avec handicap léger, et moi-même suis reconnu handicapé pour des problèmes auditifs invalidants.
Cette administration est ignoble, pleine de pervers et de malades mentaux. Le gouvernement me dégoûte, je souhaite à ces gros et gras technocrates de finir un jour exclus, d’une manière où d’une autre de cette société sans coeur et sans pitié. Au diable ce monde pourris.

OC

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suppression du RMI en vue ! Et disparition des chômeurs...
mardi 25 octobre 2005 à 18h28 - par  jean-marc

Salut à vous,

Connaissez-vous la CRP (convention de reclassement personnalisée) ? Un petit bijou d’astuces mis en place depuis le 31 mai 2005.

Le truc : vous êtes ou allez être en licenciement économique ? Connaissez-vous la CRP que votre employeur se doit de vous proposer ? Non ? Oui ? Bon, en soi la CRP n’a rien de terrible et ce peut-être un bon truc sur certains points notamment sur la garanti du revenu qui varrie de 70 à 80 % du salaire de base donc supérieur à l’ARE. Votre patron vous la propose et vous avez 15 jours pour répondre oui ou non.

Mais où le problème se pose ? Attention : C’est un suivi personnalisé de 8 mois, vous êtes rémunéré-e par les assedic mais vous n’êtes pas inscrit-e comme demandeur d’emploi !

N’est-ce pas merveilleux ? Un suivi personnalisé approfondi. Une non inscription comme demandeur d’emploi puisque avec la CRP, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle. Et ce n’est qu’au terme des 8 mois, si vous ne trouvez pas du travail que vous pourrez vous inscrire comme de mandeur d’emploi.

Donc être au chômage sans y être, c’est la nouvelle formule... des assedic !!! Astucieux, non ??

[Recherche] : je n’ai pas trouvé le texte officiel sur cette réforme des minima sociaux ; est-ce que quelqu’un à une adresse pointant vers les textes officiels afin de savoir si c’est un rapport, un projet de loi déposé ou non, retenu ou non. Ce serait intéressant. Merci

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dimanche 31 août 2008 à 23h19 - par  injusthemis

Mr robert irsch qu’ est qu’ il vous prends de poignarder dans le dos les gens que l’ abbé pierre vous a confié a travers emmaus ?????
vous preferez quoi qu’ on construise des prisons jeter dans la rue des personnes deja fragilisees par la vie ?

allez dejeunner au fouquets’ avec votre ami enkarcherise
un petit nain qui s’ est fait remettre a sa place par poutine a la tete d’ un pays qui est en train de devenir la "bulgarie de l’ europe"
si la societe veut faire des economies qu’ elle commence par mettre fin aux fausses factures et aux magouilles qui nous coutent 1 milliard d’ euros par jour
OU SONT LES 140 MILLIARDS D EUROS QUI DEVRAIENT NORMALEMENT SE TROUVER DANS LES CAISSES DE RETRAITE
Posez la question a la CGT aux fonctionnaires vereux et aux politicards marrons de droite comme de gauche

Site web : SUPPRESSION DU RMI
Logo de moi
vendredi 29 décembre 2006 à 12h15 - par  moi

nous pouvons bientot mettre tous ces truands dehors alors agissons, tous les ans le chateau chirac coute 2 millions d’euros d’entretien, la ferme mittérand également les faveurs alouées a giscard lui aussi président retraité sans compter les faveurs des ministres, leur famille, leur maitresses, tous ces vampires qui osent regarder les français en cette période la main sur le coeur dès fois que l’on barboterés leur portefeuille, mon fils c’est vue retiré son rmi par un controleur qui l’a pris de haut et lui a parlé comme à un chien certe sitot l’annonce faite cet hurberlulu c’est pratiquement sauvé sans dire aurevoir et pourtant nous étions très calme comme quoi la conscience n’était pas nette

samedi 12 août 2006 à 01h41

L’aide sociale au féminin :
pauvreté, contrôle et humiliation :
un guide de réflexion féministe

http://bv.cdeacf.ca/documents/HTML/...
Parce que quatre ans après la parution du document d’orientation du ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle , les enjeux et conséquences de la réforme du système québécois d’aide sociale sont de mieux en mieux connus.

Parmi ceux-ci nous retrouvons : "le passage du welfare au workfare, la complexification et bureaucratisation accrue de l’organisation du système d’aide sociale, l’érosion des droits et libertés individuels et collectifs, la réduction des dépenses sociales". Nous reviendrons sur ces enjeux plus loin. Nous pouvons déjà affirmer toutefois que ces enjeux ont eu et continuent d’avoir des effets très négatifs sur la vie des femmes et des hommes auxquels on applique cette réforme.

Les femmes sont doublement affectées par cette réforme : en tant que prestataires, par tous les aspects de la loi (catégorisation entre aptes et inaptes au travail, contrôles accrus, pas de réels moyens

Un plus grand contrôle social :

3.1 Par le conjoint :

La réforme de l’aide sociale renforce la dépendance au conjoint pour plusieurs femmes et particulièrement pour les femmes non autonomes financièrement. Combien de femmes hésiteront à quitter leur mari violent de peur de mettre leurs enfants dans la misère ou encore d’avoir à porter l’étiquette méprisée d’assistée sociale ? Le traitement de la vie maritale illustre bien ce contrôle ; dès qu’une femme se fait un "chum" pour une période de plus d’un an, on présume que celui-ci doit la faire vivre. Quand elle a un enfant de ce "chum", celui-ci doit alors la faire vivre immédiatement. Ce n’est pas comme cela qu’on favorisera l’autonomie des femmes !

3.2 Par l’État :

Premièrement, l’aspect "travail forcé" des mesures d’employabilité, ensuite le contrôle de la vie privée avec la visite des enquêteurs, l’embauche de firmes privées d’enquête pour débusquer les femmes assistées sociales qui hébergeraient un homme ! Le contrôle s’exerce dans ce dernier cas par la peur : on finit par avoir peur même si on n’a rien fait d’illégal.

En 1992, l’application de la loi par les agents vérifica­teurs s’est amplifiée très sérieusement en augmentant le nombre de ces personnes et en leur accordant des pouvoirs accrus.

Quels sont les événements qui justifient une enquête soit faite auprès des personnes assistées sociales par un agent vérificateur ?

Toute personne qui fait une nouvelle demande

Une réévaluation du dossier

Une dénonciation

Une demande revision

Une clientèle cible déterminée par un bureau régional

Toutes autres...

Prenons un exemple précis pour examiner le fonctionnement de ce pouvoir dans une situation de vie maritale.

Une mère cheffe de famille fait une nouvelle demande d’aide

sociale. L’agent vérificateur se présentera au domicile

pour confirmer les informations données lors de sa demande
au Centre Travail Québec.

Advenant le cas, où cette femme est absente de son domicile lors des visites de l’agent, celui-ci doit faire parvenir une lettre lui soulignant qu’elle doit entrer en contact avec lui, afin qu’il puisse confirmer les informations déjà recueillies ; sinon après 5 jours ouvrables cet agent entre prendra une vérification auprès de principaux tiers reliés à la personne.

En voici la liste...

locateur et ex-locateur

employeur et ex-employeur

Hydro-Québec

Gaz métropolitain

Câblodistributeur

Autres fournisseurs

Banques - Caisses Populaires

Société de fiducie

Caisse d’épargnes ou d’entraide

Autres institutions financières

Maison de courtage

Compagnies d’assurances

Commissions scolaires

Municipalités

Institutions d’enseignement Universités Presbytères

Hôpitaux (attestation de décès et naissance vivante) Bureau de poste

Bureau d’enregistrement du district Bureau d’enregistrement des droits réels Greffe civil

La greffe de la cour supérieur

Autres (excluant les voisins et l’entourage immédiat) Organismes communautaires (ex. : Semo, Maisons d’héber­gement )

En plus vient s’ajouter les demandes d’information auprès des partenaires du Réseau :

Commission administrative des régimes de retraite et d’as­surance (CARRA)

Commission de l’Emploi et de l’Immigration Canada (assuran­ce chômage)

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) Curateur public (le) Ministère des Anciens Combattants

Ministère Ministère Ministère (prêts et Ministère Ministère Percepteur

des Communautés culturelles et de l’Immigration

de l’Éducation du Québec

et de la Science

de l’Enseignement supérieur

bourses)

de la Justice

de la Santé et des Service Sociaux des pensions alimentaires

Régime de pensions du Canada

Régie des rentes du Québec

Sécurité américaine

Société de l’assurance-automobile du Québec

Autres.

Sur quoi ces agents vérificateurs peuvent-ils enquêter ?

La composition du ménage

Adresse de résidence

Biens

Revenus

État civil

Vie maritale

Autres.

Avec ces listes et le mot autres... nul besoin de faire de longs commentaires sur l’ampleur du contrôle exercé par l’État, toujours sous la bonne conscience de faire la chasse aux fraudeurs ! On se demande comment se fait-il qu’avec toute cette police et toutes ces mesures qu’ils y en aient encore qui défient la loi ? ON doit s’interroger sur les vrais motifs de ce contrôle des citoyens et plus spécifique­ment des citoyennes.

Le programme APPORT ajoute aussi au contrôle. Ce programme même s’il s’adresse aux travailleurs et travailleuses, crée une sous-catégorie à laquelle on donne la charité plutôt que d’exiger des employeurs un salaire minimum raisonnable. Avec sa tonne d’infor­mations à donner aux fonctionnaires pour y accéder, ce programme augmente le nombre de personnes dont la vie privée est "sans secret" !

Par ailleurs, il est de plus en plus difficile pour les femmes non assistées sociales ou chômeuses de bénéficier des mesures d’accès au marché du travail. Est-ce un message aux femmes... "restez à la maison" ?

4. Une plus grande perte d’estime de soi :

Cet effet a été vérifié dans l’enquête de R. .S.E. du Nord. Voici

leurs témoignages :

La loi méprise le travail domestique qu’on fait, l’éducation et le soin aux enfants.

[...]

La femme est encore considérée comme une personne non intelligente et dépendante. Quant ce n’est pas le mari, c’est l’État qui prend en charge tout le quotidien et la vie

d’une femme. On se sent inférieure quand on est obligée de quémander.18

Les femmes se sentent dévalorisées, ont le sentiment non pas d’avoir droit à l’aide sociale mais de demander la charité. Elles sont humiliées par la marginalisation que vivent leurs enfants.

Elles sont plus que souvent déçues de voir que rien ne les attend après la mesure d’employabilité alors qu’elles entretenaient l’espoir de s’en sortir ; elles vivent aussi la non-reconnaissance par la société de leur travail au foyer et comme éducatrice. Et pendant qu’elles participent à des mesures, elles s’épuisent à essayer de concilier famille et travail comme les autres femmes mais dans des conditions particulièrement ardues pour les assistées sociales cheffes de famille monoparentales à cause de leur grande pauvreté. Elles se doivent de constater que finalement les deux seules avenues réalistes sont soit d’avoir des enfants et de rester à la maison, dépendantes d’un mari, soit de travailler à l’exté­rieur mais sans enfant.

18

Précitée, note 1.

La situation n’est pas plus facile pour les assistées sociales de quarante-cinq ans et plus à qui on demande non pas de réintégrer le marché du travail mais de l’intégrer pour la première fois, dans des conditions souvent difficiles.

Déjà, les intervenants et intervenantes des services médicaux et sociaux s’inquiètent des conséquences de la réforme sur la santé des femmes.

5. L’arbitraire de la Loi sur la sécurité du revenu :

La loi et sa réglementation sont tellement complexes qu’il est très difficile pour les personnes assistées sociales de connaître et faire valoir leurs droits. Il est impossible pour une prestataire de calculer elle-même le montant auquel elle a droit. Où est disparue l’obligation d’assistance par le fonctionnaire de l’aide sociale qui existait dans l’ancienne loi ?

D’ailleurs, on a vu dans les dernières années que bon nombre d’erreurs étaient commises par les agents eux-mêmes. Et c’est ensuite la prestataire qui reçoit la réclamation du trop-paye !

On présume de la culpabilité du ou de la prestataire :

- La "présomption de culpabilité" : si votre agent vous soupçonne de mentir, d’être en faute, il peut décider, unilatéralement, de couper vos prestations. Cette décision est immédiatement

appliquée. C’est ensuite à la prestataire de contester la décision et entre-temps, elle doit s’endetter pour survivre alors que les procédures peuvent être bien longues. Ainsi, lui, peut se tromper, vous induire en erreur, il est présumé de bonne foi. Pas vous !

6. L’atteinte à l’entraide :

Le principe même des coupures pour partage du logement est une atteinte à l’entraide.

Aussi, l’utilisation du mot "ressources" plutôt que "revenus" à l’article 1 de la Loi, semble avoir eu comme conséquence d’offrir à l’agent une plus grande marge de manoeuvre : ainsi, une dame âgée que le fils emmenait faire l’épicerie à toutes les semaines, a vu son chèque mensuel diminué du montant que son fils déboursait pour elle lors de ces sorties.

L’utilisation de la délation entre voisins, précédée de la campagne de salissage de l’image des personnes assistées sociales, a aussi porté atteinte à la volonté d’entraide

mercredi 26 juillet 2006 à 19h13

Attention le projet de refonte des minima sociaux et sur la suppression de RMI n’est pas enterré. Il y a meme projet de faire passer un texte législatif permettant des expérimentations locales gérée par l’agence nouvelle des solidarités actives :

http://www.solidarites-actives.com/

Ce projet vise avant tout à faire disparaitre les précaires qui deviendrons tous salariés dés la première heure de travail. Il vise à faire disparaitre tout notion d’insertion autre que par le travail tout en faisant baisser le cout du travail, à individualiser les droits donc à rendre encore plus difficile toute défense collective.
Ce projet de RSA fait pour l’instant l’unanimité de Boutin , Madelin, Létard à Voynet en passant par les socialos . Aucun syndicat ne s’est pour l’instant pronnoncé contre ce projet . Pourtant nous allons etre livrés aux carritatifs subventionnés par des fonds privés pour que soient mené, ils ne machent pas leur mots !!! des expérimentations sur nos vies !!! Il serait temps de réagir et de refuser qu’un projet de loi porte dérogation dans l’application égalitaire de nos droits !!!

Accueil > Dépêches AFP

PARIS, 20 juin 2006 (AFP)

Lutte contre l’exclusion : des expérimentations locales au "second semestre"

Des expérimentations locales pour favoriser le retour à l’emploi de bénéficiaires de minima sociaux pourraient commencer au "second semestre", a indiqué mardi Martin Hirsch, chargé en mai de leur organisation par le gouvernement, dans le cadre de la lutte contre l’exclusion.

"Des expérimentations pourraient commencer au second semestre 2006", a dit M. Hirsch, président de l’Agence des nouvelles solidarités actives et par ailleurs président d’Emmaüs, qui s’exprimait à l’invitation de l’Association des journalistes de l’Information sociale (Ajis).

L’un des principaux objectifs est d’éviter que le retour à l’emploi des plus démunis puisse paradoxalement se traduire par une chute des revenus.

M. Hirsch n’a pas précisé où auraient lieu les premières expérimentations.

Par ailleurs, parmi les projets en préparation, certains nécessitent le vote d’un texte législatif encadrant des dérogations locales à des dispositifs comme le RMI.

"Sur la loi, nous avons un engagement du gouvernement", a indiqué M. Hirsch, ajoutant que le texte pourrait être voté "dans le cours de l’année", ce qui permettrait de démarrer la plupart de la dizaine d’expérimentations envisagées "début 2007".

Certaines expérimentations, comme dans l’Eure, pourraient porter sur la mise en place d’une garantie "que le retour à l’emploi se traduise par un gain net et par un revenu prévisible". "La question est de savoir qui de l’Etat ou des collectivités pourront financer ce gain net", a indiqué M. Hirsch.

En Meurthe-et-Moselle, un meilleur encadrement pourrait être proposé aux bénéficiaires de contrats aidés, tandis qu’en Côte d’Or, serait testé l’effet d’un développement de l’offre de garde d’enfants sur le retour à l’emploi.

"Le temps d’expérimentation devrait être d’au moins trois ans", a estimé M. Hirsch.

"Nous sommes dans la phase de montage des protocoles" avec les collectivités locales, a précisé M. Hirsch. Une convention entre l’Etat et Solidarités actives définira le montant du soutien de l’Etat à l’association.

M. Hirsch avait créé en janvier Solidarités actives pour mettre en oeuvre des expérimentations locales, inspirées d’un rapport au gouvernement en 2005, qui n’avait pas été suivi d’effet. Le Premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé en mai dernier vouloir soutenir ces expérimentations et en confier l’organisation à M. Hirsch, lors d’une conférence nationale de lutte contre l’exclusion.

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mardi 17 janvier 2006 à 22h20 - par  HERVE

Que laissez vous pour les martinicais non diplomes et les illetres de Matinique qui ne trouvent pas d’emploi et ne sont pas au Smic
cELA NE FERA QU AGGRAVER LA DELINQUENCE, LA DROGUE
et que laissez vous pour nos freres haitiens ?

Logo de ludo
mardi 17 janvier 2006 à 12h35 - par  ludo

salut je m appelle ludo et habite ds l ardeche j ai signe un contrat d avenir (sorte de rma qd j ai bien compris ce que j ai signer ) il y a qq un qui s y connait un peu mieux

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mercredi 26 octobre 2005 à 16h25 - par  jean-marc

j’oubliais,

Ce soir je dirai quelques mots sur votre site dans l’émission "forum des résistances sociales", tous les mercredi de 18h à 19h.

C’est pas grand chose et c’est à périgueux. Considérez cela comme une sorte de soutien à votre travail. Je pense que je lirai ce texte sur l’aide psy aux titulaires du rmi.

Logo de jean-marc
mercredi 26 octobre 2005 à 16h21 - par  jean-marc

Salut,

Pour lutter il faut savoir aussi.

Donc partageons ce que nous savons, informons-nous et mobilisons-nous.

Cela me fait penser à cet excellent outil video par le collectif gnea sur la réforme de l’unedic qui commence dès le 8 novembre pour être mise en place début 2006. A voir et à diffuser

mercredi 26 octobre 2005 à 01h11

Cela fait parti des manips statistiques du fameux indicateur mensuel du chômage, tout comme les DOM-TOM ne sont pas comptabilisés... et tant de catégories ANPE...

Courage, LUTTONS !!!