Pour mieux connaître ma situation :

A la sortie de mes études universitaires et après avoir passé 6 ans en cité universitaire en étant boursière, échelon 5, je me suis retrouvée en recherche d’emploi. Sans succès. J’ai alors décidé de faire une demande de RMI.

En situation précaire, j’ai jonglé entre le domicile de mes parents à la campagne dans l’Aude (11) et celui d’un ami qui a bien voulu m’héberger à Toulouse, lorsque j’avais la chance de trouver quelques missions d’intérim ou CDD. Avec mes 384 euros de RMI, j’étais dans l’impossibilité de me trouver un logement mais j’espérais retrouver au plus vite un emploi pour me sortir de cette situation.

Jusqu’au jour (le 05/07/07) où une contrôleuse CAF s’est présentée le matin « de façon inopinée » au domicile de Mr O, mon hébergeant, qui n’a pas voulu la laisser rentrer.

A partir de là allait commencer mon calvaire sachant que je n’étais pas chez moi et que je ne pouvais pas autoriser un contrôle à domicile sans l’accord de Mr O.

Je me suis donc présentée à l’entretien dans les locaux de la CAF, entretien inutile puisque la contrôleuse n’avait aucunement l’intention de m’écouter, d’essayer de me comprendre ni de connaître véritablement la situation compliquée dans laquelle je me trouvais. Son objectif était déjà fixé : me faire avouer par n’importe quel moyen que j’étais en vie maritale et donc me faire payer. N’étant pas d’accord avec le rapport d’entretien, j’ai alors refusé de le signer.

Elle en est même venue à appeler la mairie du village où résident mes parents afin qu’ils prennent contact avec elle, alors que durant notre entretien, elle considérait que ce n’était pas nécessaire.
Même discours unilatéral avec mes parents . Elle a essayé de leur faire avouer, alors que ce n’était pas le cas, qu’ils me versaient une pension alimentaire ou une aide financière quelconque. Au contraire, je ne pouvais leur demander aucune aide sachant qu’ils étaient eux-mêmes en situation précaire vivant de la maigre retraite de mon père.
Suite au rapport de contrôle de Mme G. qui décrétait une vie maritale alors qu’elle n’avait alors qu’une adresse commune et aucun élément tangible, seul du verbal déformé, j’ai reçu un courrier du Conseil Général me réclamant un trop-perçu de RMI de 4426,51 euros. J’ai exercé un premier recours gracieux (le 15/11/07) auprès du Président du Conseil Général. Ce recours m’a été refusé.
Puis un second recours (le 16/01/08), cette fois auprès de la Commission Départementale d’Aide Sociale.
C’est alors que j’ai décidé de prendre un avocat en la personne de Me N., pour défendre ma bonne foi.

J’ai fait parvenir (le 14/02/08) au Président du Conseil Général un courrier où j’essayais encore d’expliquer la précarité de ma situation accompagné des documents nécessaires pour démontrer l’absence de vie maritale, à savoir : des factures (EDF, loyer, assurance logement°) au seul nom de M. O, mes certificats de travail d’emplois précaires de 2005 à 2007 et les attestations sur l’honneur de M. O. et de mes parents.

Un mémoire devant la Commission Départementale d’Aide Sociale de la Haute-Garonne étant déposé par mon avocat, je n’avais plus qu’à attendre la date de l’audience. Selon le courrier de la DDASS du 11/02/2008, ma « contestation serait soumise à la commission pour examen dans les meilleurs délais possibles ». Soit plus de 2 ans après ! Cette Commission devant se réunir le 10/05/10, j’en informe mon avocat qui me dit que sa présence n’est pas nécessaire et qu’il n’a pas lieu de me représenter puisque la décision doit être prise en interne. Faute de quorum, la CDAS du 10/05/10 ayant été annulée, mon dossier doit alors être examiné le 31/05/10. Le courrier ne m’est pas envoyé en recommandé. J’en informe mon avocat par mail. Aucune réponse. J’en déduis, face à la réponse donnée par mon avocat pour la précédente convocation, que ma présence n’est pas obligatoire. D’autant plus que j’étais dans l’impossibilité de me déplacer !
Erreur : je reçois le 28/06/10, cette fois en courrier recommandé, un exemplaire de la décision de la CDAS en date du 31/05/10 où bien sûr mon recours est rejeté.
Cette décision a été prise en mon absence et en l’absence de mon avocat. Comment est-ce possible ?
Face au silence et à la passivité de mon avocat, j’ai décidé d’en changer pour prendre Me C.. Je tiens à signaler que j’ai déjà versé de ma poche 650 euros alors que j’aurais eu droit à l’aide juridictionnelle totale comme on me l’a notifié. Or, s’agissant d’une « Commission » et non d’un Tribunal, aucune aide ne m’a été accordée.

J’en suis donc à envoyer dans le délai de 2 mois impartis un recours adressé à Mme la Secrétaire de la CDAS.

Pour résumer, depuis 3 ans j’essaye de lutter, de démontrer ma bonne foi et le fait que je n’étais pas en vie maritale avec cet ami qui a bien voulu m’héberger durant mes périodes de difficultés.