Le Réseau Solidaire d’Allocataires est intervenu hier à Bry sur Marne , ou le Président du Conseil Général , Christian Favier tenait une réunion publique.

Derrière tous les contrôles de la CAF qui frappent les allocataires du RSA, il y a les Conseils Généraux. Ce sont eux qui ont en main la gestion du RSA et délèguent à la CAF le soin d’effectuer les contrôles et de prendre les sanctions.

Aujourd’hui, non seulement les contrôles augmentent en nombre, mais la notion de « fraude » s’étend à vitesse grand V. Le moindre « soupçon » du contrôleur conduit à la suspension immédiate des allocations. Des plaintes sont déposées au pénal de plus en plus fréquemment. L’accès au rapport de contrôle n’est même plus possible dans le Val de Marne, et comment se défendre si l’on ne sait pas de quoi exactement, l’on est accusé.

Briser le silence, trouver la force de se battre n’a rien d’évident, quand on se retrouve sans ressources et que l’on nous désigne comme « assisté » et « coupable ».

Raison de plus pour le faire à plusieurs. Et hier soir, face aux concernéEs, ce sont bien les responsables du Conseil Général qui étaient brusquement très embarrassés.

« Pourquoi une lettre ouverte et une intervention publique ? » , nous demande le directeur de cabinet du Président.

Tout simplement parce que nous n’acceptons pas que la CAF humilie et précarise en silence. Tout simplement parce que les élus sont responsables des délégations qu’ils donnent à une autorité administrative, et qu’il leur appartient d’en assumer les conséquences.

Dans le cas des contrôles CAF, et des accusations de fraude, les conséquences sont simples : des précaires qui, déjà ne parvenaient pas à joindre les deux bouts se retrouvent sans rien, traduits devant les tribunaux, et dans l’incapacité de se défendre face à une machine très bien rôdée.

Nous serons reçus à la Présidence du Conseil Général la semaine prochaine, pour évoquer des cas particuliers, mais aussi en ce qui nous concerne, pour connaître la position du Conseil Général du Val de Marne sur ces questions qui intéressent tous les allocataires et la rendre publique.

Nous mettrons en ligne très prochainement la réponse de l’adjointe aux Affaires Sociales du Département de Paris, sur ces questions suite à une action d’interpellation similaire.

La machine à précariser, ce n’est pas seulement le PDG du Pôle Emploi et le gouvernement ! Avec la décentralisation, les élus des Conseils Généraux et Régionaux sont présents dans toutes les instances décisionnaires.

S’ils veulent , ils peuvent agir pour stopper concrètement et maintenant la précarisation, le flicage, et la misère galopante.

Ne vous contentez pas de déclarations d’intention, exigez de l’action !

Ci-dessous la lettre ouverte distribuée pendant la réunion.

Lettre ouverte à Mr Favier, président du Conseil Général du Val de Marne

Monsieur,

Depuis le 1er juillet 2009, la loi sur le RSA vous transfère la responsabilité de la gestion départementale de ce dispositif. C’est vous notamment, qui tranchez en dernier ressort sur les suspensions et radiations du dispositif. C’est le cas notamment, en ce qui concerne les décisions prises par la CAF à la suite des contrôles, qu’elle effectue par délégation de vos services.

Or, depuis des mois, le déroulement de ces contrôles, comme la définition très large utilisée par la CAF, pour catégoriser les prétendus « fraudeurs » et « fraudeuses » aboutit à plonger dans la précarité et la misère un nombre croissant d’allocataires.

Aujourd’hui nous accompagnons l’une d’elles. Comme de nombreuses femmes à l’heure actuelle, elle assume seule la charge de ses enfants, son ex conjoint n’y contribue en rien.

Aujourd’hui la CAF 94 lui demande de rembourser 12 000 euros, lui a supprimé le RSA, et l’a informé de sa décision de déposer plainte pour « fraude ».

La raison ? Le père de ses enfants n’a pas de domicile fixe depuis leur séparation, et elle a donc accepté qu’il puisse recevoir son courrier chez elle. Il lui est arrivé aussi de passer quelques nuits chez l’allocataire.

Lors du contrôle CAF, cette allocataire n’a rien caché de ces services rendus, parce qu’elle n’imaginait pas qu’ils puissent la pénaliser. Pourtant, cet acte de solidarité naturel vis-à-vis d’un homme qui est le père de ses enfants, même s’il n’est plus son conjoint, lui vaut aujourd’hui la qualification de « fraudeuse », la CAF ayant considéré qu’elle n’était pas une « mère isolée ».

Son histoire n’est pas un cas exceptionnel, mais le quotidien d’allocataires en situation de précarité , totalement démunis devant la procédure de contrôle : à aucun moment, les allocataires n’ont la possibilité d’être entendus sérieusement, d’exposer des situations sociales souvent complexes. La sanction est prise avant même l’épuisement des recours, et la CAF du Val de Marne refuse aujourd’hui l’accès aux rapports de contrôle, en contradiction avec ses propres règles. Concrètement, l’allocataire est donc dans l’incapacité de connaître les motifs exacts de la sanction qui lui est appliquée, d’y répondre et de se défendre.

Bien loin des quelques exemples montés en épingle par les médias, ceux que la CAF qualifie de « fraudeurs » sont souvent les plus fragilisés des précaires, ceux qui n’ont pas les ressources pour se défendre face à la machine administrative, parce que la suppression brutale de leur allocation les plonge dans la misère absolue.

L’allocataire que nous accompagnons est qualifiée de « fraudeuse » alors qu’elle vit dans une cité HLM, et avait déjà bien du mal à joindre les deux bouts avec le RSA. Aujourd’hui elle n’a plus rien, plus aucun moyen d’assurer sa survie et celle de ses enfants, et encore moins les ressources nécessaires pour sa réinsertion. Faudra-t-il qu’elle soit expulsée de son logement faute de pouvoir payer son loyer pour que la CAF et le Conseil Général reconnaissent qu’elle était bien une mère isolée ?

Si notre collectif de précaires vous saisit aujourd’hui publiquement de ce cas particulier, ce n’est pas pour demander votre indulgence ou une intervention « exceptionnelle », mais pour qu’à travers ce cas emblématique vous preniez l’initiative de mettre fin à ces pratiques de la CAF, à cette prétendue lutte contre la « fraude », qui ne frappe que les pauvres et les précaires, au moment même, ou les infractions de droit pénal concernant les sociétés et le droit des affaires sont revues dans le sens d’une plus grande « tolérance » envers la fraude, la vraie, celle qui rapporte.

 Contrôle CAF, refus du RSA ?
 Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
 On vous refuse la prime pour l’emploi
 Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les vendredis de 18H à 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey - bureau "les acacias" 1er étage.
Métro Marcadet Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !