Je subis actuellement un contrôle de la CAF (je touche le RSA depuis le début de l’année) et la contrôleuse s’est aperçue que je n’avais pas déclaré une somme que j’ai sur un livret d’épargne.

Au départ, j’ai été informée du contrôle par courrier. J’ai reçu le contrôleur chez moi et elle a été correcte et plutôt agréable. Elle m’a demandé peu de papiers (bail, quittance, avis d’imposition des 3 dernières années, bulletins de salaires éventuels...) et m’a posé comme questions : Est ce que je reçois une aide de quelqu’un, Est ce que j’ai de l’argent placé... Lui ai dit que non.

Comme il me manquait un document, elle m’a redonné un rdv mais à la Caf cette fois, et c’est là qu’elle m’a dit que je lui avais dit ne pas avoir d’argent placé et qu’elle avait vérifié auprès des impôts qui lui avaient signalé que j’avais un placement... Donc elle m’a demandé de lui fournir les relevés de ce livret !

Elle me demande de lui fournir des relevés de ce compte et m’a dit qu’elle avait le droit de contacter ma banque si jamais je ne lui fournissais pas ces documents.

Est-ce légal ? La CAF a-t-elle vraiment le droit de fouiller dans nos banques ??

La CAF a le droit de demander des infos aux banques c’est le décret "train de vie" [1]. Il semble que pour l’instant les banques ne donnent guère d’infos, genre nombre de comptes, dates d’ouverture, mais pas plus. Avis aux agents de banques qui voudraient témoigner, car cela doit défiler : demande de renseignements des CAF, demandes de saisies sur comptes, avis à tiers détenteur...

Sur des relevés, la CAF peut regarder les ressources, mais vous êtes en droit de masquer les dépenses et retraits. La CAF vérifie vos revenus, pas comment vous dépensez le peu que vous avez (encore que des fois...)

Entre temps j’ai appelé ma banque car je n’ai évidemment pas les documents demandés, et mon conseiller était stupéfait quand je lui ai expliqué la situation et m’a affirmé que les banques avaient le choix de refuser de transmettre ces infos à la Caf !

Donc effectivement comme vous le dites, les banques ne semblent pas vouloir collaborer et donner à la Caf ce qu’elle demande... En tout cas, mon conseiller était prêt à recevoir l’appel de ma contrôleuse et de lui refuser sa demande ! Ça rassure de voir qu’il reste un peu d’humanité dans cette société !