En juillet 2007 madame X et Monsieur X connaissent quelques problèmes de couple comme chacun peut en traverser. Une brève séparation puis la réconciliation. Rien de problématique et rien de plus banal pour un couple. Mais lorsque l’on est précaire tout se complique… Surtout quand la CAF se mêle de vos affaires.

Durant cette brève séparation, Madame X se rend à la CAF pour faire une demande d’aide. Elle discute, a le malheur de parler de sa situation.On lui conseille alors de faire une demande d’API (Allocation Parent Isolé). Elle remplit tous les formulaires nécessaires, apporte les documents (bien entendu on lui demande de revenir plusieurs fois pour fournir les mêmes documents mais est il besoin de le mentionner ?) et elle attend.

La réponse ne tarde pas : contrôle CAF

Le contrôleur se présente chez elle, elle lui répond. Au premier abord il ne lui semble pas désagréable, il donne même l’impression de vouloir l’aider. Il pose beaucoup de questions. Lui enjoint de faire certaines démarches pour officialiser la séparation et lui signale que sans ces derniers son dossier API sera bloqué. De plus il part en vacances dans deux jours. Si elle veut que son dossier ne traîne pas pendant des mois, il faut qu’il dispose de ces documents avant la fin de la semaine.

Jusqu’à présent Madame X et son mari touchaient les Allocations Familiales, le changement de situation et le contrôle ont suspendu toutes les prestations. Devoir de conseils comme le prétendra la CAF ou pressions pour obtenir ces documents, et en tout cas s’immiscer dans un problème de couple ?

En tout cas Madame X panique à l’idée de se retrouver sans aucune prestation, elle a deux enfants, des dettes qui s’accumulent. Elle se presse de fournir les documents et d’"officialiser " cette séparation. L’un des documents nécessite la présence de son mari. Ce dernier n’est pas en capacité de le fournir aussi rapidement. Il enjoint sa femme de l’écrire à sa place, et après qu’il ait approuvé son contenu, Madame X le transmet à la CAF.

Le contrôleur rend alors son rapport : la carte de séjour de Madame X ne lui permet pas d’obtenir l’API. Sa carte de séjour mentionne "vie privée et familiale". Cela signifie tout simplement que ses allocations, comme son titre de séjour, sont liées à l’état de ses relations avec son mari. Si elle vient un jour à divorcer, elle ne touchera plus d’allocations et perdra peut-être son titre de séjour.

Mais entre temps Madame et Monsieur X se sont réconciliés. Madame X a tenté de joindre le contrôleur au téléphone pour lui signaler, elle se rend à la CAF à plusieurs reprises. Mais toutes ses tentatives sont infructueuses.

Une fois que le contrôleur rend son rapport, il devient injoignable, incontrôlable. Son rapport fait force de loi pour la CAF et le conseil général. Sa décision est sans appel. C’est comme ça et on vous emmerde si vous n’êtes pas content.

Pendant 5 long mois Madame X et Monsieur X vivront avec un seul salaire. Sans aucune aide pour l’électricité , le gaz, le loyer. Et, cerise sur le gâteau , la CAF exige le remboursement de 8000 euros d’allocations, selon elle versées à tort pendant la séparation du couple.

On décide de se rendre tranquillement à la CAF

Le sujet semble quand même assez simple. Peut être y a-t-il eu une erreur, le retard dans les dossiers et le manque de personnel des CAF du Val du Marne y sont peut être pour quelque chose ? Soyons compréhensifs.

Que Nenni ! Nous devrons revenir par 4 fois ! Au cours d’un rendez-vous où nous devions rencontrer le contrôleur, on nous signale, comme à de mauvais élèves, notre retard. Le contrôleur a bien autres choses à foutre que de nous attendre afin de régulariser un dossier qui traîne depuis 5 mois laissant sans ressources une famille entière. Il a des contrôles et des interrogatoires a effectuer, des suspensions à prononcer, c’est quand même largement plus important. On nous vante avec véhémence les mérites du décret sur le train de vie, de la nouvelle circulaire de février. On nous signale que cela va permettre de traquer les affreux allocataires qui financent avec leurs RMI des affaires plus qu’obscures. On croit comprendre que les cartels de la drogue et les organisations terroristes ont des soucis à se faire ? Merde si on y avait pensé avant ? La paix régnerait sur terre ? On commence presque à se sentir coupable.

On prend un nouveau rendez-vous, il faut que Monsieur X soit présent, c’est impératif. Ils veulent entendre sa version des faits. Il bosse dans la restauration aux horaires d’ouverture de la CAF, son employeur n’est pas commode ni compréhensif. Mais ils s’en foutent, faut être contrôlé, voir sa tête et lui poser des questions. Tant pis si sa relation avec son employeur risque d’en pâtir. On ne déroge pas à la règle.
La CAF tente alors même de faire en sorte de ne plus nous voir. Le contrôleur joint à plusieurs reprises Madame X pour lui signaler qu’elle ne doit pas être accompagnée et envoie même un courrier le précisant noir sur blanc.
Il parait que c’est nous qui retardons son dossier. Cela semble évident, sans nous et la solidarité l’affaire serait réglée depuis longtemps.

Nous revoilà donc pour un nouveau rendez-vous. Interrogatoire des deux membres du couple, ensemble, puis chacun séparément

Le dossier va être régularisé. Mais attention, on est toujours coupable, pas de vagues, menaces de la part du contrôleur et d’une représentante du pôle insertion. Madame X a tenté de joindre à plusieurs reprises le contrôleur qui a toujours refusé de lui parler, mais on suppose que toutes ses déclarations précédentes sont fausses. Qui sait ? Peut être s’est elle arrangée avec son mari pour toucher les allocations alors que ses papiers ne le lui permettent pas si elle est séparée. L’accusation de mariage blanc n’est plus très loin....

La CAF se demande si ils ne vont pas lui faire signer un papier comme quoi elle a fait de fausses déclarations rien que pour toucher l’API ! Tous cela sur un ton professoral et moraliste. Le petit cinéma dure un peu, puis ces bonnes âmes (ils ont un cœur quand même) décident de régulariser Madame X et son mari.

Bon on repart, on attend un peu, une semaine, deux semaines, on sait que les CAF du département on de gros problèmes de personnels, en tout cas en ce qui concerne le pôle de traitement des dossiers, le pôle contrôle lui dispose des salariés et des moyens nécessaires pour fliquer l’ensemble des allocataires de manière très performante.

Un peu lassés d’attendre on se décide d’y retourner, mais aux grands maux les grands remèdes, cette fois on y va armé : On a fait du café.

Abracadabra CAF et caféine

Votre dossier traînasse dans les méandres administratifs et oppressifs de la CAF ? Vous en avez marre de revenir dix fois pour fournir un document que l’on vous demande de ramener pour prouver votre innocence ? Marre de vous faire traiter comme une merde que l’on renvoi de bureau en bureau ? Marre de subir les mêmes interrogatoires des contrôleurs qui vous emmêlent l’esprit, débouchent sur des interprétations toujours différentes, toujours erronées mais offrant toujours la même conclusion : coupable !

Vous avez pensez écrire au médiateur de la république, au maire, au conseil général, au président, à saisir le tribunal administratif ?

Nous avons la solution : faites un café des coupables (voir Le Café des Coupables à la CAF Jaurès).

Pour ce faire vous aurez besoin : d’une table pliante, d’un thermos rempli de café, duBeurre et l’Argent du Beurre N°0 (une centaine d’exemplaires suffisent) et de trois RG.
Pour obtenir ce dernier ingrédient, il vous faudra annoncer préalablement la tenue de votre café sur votre site internet (la possession et la distribution de la caféine, responsable de nombreux ulcères et infarctus, justifie naturellement la surveillance par les services de police).

Installez-vous avec quelques précaires solidaires devant votre CAF et commencez simplement à distribuer le Beurre et l’Argent du Beurre N°0 en buvant un café.

En principe s’ensuivra la réaction suivante : Votre dossier qui traînait sera traité très rapidement.

Dans la matinée on nous signale que le dossier de Madame X et son mari ont été régularisés la veille. Courrier à l’appui.

Le prochain Café des Coupables se tiendra à la CAF Nationale (75013), le mardi 6 mai, à partir de 13H30

RSA-Réseau Solidaire d’Allocataires

 Contrôle CAF, refus du RSA ?
 Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
 On vous refuse la prime pour l’emploi
 Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les vendredis de 18H à 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey - bureau "les acacias" 1er étage.
Métro Marcadet Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !