Mme E. est allocataire du RSA et de l’APL.

En 2007, suite à divers problèmes elle n’a pu régler son loyer pendant plusieurs mois. Face aux menaces d’expulsion de PARIS HABITAT, Mme E. fait une demande de FSL-ML, et l’obtient ; elle devra rembourser le FSL-ML par mensualité. La CAF lui prélève ainsi 28,42 euros par mois sur le montant de son RSA. Jusqu’ici, tout va bien… ou presque.

Le Fonds Solidarité Logement- Maintien dans les Lieux, dépendant du Conseil général était autrefois une aide financière. Aujourd’hui, de plus en plus, il s’agit d’un prêt remboursable sur le minable RSA. Trente euros, par mois, ça n’a l’air de rien, mais c’est tout bonnement un douzième du RSA....

La politique sociale de la gauche municipale parisienne, le micro crédit public : à la différence des organismes de prêt privé, la CAF comme le Département peuvent ponctionner MEME le minimum insaisissable...

Et en réalité, beaucoup plus que ça...

Au mois de juillet 2009, soit un mois après la mise en place du RSA, Mme E. constate que l’APL ne lui est plus versée et ceci sans aucune explication. Elle se rend donc à la CAF pour en connaître le motif : il faut qu’elle leur fournisse les attestations d’impôt de son fils qu’elle héberge à titre gratuit et qui est également bénéficiaire du RSA. Les démarches prendront plus de trois mois, durant lesquels elle sera menacée de procédure d’expulsion par PARIS HABITAT, puisque ces derniers ne reçoivent plus l’APL et que Mme E n’est pas en mesure de payer un loyer à taux plein.

Le RSA ne lui permettant pas de survivre, elle fait des prêts auprès d’organismes de crédits.

Elle finit par être accablée de remboursements mensuels et monte un dossier de surendettement. Le dossier bloque pour un temps tous les crédits qu’elle doit rembourser, y compris celui de la CAF.

Le dossier de surendettement a une durée de deux ans et prendra fin en décembre 2009. A partir de ce moment, tous les organismes de crédits lui tombent dessus.

Le 6 avril, elle a la surprise de voir amputé son RSA de plus de la moitié par la CAF. Au guichet, l’explication qu’on lui donnera sera la suivante : elle n’aurait pas rempli sa déclaration trimestrielle de revenu à temps ! Mme E. sait très bien qu’elle rend toujours sa DTR en temps et en heure.

A l’aide d’une assistante sociale, elle parvient à démêler le fin mot de l’histoire : la CAF déduit de son RSA ce qu’elle leur doit par rapport au remboursement du FSL-ML, seulement elle n’hésite pas à lui prélever la moitié de son RSA. Il ne lui reste plus grand chose avec lequel se débrouiller pour vivre et régler ses charges jusqu’au mois suivant... L’intervention de l’AS aura son efficacité le premier mois. Cela permet à Mme E. de négocier un échéancier avec la CAF. Papier tamponné à l’appui, la CAF conclut un accord de prélèvement de 28,42 Euros par mois et le remboursement de l’autre moitié de son RSA.

Mais nouvelle surprise, le mois suivant rebelote. Elle se rend au guichet et de nouveau on lui sort cette histoire de DTR !

Les droits des allocataires se restreignent de plus en plus depuis la mise en place du RSA et de tout ce qui en découle. Les salariés sont débordés avec les traitements des dossiers (nous avions par exemple appris lors d’une action à la CAF Jaurès, que celle-ci s’occupait des dossiers situés à Mayotte, que telle autre CAF parisienne gérait ceux d’une autre etc…). Au guichet, ils ont un temps très limité, environ 10 min par personne reçue, des consignes contraignantes, ce qui ne peut donner lieu qu’à des échanges fait à la va-vite, et quand un allocataire revient quelques jours plus tard, "son problème de base" aura peut-être même carrément changé du tout au tout, etc.

Mme E. contacte le Réseau Solidaire d’Allocataires : elle souhaite savoir au juste pourquoi de 28,42 euros, les prélèvements sont passés à des sommes conséquentes, et la raison pour laquelle l’accord n’a pas été respecté. Elle souhaite revenir aux 28,42 euros initiaux, ce qui n’est déjà pas une si petite somme que ça, vis-à-vis des 404 minuscules euros du RSA !

Accompagné du collectif à la CAF Viala, on nous ressort cette déclaration trimestrielle non renvoyée ! D’où le fait qu’elle ne perçoive plus que l’équivalent d’une moitié de RSA… Mme E. est très sceptique, étant pertinemment certaine de leur avoir bel et bien transmise. Au guichet on nous assure que la situation va être régularisée. Avant de partir, nous insistons pour qu’on nous imprime un document mentionnant les versements et attestant que tout devrait rentrer dans l’ordre.

Une dizaine de jours plus tard, elle ne voit aucune amélioration à sa situation. De plus, en consultant son profil sur le site de la CAF, elle remarque qu’il y a noté encore un énorme prélèvement qu’on devrait lui faire, qui sera effectif dès le mois prochain.

Mme E. et le collectif débarquent à nouveau à la CAF Viala. On nous affirme que tout est en cours, au niveau du rétablissement de sa situation ; c’est surtout qu’il faut être patient, les dossiers sont longs à traiter… Nous lui confirmons que non, Mme E. ayant consulté son profil sur leur site, son dossier n’évolue pas, ce serait plutôt l’inverse : le mois prochain, elle aura droit derechef à la main mise sur la moitié de son RSA, de la part de la CAF. Nous voulons que son problème soit réglé de façon concrète le plus rapidement possible et qu’on fournisse à Mme E. un écrit le prouvant, avant de conclure cet entretien. A l’évocation que ça en est effectivement au même stade qu’avant, pour le mois qui pointe le bout de son nez, la personne au guichet étudie plus en détail le dossier ; puis admet que la CAF a commis une erreur et que la situation va être régularisée au plus vite. Elle fait le nécessaire concernant cette affaire et nous remet l’écrit en question.

Ça n’a l’air de rien, ce grignotage quotidien, ces "erreurs" permanentes, mais pour Mme E., c’était tout bonnement la rue à très brève échéance.

Et la solidarité concrète, sur le terrain, le quotidien d’un collectif de précaires, ça n’a l’air de rien non plus, comparé au discours ronflant des grandes organisations syndicales, des associations officielles de défense des chômeurs et précaires ....

Mais loin des appels nationaux, des grandes journées d’actions, la lutte quotidienne et continue est la condition nécessaire pour une extension de la lutte.

Face au peu de droits qui nous restent encore, ne laissons pas la machine anti-pauvres nous grignoter sans réagir, comme si ça allait de soi : mais plutôt ensemble, harcelons-la, sans lâcher le morceau !

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : depuis septembre 2010, tous les vendredis de 18H 19H00 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !