Pôle Emploi condamné pour avoir employé une précaire pendant 7 ans en CDD et contrats aidés...

lundi 17 octobre 2011
par  des précaires
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Fin septembre, le tribunal des prud’hommes de Compiègne (Oise) condamne Pôle Emploi à verser 23 000 € à une précaire au titre des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts, et à requalifier son contrat de travail en CDI.
En effet, cette précaire classée dans la catégorie "seniors" a expérimenté quasiment toute la palette des contrats aidés, depuis le CES (contrat emploi solidarité) en 2003, au CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi). Elle a même eu droit à un contrat précaire non subventionné, un classique CDD.

Pour finir ... au chômage en 2011. Elle a 60 ans mais encore trois années à cotiser. Mais elle a aussi de la combativité, et décidé d’attaquer son employeur, le service public de l’emploi, soutenue par ses collègues agents de Pôle Emploi qui font même grève pour sa réintégration.

Ce n’est pas la première condamnation pour ce motif de Pôle Emploi, qui rejoint ainsi le palmarès des utilisateurs de précaires, aux côtés de la Poste par exemple, mais aussi de l’Education Nationale, où il est plus difficile de faire valoir ses droits, une bonne partie des contractuels et vacataires étant de droit public. Un droit largement plus défavorable pour les précaires que le droit privé. Ainsi ce ne sont pas les prud’hommes qui sont compétents, mais le tribunal administratif...

En 2010, Pôle Emploi comptait 3 921 CDD et 2 172 contrats aidés pour 46 203 salariés en CDI, soit plus de 13%.
Alors peut-être qu’il n’y a pas besoin d’attendre 7 ans avant de refuser ce système et de se mobiliser, peut-être qu’il est temps développer la solidarité, quel que soit le statut, entre collègues (même si certains sont d’anciens "usagers" chômeurs), et des deux côtés du guichet !


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