Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale

vendredi 21 octobre 2005
par  collectif rto
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JPEG - 1 ko Qu’offre la bonne société comme solutions aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans diplôme ou niveau bac général technique ou professionnel et rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

Sans compter que les jeunes concernés sont le plus souvent issus des milieux les plus pauvres, dans son plan de cohésion social, Borloo emmène les jeunes (800000 personnes visées) vers une situation de précarité programmée. En effet ses mesures définissent en premier lieu un contrat d’accompagnement vers l’emploi, le CIVIS contrat d’insertion dans la vie sociale. Ce contrat, lancé par un texte de loi du 18 janvier 2005, est piloté par les missions locales, PAIO (permanence d’accueil, d’information et d’orientation) et les agences locales pour l’emploi (ANPE).

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Il peut être précédé d’une période d’orientation de trois mois au cours de laquelle est élaboré le projet d’insertion du jeune (séances d’embrigadement pour être certain que le jeune aille bien dans la « bonne direction »).

>Non content de déjà fliquer les précaires plus âgés, l’état lance un programme de contrôle des jeunes, les allocations en moins bien entendu. Le CIVIS est donc la première étape d’un parcours au bout duquel se trouvent les contrats précaires:CNE, Contrat initiative emploi, le contrat d’accompagnement et le CIPI (contrat d’insertion professionelle intérimaire). En quoi consiste le CIVIS ?

Comme lors de le signature d’un contrat d’insertion pour un rmiste, le jeune se voit affecter un référent appartenant à l’organisme pilote.

PNG - 4.3 ko Commence alors la procédure de pointage, en effet le contrat précise « la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire ». Il mentionne aussi « les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer ».

Les jeunes sont donc contrôlés et doivent s’expliquer de la moindre chose qui interpelle leur référent. Au même titre que les chômeurs, les jeunes et plus particulièrement ceux sans diplôme(s) sont, pour l’état, par définition des criminels. Rappelons d’ailleurs que le fichage et le recoupement de données est systèmatique lors de la signature de ce genre de contrats.

La durée d’un CIVIS est d’un an, il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an, lorsque l’objectif n’est pas atteint, pour un jeune sans diplôme ou de niveau CAP/BEP, il est renouvelé jusqu’à la réalisation du projet.

Le bénéficiaire du CIVIS se voit affilié au régime de sécurité sociale dans les conditions prévues pour les stagiaires de la formation professionnelle pour les périodes pendant lesquels il n’est pas affilié à un autre titre au régime de sécurité social.

Le montant de l’aumône versée au jeune ? Le titulaire du CIVIS peut s’il a au moins 18 ans peut bénéficier d’une allocation pendant les périodes durant lesquelles il ne reçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage (généralement le SMIC ou bien le tiers pour un stage, sachant que pour un stage l’employeur n’a aucune obligation de paiement), ni une autre allocation. C’est vrai que vu les richesses qu’accumule un jeune avec un SMIC ou moins, un peu plus d’argent serait un clair profit sur le dos de l’honnête société.

JPEG - 8.1 ko Pour être sûr de ne pas lâcher trop de fric au titulaire du CIVIS, ce dernier doit déclarer chaque mois à la mission locale ou à la PAIO, les périodes durant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant et certifier la sincérité des informations communiquées (alors là c’est clairement à la tête du client), sous peine de s’exposer au reversement des sommes indûment perçues.

Sur la base de cette déclaration, la mission locale ou la PAIO fixe le montant de l’allocation à partir du nombre de jours pendant lesquels le jeune n’a perçu aucune rémunération ou autre allocation. Le montant de l’allocation versée au jeune est compris entre 5 et 10 € par jour sans pouvoir dépasser 300 € par mois (même pas un RMI).

L’allocation est versée mensuellement à terme échu. Ce droit est ouvert à compter de la signature du CIVIS ou à compter du jour du 18e anniversaire du jeune et pour toute la durée du contrat, dans la limite de 900 € par an, pour se rendre compte si le revenu était fixe cela ferait 75euros par mois.

Le paiement de l’allocation peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect par le bénéficiaire de ses engagements contractuels et après qu’il a été mis à même de présenter ses observations.

Le CIVIS prend fin :

au terme de la période d’essai débouchant sur emploi d’une durée égale à au moins six mois. six mois après que son bénéficiaire a crée ou repris une activité non salariée (études notamment), il est très clairement impossible pour le jeune de commencer des études. Concrêtement c’est « sois pauvre et fais de la manutention » Un point sur les systèmes de bourses est donc nécéssaire. Est exclu du système de bourse sur critère sociaux : -les non-titulaires du bac, les inscrits à l’ANPE, les gens en contrat de formation ou qualification ou relevant du dispositif emploi-jeune. Sachant que le dispositif (terme très policier bien adapté) CIVIS concerne principalement des jeunes sans diplôme ou n’ayant pas le niveau bac et qui sont sont souvent déjà inscrits à l’ANPE, pour ce système de bourse les jeunes ayant conclu un CIVIS sont donc majoritairement exclu. Reste la bourse de lycée pour les jeunes en CAP ou BEP, exactement 341,71 en prime d’équipement pour certaines spécialités, une prime de qualification de 435.84 euros et pour tous 40,71 euros « pour l’année scolaire 2005-2006 ». De quoi s’acheter du matériel mais certainement pas de quoi vivre. JPEG - 14.1 ko Et enfin « en cas de manquements de son bénéficiaires à ses engagements contractuels. Dans ce cas, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications, le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO peut décider la résiliation du contrat. Cette décision, qui doit être motivée, est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire du CIVIS ou à ses parents lorsque celui-ci est mineur. » Et oui !!! marche droit sinon crève.

Sur quoi débouche le CIVIS ?

Concrètement le fameux projet professionnel débouche sur des contrats précaires de boulots de merde sous-payés pour le compte des multinationales ou des monarques au pouvoir. Deux types de contrat, les contrats pour l’embauche dans le secteur privé et les contrats d’embauche dans le secteur public. Secteur privé : le CIE, contrat initiative emploi Secteur public :

le contrat d’accompagnement vers l’emploi. Ce contrat est appelé à remplacer le contrat de solidarité (CES) et le contrat de emploi consolidé (CEC). De plus un contrat spécifique intérim est destiné aux jeunes sortant d’un CIVIS. Véritablement dans le tendance actuelle aux transfert des dossiers des demandeurs d’emploi aux entreprises d’interim, il existe donc le CIPI, contrat d’insertion professionnelle intérimaire. Le CIPI est un parcours de 210 à 420 heures alternant des périodes de formation théorique en centre de formation, de formation pratique en entreprise et des périodes de délégation.

S’ensuit donc à au moins un an de flicage un bien belle perspective d’avenir. Pour en rajouter une couche et être sur de bien cibler la population souhaitée, c’est à dire les pauvres, ceux qui sont le plus dans un besoin d’argent urgent, l’état fait une grande campagne de racollage passant par un crédit d’impôt de 1000euros pour les jeunes trouvant un emploi dans un secteur « connaissant des difficultés de recrutement ».

Voici la liste des métiers concernés :

JPEG - 1.8 ko Agriculture : maraîchers, jardiniers, viticulteurs ;

bâtiment, travaux publics : ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction, ouvriers qualifiés du gros oe uvre du bâtiment, techniciens du bâtiment et des travaux publics ;

mécanique, travail des métaux : ouvriers qualifiés travaillant par form age de métal, techniciens, agents de maîtrise des industries mécaniques ;

commerce : caissiers, employés de libre- service ;

hôtellerie, restauration, alimentation : bouchers, charcutiers, bo u l a n ge rs, cuisiniers, employés et agents de maîtrise de l’hôtellerie.

Quel est la réalité de ce crédit ?

Pour obtenir ce crédit, il faut réunir les conditions suivantes : il faut avoir moins de 26 ans à la date du début de l’activité professionnelle qui doit durée au mois 6 mois il faut travailler dans un secteur reconnu par l’état comme étant en difficultés de recrutement l’activité salariée doit avoir débuté entre le 1er Juillet 2005 et le 31 décembre 2007 justifier d’un montant de revenus pour ces mois compris entre 2970 et 12060 euros

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Commentaires

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Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale
samedi 27 novembre 2010 à 18h56 - par  bibi001

moi j’aitais dans le civis depuis 2007 javais 17 presque 18 ans et quand j’ai eu mais 18 ans j’ai rein touché je voudrais savoir si c’etait possible de touchais quelque chose si maintenan je ne suis plus dans le civis

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Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale
jeudi 4 septembre 2008 à 16h21 - par  roz

Le montant de l’allocation versée était peu élevé (300 € /mois), est-il possible de travailler à côté en interim par exemple ?

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Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale
mardi 23 octobre 2007 à 22h00 - par  Pam

Je suis en contrat de professionalisation depuis presque 3 mois, j’ai 7 mois à faire. J’ai un bts, est ce que j’ai le droit au CIVIS ?
Je ne suis pas inscrit à la mission locale merci

Site web : CIVIS
Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale
mercredi 26 septembre 2007 à 15h35

Mon amie a fait un contrat CIVIS de 3 ans ࠬa suite duquel on ne la garde pas evidement !!
On nous dit qu’elle n’a pas droit aux indemnités de fin de contrat est-ce vrai ?
Merci de votre réponse.

vendredi 28 septembre 2007 à 16h04

Bonjour !

Le CIVIS n’est pas un contrat de travail, mais un suivi par la mission locale.

Je ne sais pas quel type de contrat avait votre amie, mais j’imagine qu’il s’agit d’un contrat aidé (CES, CEC, CAE, CAV...). Ce sont des CDD de droit privé particuliers, et comme les contrats précaires du public, il n’y a pas de prime de précarité en fin de contrat.

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Précarité des jeunes, le CIVIS, contrat d’insertion dans la vie sociale
dimanche 13 août 2006 à 16h04 - par  fatou

peut on obtenir le civis si on a moins de 26 ans a la recherche d un emploi depuis juin 2005 et etre mariée depuis 2001.

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jeudi 17 août 2006 à 15h21 - par  collectif rto

bonjour

le Civis s’adresse à toutes les personnes de moins de vingt cinq ans qui ont au plus un bac plus 2 OU sont sans emploi depuis plus de six mois.

Concernant les revenus, je n’ai pas trouvé de texte qui mentionne la prise en compte des revenus du conjoint, par contre il ne faut percevoir aucun revenu de remplacement type chômage, Allocation parent isolé ou RMI