Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?

dimanche 4 février 2007
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La prime de retour à l’emploi, au départ "exceptionnelle", a été pérennisée, et les précaires n’attendaient plus que les décrets pour savoir s’il fallait se réjouir ou non. Eh bien ça y est !

Les conditions d’inscription à l’ANPE et de cotisation au régime général d’assurance chômage sont supprimées. Pour avoir droit à la prime de retour à l’emploi de 1000 euros, il faut donc :

- être allocataire du RMI, de l’ASS ou de l’API, et percevoir son allocation au moment de la reprise d’emploi

- reprendre une activité salariée ou non salariée, à compter du 1/10/2006 et pendant au moins 4 mois consécutifs (il peut s’agir de plusieurs CDD ou missions d’intérim)

- et dans le cas d’une activité salariée, travailler au minimum 78h chaque mois

Tous les types de contrat, y compris le travail temporaire et les contrats aidés, permettent de bénéficier de la prime... SAUF le contrat d’avenir et le CI-RMA  !

Il y a déjà environ 100 000 contrats d’avenir (dont près de 70 000 signés avant le dernier trimestre 2006), et ça n’est pas fini ! L’education nationale prévoit d’embaucher en 2007 20 000 contrats aidés, dont 40% en contrat d’avenir, et les services sanitaires et médico sociaux 30 000 contrats aidés, dont une partie en contrat d’avenir.

Pas question de se résigner !

Plusieurs témoignages récents indiquent que des mobilisations collectives ont permis à des précaires en contrats aidés ou employés dans le public de toucher la prime de retour à l’emploi de 1000 euros, alors qu’ils ne remplissaient pas forcément les critères.

Mobilisez-vous, contactez des collègues ou des personnes dans la même situation, mettez la pression aux CAF, aux Assedic, aux DDTE...


Commentaires

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Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?
samedi 21 février 2009 à 23h54 - par  ANJIE62

JE SUIS DANS LE CAS OU J AI UN CA EN ECOLE MATERNELLE ET JE VEUX TOUCHER CETTE PRIME YA PAS DE RAISON , APRES QQ RECHERCHE JAI TROUVER CA QUI EST INTERESSANT POUR LES PERSONNES DANS MON CAS : Tout type de contrat peut ouvrir droit à la prime y compris les contrats aidés (Cirma - Cav...), quelle que soit la catégorie de l’employeur.

CE QUI VEUT BIEN DIRE QU’ON Y DROIT !!!!!!
BON COURAGE
VOUS POUVEZ ME JOINDRE PAR MAIL JE VOUS DONNERAIS + D INFOS SI CA VOUS INTERESSE

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vendredi 8 janvier 2010 à 22h57 - par  Inesse

BONJOUR !

A mon tour, je voulais témoigner sur cette prime de 1000€, j’ai fais la demande à la CAF pas plus tard que le mois dernier en décembre 2009 en tant certaine de l’obtenir. Je suis en CAE à 20h/semaine et ce depuis le mois de septembre 2009 et j’avais fais en juin un mois en CA 26h/semaine dans ce même collège, je totalise bien les 4 mois prévus pour bénéficier de cette prime, j’avais le RMI et j’ai basculé vers le RSA en juin 2009 mais à mon grand étonnement ! je viens de recevoir en janvier 2010, la notification de rejet CAF pour cette prime qui me notifie que la prime de retour à l’emploi est annulée pour toutes les reprises d’emploi postérieurs au 1er juin 2009, j’ai signé mon premier contrat CA le 03 juin 2009, il y a bien un souci je pense ! les services CAF jouent sur 2 ou 3 jours. Quelqu’un serait il dans mon cas ?? merci de me faire part de vos conseils si je dois contester ou pas cette décision ... Cela m’a l’air vraiment calculé de leur part, y a t’il un texte de loi, ou une circulaire ?? qui précise que toutes reprises d’emploi postérieurs au 1er juin 2009 la prime pour l’emploi a été supprimée !!!! c’est indiqué de la sorte dans leur notification !!! Merci pour vos réponses.

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mercredi 24 juin 2009 à 07h27 - par  severine

bonjour je suis en cav depuis le 1 mars 2009 j ai envoyer mes 4 fiches de paient a la caf par telephonne on ma dit que j y avait pas droit pouver vous me donner plus emple info comment vous l avait toucher je travail pour la mairie dans les ecoles et je fait 112h par mois en vous remerciant de me repondre merci beaucoup

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vendredi 1er mai 2009 à 22h10 - par  Doris

bonjour, j’aimerais savoir si les assedic vous on versé une partie de l’aide ASS en contrat avenir car moi ils n’ont versé puis réclamés en me disant juste que je n’y avait pas droit merci de votre réponse doris émail dorisn@hotmail.fr

Site web : ASS + AVENIR
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vendredi 1er mai 2009 à 21h55 - par  Doris

bonjour, j’ai quelques problèmes avec mon contrat avenir c’est le 3ème que je signe, le 2ème à fini le 30 juin 2008 j’ai resigné le 3ème le 1er juillet 2008 les assedic m’ont remis les ASS à partir du 30 juin 2008 je leur ai signalé que j’avais signé un nouveau contrat (par internet heureusement j’ai gardé une copie)depuis je leur adresse tous les mois copie de mes fiches de paie et je déclare les heures travaillées tous les mois, ils n’ont donc versé le complément sur un travail à mi-temps et en mars 2009 il m’ont adressé les papiers pour toucher la prime de 1000 euros je les rempli et les retourne 2 semaines après je reçois un courrier que je n’avais pas droit aux ASS (donc suppression directe des 150 euros qu’ils me versaient encore mensuellement + suppression de la prime de 1000 euros que j’attendais pour les factures en retard) et le comble je dois leur rembourser 2100 euros, depuis ils me renvoie d’un service à un autre, bon je peux éventuellement demander une remise gracieuse pour les 2100, mais plus question d’aide et de la prime, leur seule réponse ai vous ni aviez pas droit, j’ai beau chercher partout sur le net je trouve rien, à tout hasard peut être s’avez vous quelque chose, je vous remercie d’avance Doris 03 89 49 29 17 émail dorisn@hotmail.fr

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vendredi 13 mars 2009 à 13h48 - par  Ysa

Là je flippe en voyant ton mail.Je vais rentrer en contrat avenir dans une école ( je touche l’ass )pour un cdd de 6 mois.Est ce que j’ai droit à la prime de 1000 euros ?

Prime de 1000 euros : suivant le régime de l’employeur
mercredi 11 février 2009 à 13h10

Bonjour,
je suis en contrat d’avenir dans une asso depuis plus d’un an. J’ai touché la fameuse prime de 1000 €. Ceci dit, je ne l’ai pas touché de manière "automatique, sans rien avoir à faire" comme il était stipulé dans les textes législatifs....Ne voyant rien venir sur mon compte au bout du 5ème mois de reprise d’activité, je suis allée demandée cette prime à la CAF avec mes 4 premières feuilles de paie...je la touchais 1 mois après...
Par contre en contrat avenir, on ne touche plus la prime de Noel. Et par rapport à un contrat "normal" (CDD ou CDI classique)on ne cumule pas son salaire pendant les 3 premiers mois de reprise avec le RMI puis on ne touche pas l’allocation de 150 € par mois pendant les 9 mois suivants...
Voilà !

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vendredi 1er mai 2009 à 22h13 - par  Doris

bonjour, j’ai quelques problèmes avec mon contrat avenir (pour un collège) c’est le 3ème que je signe, le 2ème à fini le 30 juin 2008 j’ai resigné le 3ème le 1er juillet 2008 les assedic m’ont remis les ASS à partir du 30 juin 2008 je leur ai signalé que j’avais signé un nouveau contrat (par internet heureusement j’ai gardé une copie)depuis je leur adresse tous les mois copie de mes fiches de paie et je déclare les heures travaillées tous les mois, ils n’ont donc versé le complément sur un travail à mi-temps et en mars 2009 il m’ont adressé les papiers pour toucher la prime de 1000 euros je les rempli et les retourne 2 semaines après je reçois un courrier que je n’avais pas droit aux ASS (donc suppression directe des 150 euros qu’ils me versaient encore mensuellement + suppression de la prime de 1000 euros que j’attendais pour les factures en retard) et le comble je dois leur rembourser 2100 euros, depuis ils me renvoie d’un service à un autre, bon je peux éventuellement demander une remise gracieuse pour les 2100, mais plus question d’aide et de la prime, leur seule réponse ai vous ni aviez pas droit, j’ai beau chercher partout sur le net je trouve rien, à tout hasard peut être s’avez vous quelque chose, quand vous dites que vous vous êtes adressée à la CAF pourquoi la CAF vous touchée des allocations là bas car moi c’est pas mon cas donc je sais pas si je peux aller demander là-bas, je vous remercie d’avance Doris 03 89 49 29 17 émail dorisn@hotmail.fr

Site web : ASS + AVENIR
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Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?
lundi 11 février 2008 à 07h06 - par  kalamiss

pourquoi aujourd’hui on me la reclame plus de 6 mois apres l’avoir touché je sus en contrat avenir en milieu hospitalier je fais 104h par mois et est beneficiare d el’api merci de me repondre a julie.gaillard0@orange.fr

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samedi 18 avril 2009 à 13h08 - par  Nad

lu a ts et toutes

Je suis en contrat avenir dans une école maternelle depuis sept 2006
J’ai touché aussi cette prime que l’on me reclame à ce jour mais impossible pour moi de la rembourser !!

Versée par la CAF, c’est la DDTE qui me la reclame

Je ne sais pas comment cela va se terminer

Courage a ts et toutes

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mardi 11 mars 2008 à 17h40 - par  janin aline

Moi aussi, je suis en contrat avenir dans une école maternelle , on me réclame la prime de 1000€ que j’ai touché à tort.

jeudi 6 mars 2008 à 14h16

Vous ne deviez pas toucher la prime de retour à l’emploi car il faut que l’employeur cotise au régime général d’assurance chômage or la plupart des sces publics (mairies, écoles, hôpitaux, anpe) ne cotisent pas à l’assedic, par contre les salariés en contrats avenir en association par exemple (je suis chargée d’insertion dans une association et nous employons des personnes en cae et ca), ont droit à cette prime. Désolée mais essayez de réagir avec virulence, peut être vous la donnera t on ?

Site web : kalamiss
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Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?
lundi 10 décembre 2007 à 20h49 - par  PATOUNOU

JE NE SUIS PAS D ACCORD AVEC CE QUE VOUS DITES
JE SUIS EN CONTRAT AVENIR
J AI PERCU LA PRIME DE RETOUR A L EMPLOI
IMPUTEE DE 200 EUROS QUE LES IMPOTS M AVAIENT FACTURES

PAR CONTRE JE NE PERCOIS RIEN DU TOUT DES ASSEDICS CAR JE TRAVAILLE EN CONTRAT AVENIR DS UN LYCEE PARISIEN A PARIS 18E ET JE TRAVAILLE 30 H ET LE SALAIRE A AUGMENTE GRACE AU TAUX HORAIRE
LES VACANCES SONT PAYEES AVEC LES 4 H SUPPLEMENTAIRES MAIS LE SALAIRE A AUGMENTE CAR LE TAUX HORAIRE A AUGMENTE MAIS TJRS PAYE SUR LA BASE DE 26 HEURES.

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Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?
mardi 4 décembre 2007 à 15h18 - par  célia

Bonjour,

Je suis en contrat avenir depuis octobre 2006, dans le 78 et j’ai eu le droit à la prime de 1000 €. Par contre que de soucis aujourd’hui. On me redemande pour la 7ème fois mes 4 premières fiches de paie. Un coup ils en ont 2 un coup ils n’ont plus rien. Là je leur ai renvoyé mon nouveau contrat + les fiches de paies manquantes par RAR et ils m’ont répondu que j’allais avoir le versement de la prime sur mon compte, alors que je l’ai déja recu l’an passé.
Maintenant, j’attend de voir ce que le gouvernement va faire de nous l’an prochain.
J’ai recu un mail il y a quelques jours, m’informant que l’état ne souhaitait pas renouvellé nos contrats mais nous remplacer par d’autres personnes au chomage. Ils nous ont sortis d’une m..... pour que l’on se retrouve encore pire apres ! en tout cas pour moi ca sera pire l’an prochain ! je vais me retrouver avec 2 enfants en bas age et un chomage de - de 600€ !!! comment faire ??? Qui va nourrir et habillé mes enfants ? qui va les sortir de leur routine ? Qui va leur offrir leur noel et leurs anniversaires ? ils n’ont que 3 et 5 ans, je ne me vois pas les priver de tout a cause d’eux !!!!
Ma direction ainsi que mes collègues instituteurs sont révoltés contre ce procédé et ne souhaitent pas mon remplacement par une personne non formée, qui aura tout a rapprendre concernant la gestion administrative d’une école.
J’espère que d’autre contrats manifesteront contre ca. En tout cas moi je sera la le jour ou il faudra défendre nos emplois et nos vies "précaires"...

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jeudi 29 octobre 2009 à 19h24 - par  louli

bonsoir a vous celia , vu la date de votre mess,j’ espere que votre contrat a quand meme etait renouvelé.. ;je suis aussi dans l’ aberation de ce systeme dans lequel certains d’ entre nous vivons...cpdt,plus je lis ces temoignages plus je pleure et une mega colere monte en moi face a l’ immobilisme de ceux qui ont tout ou presq ! trop d’ inegalite , de souffrance, c’ est l’ hallu !!! il faudrait etre plus solidaire et tout bloquer, il faudrait que ca commence enfin !!!! plein de bonheur je vous souhaite :)

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Prime de 1000 euros : pas pour les contrats d’avenir ?
mardi 20 février 2007 à 16h25 - par  Momo

J’ai reçu un courrier me demandant de remplir la demande de prime de retour à l’emploi et de joindre un ou plusieurs bulletins de salaire. J’ai rempli et j’ai joint le BS de janvier. Quelques jours plus tard, je reçois un courrier me disant que je remplissais les conditions pour percevoir cette prime mais que je n’avais pas envoyé tous les documents demandés... Donc, j’envoie la copie du contrat de travail et tous les bulletins de salaire, depuis le 7 septembre 2006. Aujourd’hui, 20 février 2007, je reçois un nouveau courrier m’informant que je ne remplis pas les conditions pour la prime car je dois justifier de 365 jours de chômage entre le 1er avril 2004 et septembre 2005. Je ne vois vraiment pas le rapport. Ce que je vois c’est que le gouvernement pousse les gens à ne rien faire pour s’en sortir et pendant ce temps on nous traite d’assistés. Toujours est-il que je suis seule avec 3 enfants dont une handicapée et que je ne veux pas en rester là car j’ai déjà beaucoup de mal à obtenir une aide décente pour ma fille. Dans la lettre, il est écrit que je peux faire soit : une demande de recours gracieux aux ASSEDICS (? !), soit un recours hiérarchique auprès du Préfet de Région, soit un recours contentieux après du Tribunal Administratif compétent. Lequel ? En plus il n’y a pas d’adresse. Et de plus, une personne en CAV vient de m’annoncer qu’il ne fallait pas que je me fasse des illusions, on va me reprendre le maintien de l’ASS. Que dois-je faire ? A quel syndicat m’adresser (s’il y en a un qui défendrait nos droits) ? Peut-on prendre un avocat avec l’aide juridictionnelle et sur quelle base juridique ?
Marci AC - Momo

Logo de cetoyen cherche un travail pour vivre et non pour etre esclave
jeudi 22 janvier 2009 à 12h04 - par  cetoyen cherche un travail pour vivre et non pour etre esclave

je vous conseil d’aller voir avec des associations. il y a des juriste qui travail avec des associations et qui ont l’habitude de travailler sur des problimatiques telle que la votre, je vous en souhaite bonne chance.

c’est l’esclavage moderne, les gens travaillent pour manger un peu et ils n’ont pas le droit de rêver de planifier des projets pour l’avenir et de ne pas accéder à la propriété faute de précarité, on pose la question c’est quoi alors la définition de l’esclavage ?
Réponse ; un esclave est obligé de travailler et soumetre à son maitre pour manger pour survivre et il n’a pas le droit à la propriété.
cette définition s’applique dans le contexte actuel. en effet, les gens maintenant travaillent pour manger et payer le loyer. ils n’ont pas de projets , pas de rêves. qui est le gagnant alors ; c’est le maitre , le capitaliste qui a de l’argent et qui est propriétaire, qui vit dans son grand villa et son grand jardin et se balade dans des bateaux de luxe et nous les citoyens on travail on bosse pour lui pour un peu de pain ,c’est ca le vrai esclavage. les capitalistes doivent penser à ces pauvres, pour les donner un peu d’espoir d’avoir une propriété (une maison et autres besoins logiques et basiques qui ils ont perdu). le rôle d’état est d’intervenir pour équilibrer et pour protéger les citoyens, ce qui n’est pas la cas malheureusement. l’état crient des lois qui câblent le pauvre qui n’est pas spécialiste en droit et le pauvre se trouve dans un case et un engrenage sans sortie , bref ces lois sont faites pour servir les riches et elles ont une apparences trompeuse (le citoyen pensent bêtement que ces lois sont faites pou son bien) : exemple :
Apparence : les contrat d’avenir sont faites pour le bien de pauvre citoyens.
- réalité : ces contrat faites pour montrer avec les statistique qui il n’y a pas beaucoup de chaumage et tout le monde travail. l’état verse 90% de salaire à l’employeur ce qui va épuiser le budget de notre chère pays et pour enrichir l’employeur qui est déjà très riche. en effet, l’employeur aura des ouvrier gratuitement et d’autres aides et subventions en plus. Apres 18 mois le salarié se trouve dans le chaumage avec des main vides, en même temps l’employeur va recevoir d’autres nouveaux victimes(salariés en contrat d’avenir) gratuitement et c’est lui le gagnant toujours.

mercredi 26 décembre 2007 à 19h25

oui c’est vrai car moi aussi je suis en cotrat d’avenir et j’ai eule droit a la prime de 1000 euro

Logo de Oum81
jeudi 22 novembre 2007 à 15h05 - par  Oum81

Bonjour,

Comment vous avez fait pour avoir la prime et vous travaillez dans quel domaine et où ?
Franchement vous avez de la chance car moi et mes collègues on galère pour avoir la prime.

Merci

Oumou

Logo de nanou
mardi 30 octobre 2007 à 14h24 - par  nanou

bonjour si la prime a l emploi et accorde aux contrat d avenir !!!je suis desolee moi et mes collegues nous sommes en contrat d avenir !! depuis fevrier 20007 et nous avons eu la prime a l emploi !!! de 1000 euros !!! biz !!!

Logo de julbrazza
mercredi 3 octobre 2007 à 08h36 - par  julbrazza

bonjour,
je reprends une activité (garde d’enfants + ménage, chez des particuliers), je voudrais savoir si je pourrais bénéficier de la prime retour à l’emploi de 1000 euros.
Je travaille environ 180 à 200 heures mensuellement, avec plusieurs contrats de travail.
Merci de me renseigner, car je n’ai trouver aucune infos pouvant me repondre.
julbrazza

Logo de Noel
samedi 18 août 2007 à 12h40 - par  Noel

Pour plus d’info sur cette question des contrats en secteur public :

http://www.travail.gouv.fr/informat...

Il apparaît que la prime exceptionnelle pour l’emplois peut être versée aux nouveaux salariés du public si l’entre prise où ils travaillent est à vocation industrielle ou commerciale. Pour plus d’info, lire le texte.

Logo de Sev
dimanche 24 juin 2007 à 19h00 - par  Sev

Bonsoir Bernard,
Tout se contredit : A l’accueil, aux assédic, le jeune homme très compétent m’a dit que je remplissais les conditions pour bénéficier de cette prime(Je suis en CA dans une école pour 10 mois), et il m’a donné le formulaire. A peine deux jours après avoir rendu mon dossier, les assédic répondent par lettre me disant que je n’y avais pas droit ayant commencé mon travail le 1er/09 et non le 1er/10. J’ai la nette impression qu’ils se mélangent les pinceaux confondent la date du décret avec date de début d’activité. En fait,à 1 mois près, t’as tout faux (avant le 10 toi t’y niqué, après le 10 toi t’y bon. ah ah ah !). C’est n’importe quoi, ça s’appelle se f... du monde. J’ai l’intention de faire un recours administratif trouvant cette réponse quelque peu légère.
Tout ca pour dire que mon expérience va à l’encontre de ce que tu affirmes. Où as tu pêcher cette info officielle ?. Je serais heureuse de la brandir sous leur nez.
Salut Sév

Logo de malouk
mardi 5 juin 2007 à 19h19 - par  malouk

Moi j’ai commencé le 1/10/06 je ne devais pas avoir droit a la prime de 1000 euros et a ma grande surprise sans avoir fourni le moindre document elle m’a été versée par la CAF (etant au RMI avant) au mois de décembre 2006 sur mon compte.J’ai justifié seulement de mes resources après.
C’est a ne rien n’y comprendre ma collegue qui travaille en primaire ne l’a pas eu alors qu’a elle, on lui avait dit qu’elle l’aurait, elle a debute en sept 2006 c’est par ce motif qu’on lui a refusé.Meme si je suis contente d’avoir pu en benficier je trouve ca injuste pour elle comme pour tous ceux qui ne l’ont pas eu.

Site web : injustice
lundi 2 avril 2007 à 18h10

Bonjour

Allez faire un tour sur le site national d’AC !

http://www.ac.eu.org

Logo de Nicole
dimanche 1er avril 2007 à 22h40 - par  Nicole

En CAV depuis le 01/09/06, il semblerait que je n’ai pas droit à la prime de 1000 euros (courrier des Assedic 46 puis de la DDTE fin février 2007), et ce malgré + de 12 mois d’inscription ANPE entre le 01/03/04 et le 01/09/05, et un employeur de droit privé (Lycée en qualité de personne morale et non Education Nationale).

Y-a-t-il des textes officiels sur lesquels on peut s’appuyer pour faire valoir nos droits ?

Existe-t-il un site national pour faire une pétition (prime 1000€ et pérennisation des postes après le 30 juin ?)

Logo de VINET
jeudi 29 mars 2007 à 11h25 - par  VINET

BONJOUR,
UNE PRECISION : NE SONT PAS BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE RETOUR A L’EMPLOI LES C.A.VENIR QUI TRAVAILLENT DANS LE SECTEUR PUBLIC NON MARCHAND. QUANT A MOI, JE SUIS DANS CE CAS ET AI OBTENU CETTE PRIME "A TITRE DEROGATOIRE" ET "PARCE QUE J’AI CONTESTE EN SON TEMPS !!!". MA COLLEGUE SE BAT COMME ELLE PEUT POUR L’OBTENIR. JE TRAVAILLE A L’ANPE DE BOURGES (CHER).

Site web : PRIME RETOUR EMPLOI
mardi 27 mars 2007 à 15h10

moi j’ai touché la prime pour l’emploi...j’étais tellement contents d’avoir de l’argent que j’ai tous perdu au casino

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jeudi 22 mars 2007 à 10h30 - par  françois

bonjour, j’ai signé un C.A le 1/09/06 ds un lycée.
j’ai fait une 1ere demande de prime de retour à l’emploi à la caf : refus au motif que mon employeur ne cotise pas au régime général de l’assurance chômage, ce qui n’est pas vrai. Je conteste, nouveau refus mais là, pas pr la même raison, parce que mon contrat a été signé avant le 1er octobre.
Or, un collègue travaillant ds le même établissement que moi, ayant signé son C.A le même jour que moi avec les mêmes conditions (12 mois de chômage, RMI...)a touché cette prime dès sa 1ere demande !!! Je ne compte pas laisser passer cette prime à laquelle j’estime avoir droit, j’irai jusqu’au bout. En tout cas je ne remercie pas nos chers gouvernants pour cette belle carotte en plastique ; j’aimerais bien que ces messieurs essayent ne serait-ce qu’un mois de vivre avec 760 euros net /mois...

lundi 19 mars 2007 à 15h58

bonjour,

j’ai eu 2 refus concernant le versement de la prime pour l’emploi, le motif est que je travaille dans le public (je touchais pourtant l’ASS avant la signature de ce contrat le 01/09/06). Je compte bien insister car je trouve ce refus très injuste, d’autant plus que certaines personnes dans ma situation ont touché cette prime : une erreur, d’après les Assedic. Si vous avez des infos, merci de votre aide !

Logo de yam
jeudi 15 mars 2007 à 14h54 - par  yam

Oui jenny,

apparemment j’ai eu ma prime, mais je reste sur mes gardes, vont t’ils sans doute me la réclamer en trop perçu après les élections ?
j’ai été embauché le 18/09/06 , je suis en moselle.

Yam

Site web : Prime reçue
jeudi 1er mars 2007 à 12h21

est tu sur que depuis le 1 octobre tous les contrats y compri contart d’avenir ouvre droit a la prime quel que soit le secteur d’activité ou a tu eu se renseignements merci

Logo de cardabelle2
mardi 27 février 2007 à 20h49 - par  cardabelle2

Bonsoir Bernard

Peux-tu me dire sur quel texte législatif te réfères-tu ?

Moi mon contrat d’avenir signé avec l’Education Nationale a pris effet à la rentrée de Septembre 2006. Et les ASSEDIC m’ont répondu suite à ma demande concernant la prime de retour à l’embauche que mon employeur étant public je ne pouvais y prétendre.

Merci d’avance

Logo de Bernard
mardi 27 février 2007 à 17h55 - par  Bernard

N’ouvraient pas droit à la prime avant le 1er octobre 2006, les contrats du secteur public administratif tel que l’Education Nationale ou la Fonction Publique Territoriale, seuls les établissements à caractère industriel et commercial y donnaient droit. Mais depuis le 1er octobre, tous les contrats, y compris le Contrat d’Avenir, ouvre droit à la prime quel que soit le secteur d’activité.

Logo de carole
lundi 26 février 2007 à 23h41 - par  carole

bonjour, j ai signer un contrat avenir au 24 avril 2006 , ne remplissant pa les condition d inscription aux assedics ,je n ai pas eu le droit a la prime de 1000 euros. j ai ressigner un contrat pour la meme entreprise de 18 mois au 24 octobre 2006. es ce que je vais avoir le droit a la prime puisque la condition assedics n est plus ? merci

Logo de Chantal du 06
dimanche 25 février 2007 à 19h48 - par  Chantal du 06

Le Décret 2005-1054 du 29/08/2005 encourageant ls publics des minima sociaux par une prime de retour a l’emploi de 1000 Euros n’exclu nulle part le fait de travailler dans le secteur public puisqu’il concerne les entreprises :

- affiliée à l’UNEDIC ( qui cotise pour les Assédics ).
- Les entreprises majoritairement controlées par l’Etat, telle que l’ANPE par exemple, qui sont du secteur public.

ainsi que d’autres entreprises dont vous trouverez la liste en lisant le décret.

Ce qui est bizarre, c’est que quelques mois apres cette loi, ils ont sorti une autre loi qui contredit la premiere, en ajoutant que les CA (Contrat Avenir) et les CI-RMA n’y aurait pas droit ???

est ce bien légal ?

Autant que je sache en Contrat Avenir ou en CI-RMA nous faisons bien parti des bénéficiaires des minima sociaux, donc je ne vois pas pourquoi nous n’y aurions pas droit !!!

Logo de AC ! 54
dimanche 25 février 2007 à 15h02 - par  AC ! 54

Pour lutter pour la prime pour tou(te)s quelle que soit la date d’embauche :

Logo de Bernard
dimanche 25 février 2007 à 14h55 - par  Bernard

Les contrats d’avenir conclus par des allocataires du RMI, de l’ASS, de l’API et de l’AAH, avant le 1er octobre 2006, ouvrent droit à la "prime exceptionnelle de retour à l’emploi" de 1000€, à condition qu’ils aient été inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 et qu’ils ne travaillent pas dans le secteur public.

Depuis le 1er octobre 2006, ils ouvrent droit à la "prime de retour à l’emploi" de 1000€ sans conditions mais les allocataires de l’AAH sont exclus du système.