RSA:même financée par le Capital, une régression sociale reste une régression sociale

jeudi 28 août 2008
popularité : 2%

Les seules critiques émises concernaient son financement ? Qu’à cela ne tienne, grand prince, le Président accepte de taxer les "revenus du Capital ". .... qui va le récupérer et même centupler la mise grâce au contenu même de la réforme.

Au mois de septembre, le projet de loi généralisant le RSA sera examiné.

Les seules critiques émises concernaient son financement ? Qu’à cela ne tienne, grand prince, le Président accepte de taxer les "revenus du Capital ". .... qui va le récupérer et même centupler la mise grâce au contenu même de la réforme.

Le RSA a été dans une première période un des symboles de l’ouverture , de la fameuse recomposition du paysage politique et social français. La quasi-totalité des candidats à la présidentielle, de l’UMP au PS mais aussi des Verts au PC et à d’autres parties d’extrême gauche, s’était déclarée enthousiaste face au projet de celui qui était alors président d’Emmaus France.

Devenu secrétaire d’Etat du gouvernement Sarkozy, Martin Hirsch n’a pas pour autant souffert d’une perte de crédibilité pourtant logique au sein de la gauche officielle mais aussi des syndicats et d’un paquet d’associations de lutte contre l’exclusion. De la CFDT à la CGT, des départements PS à ceux du PS, en passant par les organisations caritatives et même des associations de chômeurs et précaires, tout le monde ou presque s’est lancé dans la grande parade du Grenelle et dans l’expérimentation concrète du RSA sur une partie du territoire.

D’aucuns se sont finalement décidés à émettre quelques critiques, qui ont porté, non pas sur le fonds de la réforme, mais sur le financement qui lui était alloué.

Très peu d’intérêt a été porté au contenu réel, et à ses conséquences immédiates , pourtant immédiatement perceptibles du fait des expérimentations en cours.

Finalement, il a fallu la fin du Grenelle, pour qu’on s’avise d’éléments pourtant inscrits en toutes lettres dès les premiers projets : la « complexité de la réforme « , en réalité le fait qu’elle remplace l’égalité d’accès au droit à situation égale par une attribution de revenu ou de complément de salaire à la tête du client.Mais aussi son aspect subventionnement de la précarité. Et la dure réalité des chiffres, dont la connaissance ne nécessitait qu’une bonne calculette et le recueil de témoignages sur le terrain : dans de très nombreux cas, le RSA est défavorable par rapport à l’ancien mode de calcul et d’attribution d’un complément de salaire.

Le projet de loi annoncé ajoute une mesure dont il faut espérer qu’elle attirera l’attention. Il s’agit de l’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

De quoi s’agit-il ? Sous le prétexte habituel de la lutte contre la « fraude « , un autre concept auquel peu s’attaquent en tant que tel, ce décret a institué une extension du contrôle sans précédent mais aussi une dénaturation de la nature des minima sociaux.

Il autorise en effet la CAF et les autres organismes de la Sécurité sociale, à effectuer des contrôles , à l’insu et sans le consentement du « bénéficiaire » de minima sociaux, mais aussi de n’importe quelle autre prestation sociale.

Mais surtout, il crée de fait un nouveau mode de calcul des minima.

Jusqu’ici ceux-ci étaient calculés en fonction du revenu actuel de la personne et de son foyer, ce revenu incluant aussi bien les salaires, que les « rentes « éventuelles liées à des placement mobiliers ou immobiliers.

Le décret institue la prise en compte du patrimoine : grâce à quelques historiettes savoureusement mises en scène, de rejetons de familles fortunées percevant le RMI, le montant des biens pris en compte a été soigneusement occulté. La fille Pinot a finalement rendu un joli service à son papa et ses amis.

En effet le barême applicable diminue ou supprime potentiellement le RMI , comme l’API ou les autres minima pour l’ensemble des couches moyennes et populaires. Pas besoin de château, la possession d’un pavillon Bouygues modèle économique suffit en Ile de France. Pas besoin d’y installer une piscine à bulles , les travaux pris en compte incluront la réfection de la toiture ou de la chaudière. Et la consultation possible des données du fournisseur internet de la personne indiquent bien que le « train de vie « inacceptable n’est pas de l’ordre de la Rolls mais d’un bel ordinateur ou d’une télé pas trop moche,

Concrètement, les victimes de cette mesure ne seront pas les « plus pauvres des pauvres «  : ceux là continueront à garder leurs moins que rien.

Mais contrairement aux idées reçues, ou plutôt entretenues , l’allocataire des minima sociaux n’est pas seulement cette espèce qui dort en tente Quechua, ou dans des HLM dégradés. Et la population des Rmistes n’a pas non plus cette stabilité qui en aurait fait un archétype sociétal bien défini, le dernier degré de cette figure bien connue du « chômeur longue durée « .

Pour la bonne raison qu’il n’y a plus besoin de nos jours, après presque trente ans de réduction de la durée de l’indemnisation chômage classique, de se retrouver longtemps au chômage pour ne plus avoir droit qu’à l’ASS ou au RMI.

Et ce quel qu’ait été le niveau de salaire antérieur, celui n’influant pas sur le montant du minima, contrairement à l’indemnisation ASSEDIC.

Aujourd’hui, le RMI est donc un passage , plus ou moins long, pour un vaste pan des classes populaires et moyennes.

Il concerne effectivement des gens qui ont connu un sort plus heureux financièrement, voire même une certaine aisance , souvent gonflée artificiellement par la possibilité d’accéder à toutes sortes de crédits. Des gens qui ont une baraque à eux et l’occupent, une bagnole assez neuve, et quelques économies sans conter l’équipement multimédia ou électroménager.

Le RMI, en grande partie, a remplacé les mécanismes anciens de solidarité, revus à la très grande baisse.

Il s’agissait au moins autant de faire passer la pilule de ces régressions sociales en assurant un « filet de sécurité « assez misérable, mais un filet de sécurité qui puisse concerner tous ceux qui tombaient dans le no man’s land social après l’indemnisation chômage.

Un revenu minimum, donc totalement indépendant de la situation antérieure et de ses « restes « . En 1988, rappelons le, un certain nombre de barrières idéologiques n’avait pas cédé sous les attaques, et l’opinion selon laquelle les salariés étaient responsables en cas de chômage n’était pas une évidence ayant envahi l’ensemble du champs politique, institutionnel et médiatique.

Aussi n’a-t-on pas réservé les minima sociaux à ceux qui n’avaient plus rien : car ceci signifie tout simplement que la personne qui n’a plus ni salaire, ni indemnité chômage n’a plus d’autre choix que vendre l’ensemble de ses biens pour survivre.C’est là le sens du décret, et à fortiori de son application désormais systématique à tout nouvel entrant dans le RMI. Lors de l’entrée en vigueur de celui-ci, en effet, il était uniquement question officiellement d’une extension possible du contrôle dans les cas de "suspicion de fraude ". Belles assurances sans fondement, dont le RSA montre le sens véritable : tous les allocataires de minima sociaux sont des "fraudeurs" potentiels.

Cette nouvelle donne concernera aussi les parents isolés, puisque le RSA s’appliquera aux titulaires de cette allocation.

Et bien au-delà d’ailleurs, il concernera un nombre grandissant de salariés, ceux dont la faible rémunération permet l’accès à un complément de salaire , à partir du moment ou ils sont éligibles au RMI..

Là apparaît l’ampleur du mensonge concernant le RSA : ce dispositif est présenté comme LA solution pour augmenter le revenu des travailleurs pauvres. Avec l’application du décret sur le train de vie, il va au contraire en exclure une partie de l’accès à un complément de salaire, mais aussi aux droits connexes afférents au statut de Rmiste, notamment droit aux transports ou accès automatique à une couverture sociale complémentaire.

Ceux là en seront réduits à la précarité « brute « , le salaire de merde et point barre.

Le RSA est donc bien un plan Harzt 4 à la française, et il entrainera les mêmes conséquences qu’en Allemagne : paupérisation brutale d’une partie de la population.

Mais Martin Hirsch a pour l’instant réussi à éviter toute mobilisation d’ampleur qui n’aurait sûrement pas empêché la mise en place du RSA, mais se serait jointe au rapport de forces global.

En Allemagne, la propagande de stigmatisation des chômeurs a été tout aussi forte qu’ici : mais la différence est que le projet Hartz4 a immédiatement été dénoncé par le mouvement social dans son ensemble comme profondément destructeur et réactionnaire, ce qui a permis le mouvement massif de l’automne 2004.

Martin Hirsch lui a réussi le tour de force d’apparaître pendant des mois comme une sorte d’ »OVNI « du gouvernement Sarkozy.

Ceux qui ont participé au Grenelle de l’Insertion ont cru ou fait mine de croire qu’il était possible que le RSA aille à l’encontre de toutes les autres régressions sociales menées par ce gouvernement.

Ceux qui ont voulu croire au miracle ont aujourd’hui une lourde responsabilité : ils ont permis à Martin Hirsch de gagner la bataille idéologique.

Les ébauches de critiques sur tel ou tel point de détail de la réforme ont bien entendu été noyées médiatiquement dans le grand chœur d’éloges et le fait que nul n’a jamais mis en cause la bonne foi d’un Secrétaire d’Etat qui prétendait pouvoir sortir des milliards d’euros de la poche d’un gouvernement qui vide celle des salariés en permanence.

L’application systématique du décret sur le train de vie, comme d’ailleurs les restrictions éventuelles à l’accès à la CMU complémentaire, la suppression de la prime de Noël ou d’une partie de la prime pour l’emploi ne figuraient pas au menu initial .

Il est évident qu’une opposition claire à celui-ci des associations de lutte contre l’exclusion, des syndicats, de la fameuse « société civile « , voire de la gauche aurait au moins permis que le projet de base ne soit pas aggravé.

La mobilisation des premiers concernés a elle aussi été entravée.

Comment auraient-ils pu mesurer la gravité de l’attaque quand une partie des associations, des syndicats censés les défendre et les alerter participait benoitement à l’élaboration du projet au sein du Grenelle, et se contentaient de critiques de détail, dont il faut bien remarquer qu’elles ont porté essentiellement sur le financement et plus précisément sur celui « des associations qui soutiennent les concernés .

Est-il trop tard ?

La question n’a pas de sens pour tous ceux qui vont se retrouver au RSA dans quelques mois. Tant qu’on n’est pas mort de faim, il n’est jamais trop tard pour écouter son estomac plutôt que la télé.

C’est aujourd’hui à chacun de nous de faire connaître la nature exacte du RSA, et notamment l’aspect qui a été évoqué ici. A chacun de nous d’aller exiger des associations et des syndicats censés nous représenter qu’ils mettent à notre disposition les moyens dont ils disposent.

Nous devons prendre exemple sur les collectifs de Rmistes et de précaires embauchés en contrat aidés qui ont réussi à faire bouger les syndicats de l’Education Nationale notamment sur ce sujet en les sollicitant en nombre.

Des milliers d’entre nous « expérimentent « déjà les effets concrets du RSA : il faut témoigner. Martin Hirsch tient à son image de défenseur des pauvres et d’adepte de la concertation.

Mais il se montre désormais beaucoup plus prudent sur le terrain : ainsi lors de sa visite à la CAF d’Argenteuil, le seul département d’Ile de France qui expérimente le RSA, s’est-il calfeutré à l’intérieur. Et pour cause, il était attendu par les travailleurs de la CAF qu’il a fait recevoir par une simple conseillère technique. L’an dernier à la même date, il se rendait à l’université d’été du Mouvement National des Chômeurs et Précaires sans aucune crainte d’y être mis en cause…. C’est le moment de bouger...

Pour s’informer :

- un dossier RSA très complet sur le site d’AC ! Reseau

- comment travailler plus en galérant plus, le RSA au quotidien dans les Bouches du Rhône

- une réflexion sur le décret "Train de Vie ", la mer, le sexe et le RMI


- Contrôle CAF, refus du RSA ?
- Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
- On vous refuse la prime pour l’emploi
- Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les vendredis de 18H à 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey - bureau "les acacias" 1er étage.
Métro Marcadet Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !


Commentaires

RSA:même financée par le Capital, une régression sociale reste une régression sociale
lundi 1er septembre 2008 à 14h14
Site web : Les mot ont un sens
Mieux que le RSA, la semaine de 4 jours pour tous les salariés !
vendredi 29 août 2008 à 15h33

Le RSA est une bonne mesure dans son principe, mais il ne concerne qu’une minorité de nos concitoyens, va coûter au contribuable 1,4 milliard d’euro et ne changera pas le fondement du problème, le chômage et la précarité de masse.
.
Une mesure plus radicale est la semaine de 4 jours à la carte pour tous les salariés, pronée par Pierre Larrouturou et expérimentée depuis 15 ans sur 400 PMEs/TPEs en France.
Les plus connues sont Mamie Nova, Fleury Michon, Télérama... parmi les plus petites on trouve des sociétés informatiques (50 collaborateurs), des auto-écoles (passées de 5 à 6 coll.), voire des artisans structurés en réseaux locaux qui ont pu créer un poste mutualisé grâce à cette loi, etc...
Ces entreprises sont actuellement TOUJOURS A 4 JOURS et cartonnent (super motivation des employés, moins de stress et de fatigue...)

Cette mesure n’a rien à voir dans son mode de fonctionnement et financement avec les 35h (dont Larrouturou prédisait l’échec dans livre : "35h, le double piège" en 1998 !), elle ne coûte rien à l’état (et donc au contribuable), rien à l’entreprise et lui permet d’embaucher au moins 10% de personnel sans un centime d’augmentation de la masse salariale, et rien aux salariés dont le salaire est sous les 1500 euros net/mois (certaines entreprises n’ont baissé aucun salaire).

Selon une étude du ministère du travail et de la caisse des dépôts, la généralisation de ce principe permettrait de créer dans l’hypothèse la plus pessimiste 1,6 millions de "vrais" emplois en CDI.

Le cercle vertueux attendu est : 1,6 millions d’emplois stables créés => 1.6 millions de familles retrouvant un réel pouvoir d’achat => + de consommation et de cotisations sociales=> + de croissance et - de déficits => encore moins de chômage et de précarité => réquilibrage du rapport de force entre salariés/employeurs => augmentation des salaires et donc du pouvoir d’achat.

Le problème évidemment est le délai de mise en place d’une telle réforme (réorganisation / négociation entreprise par entreprise - énorme effort de formation pour que tous les nouveaux postes créés soient pourvus rapidement etc...).

Et vu que les différents gouvernements successifs ont laissé "pourrir" la situation depuis 25 ans, le travail d’explication d’une telle mesure s’en trouve d’autant plus délicat aujourd’hui que l’impatience du peuple est forte.

http://www.nouvellegauche.fr"

RSA:même financée par le Capital, une régression sociale reste une régression sociale
jeudi 28 août 2008 à 21h55

Mais pourquoi est-ce qu’ils sont si content de nous annoncer ce "RSA" ? C’est encore un énième emploi aidé... non ? Il n’y a rien de nouveau... c’est juste l’emballage qui change : "Design by le copain de l’Abbé Pierre", "Valeur travail inside", "Sarkozy le Robin des Bois révolutionnaire qui taxe le capital", etc.
Mais en fin de compte c’est encore et toujours un emploi aidé...
Ils n’ont des emplois "normaux" plutôt ? Un gagne-pain, un job où le travail est normalement (et raisonnablement) rémunéré... Qu’ils nous le dise sinon. Et puis qu’ils nous disent aussi pendant qu’ils y sont "qu’on n’a qu’à manger de la brioche", pendant qu’ils y sont...

dimanche 31 août 2008 à 06h38

cf lien ci-dessous, éclairant.

samedi 30 août 2008 à 19h20

J’appelle mesurette un dispositif contextuel dont on n’est capable de chiffrer ni le coût ni le financement et qui est dicté par des préoccupations purement idéologiques.
Le RSA est, selon cette définition, une mesurette en ce qu’elle ne prend en compte ni les réalités économiques (en termes d’emploi, on ne saurait les ignorer à moins d’être politicien) ni la notion d’employabilité. Son promoteur, Martin Hirsch, n’a jamais été l’Ovni du Sarkozisme. Il n’est qu’un énarque, et je pèse mes mots.

A la tête d’une petite PME, je suis bien placé pour savoir que l’employabilité ne se définit pas que par la disponibilité et la motivation du postulant à un emploi, surtout lorsque cette motivation est disons "obligée". J’embauche du personnel lorsque j’ai des commandes, lorsque je sais que je vais en avoir et que cela va durer un certain temps. Dans ce cas, j’embauche des candidats qui seront en mesure, de par leur formation, leur passé professionnel et leur mobilité, de pourvoir de façon optimale à l’emploi disponible.

Quel serait mon intérêt à embaucher quelqu’un qui, même qualifié, sera en bute à toutes sortes de tracas auxquels je ne pourrai que compatir, mais dont j’ai conscience qu’ils nuiront à la qualité de son travail ? Qui sera mal logé ou n’aura pas du tout de logement, qui ne sera pas joignable, pas véhiculé, malade...

J’essaie de vous démontrer par là (mais en est-il besoin ?) que les limites du RSA sont contenues dans sa règle du jeu, que vous synthétisez fort bien. Je veux bien que les RMIstes ne ressemblent pas en majorité au cliché qui en est répandu, mais d’un simple point de vue logique, ce n’est pas par hasard que l’on se retrouve au RMI...

Ce que je reproche aux technocrates qui nous ont "pondu" cette nouvelle idée généreuse (si ce n’est géniale !), c’est d’avoir soigneusement évité de se poser la question de savoir pourquoi on se retrouve au RMI. Mais ce sont des technocrates, et un technocrate ça ne se pose pas de question, ça fabrique de la mesurette.

Sur les données personnelles transmises par le FAI aux "organismes" de service public, je m’avoue très surpris, notamment par le coût que cela va représenter, l’enjeu de pareille pratique me paraissant des plus nébuleux. Et sur le fait de détenir un ordinateur de qualité, cela ne démontre rien sachant que l’ordinateur peut vous avoir été prêté ou donné (cela peut être aisément démontré à l’éventuel enquêteur), il peut avoir été acheté d’occasion à bas prix, voire neuf puisqu’on peut accéder aujourd’hui à du matériel de qualité pour un prix très abordable. La contradiction du système que vous décrivez saute d’ailleurs aux yeux : comment voulez-vous vous insérer si vous ne disposez pas de l’outil informatique adéquat ? N’est-ce pas là une preuve de votre bonne volonté ?
Courage à tous.

Jean-Louis

samedi 30 août 2008 à 17h22 - par  collectif rto

Quelques ajouts aux remarques précédentes

- sur le fait d’être propriétaires et RMiste : fustiger les propriétaires c’est bien, mais il faut faire la distinction entre le propriétaire occupant et celui qui loue ou tire un profit de son bien. Surtout en France : en zone rurale et semi-rurale, les Rmistes propriétaires sont légion, suite à des héritages d’une part, et nombreux sont ceux qui n’ont eu que ce filet de secours pour se loger. D’autre part de nombreux agriculteurs en sont réduit au RMI vu la faiblesse de leurs revenus

- sur les ordinateurs : l’accès au fournisseur d’accès internet permet de vérifier que vous en avez un, point barre. Ensuite de la même manière que des contrôles sont pratiqués sur d’autres cibles, celle-ci peut très bien être un critère. Ensuite, on peut vous demander vos factures, ou le contrôleur qui vient chez vous peut tout simplement comptabiliser la valeur de ce qu’il trouve.

Parano internet ? Avez vous déjà subi un contrôle CAF ?Je peux vous dire que la présence de quelques centaines d’euros sur votre compte qui ne viennent pas du RMi sont un motif de suspension !!!

Quant à la mesurette RSA, oui un paquet de gens disaient ça à propos du RMA : le nombre de Rmastes a cru de manière exponentielle ces deux dernières années en tout cas...Mais le mieux est d’aller lire les textes définissant le RSa déjà appliqué à l’heure actuelle.

Une partie de nos analyses est peut-être fausse ou catastrophiste, mais trop nombreux sont ceux qui parlent de ce dispositif en se contentant d’avoir lu la presse.

Logo de collectif rto
samedi 30 août 2008 à 16h41 - par  collectif rto

Bonjour,

Le RSA est loin d’être une mesurette. Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de contrats précaires comparable au RMA ou autre CES même si il est dans leur continuité en ce sens qu’il poursuit la précarisation du travail commencé par ces formes de contrats. Il ne s’agit pas d’un contrat mais d’un dispositif qui s’introduit dans tous ces contrats précaires et les minima sociaux. Il oblige les allocataires de ces minima à s’inscrire à l’ANPE, toute radiation de l’ANPE entraînant la suspension de l’allocation. Or, l’ANPE ne prend pas en compte les difficultés sociales et exige une recherche d’emploi permanente sous peine de radiation. Le RSA s’applique au niveau départemental et individualise chaque situation. Il est impossible de comparer ce que touchera et quel seront les obligations particulières d’un bénéficiaire du RSA dans la Drôme et d’un autre en île de France, voir même entre deux allocataires puisqu’il prend en compte la situation individuel de chaque personne.

Quand à la valeur travail, c’est un concept Etatique et patronale, elle se portera donc beaucoup mieux une fois que le RSA sera appliqué puisque le contrôle des salariés précaires ne connaitra pas de limite. Les personnes dans le dispositif, travaillant ou non, seront toujours soumis à des contrôles afin de vérifier leur bonne volonté et leur volonté de travailler plus (ceci est inscrit dans la loi, y compris le fait que l’employeur à son mot à dire sur l’appréciation de la bonne volonté du salarié...). Les récalcitrants peuvent être puni en se voyant réduire leur aide ou leur complément de salaire.

Quand vous dites qu’il est logique de refuser le RMI et l’API aux propriétaires vous commettez plusieurs erreurs. L’une de supposer que les bénéficiaires de ces minima n’ont pas pu acquérir par leur travail passé au cours de leur existence un bien important ou hérité d’un appartement ou d’une maison.

Ensuite prendre pour exemple des cadres et des smicards touchant la même somme d’allocations familiale, Le RMI et l’API ne sont absolument pas comparable aux allocations familiales et ne peuvent pas être touchés par des cadres ni des smicards puisque destiné à ma base à ceux qui n’ont ni revenu ni de possibilité de toucher l’allocation d’assurance chômage.

Concernant les ordinateurs, je vous donnerais les mêmes arguments que celui de l’appartement. Dons, anciens achats, cadeaux. Je suis RMIste et j’ai moi-même un PC pas dégueulasse qui m’a été donné par un ami. Concernant la vérification du matériel informatique par le FAI, je n’en connais pas les méthodes, reste que cette possibilité est écrite noir sur blanc par la loi de financement de la sécurité sociale 2008. Les renseignements pris ne sont absolument pas soumis aux règlements sur la confidentialité : exemple :

Résumé : Les articles L.114-19 et suivants du code de la sécurité sociale instituent un droit de communication au profit des agents des organismes de sécurité sociale qui permet d’obtenir des informations et des documents auprès d’un certain nombre d’organismes ou d’entreprises notamment les établissements bancaires, les fournisseurs d’énergie et les opérateurs de téléphonie sans qu’il leur soit opposé le secret professionnel y compris bancaire.

samedi 30 août 2008 à 12h35

Mesurette promise au même sort que le RMA et ses ancêtres les CES. La "valeur travail" n’en sortira pas grandie, mais on a l’habitude dans ce pays des à-peu-près coûteux dont personne, au bout du compte, ne retire le moindre profit.

Autre point, refuser le RMI et les API aux propriétaires, n’est-ce pas un peu logique ? Il y a déjà une profonde injustice à voir un couple de cadres percevoir le même montant d’allocations familiales qu’un couple de smicards, pour le même nombre d’enfants, non ?

Sinon qu’entendez-vous par un bel ordinateur ? Pensez-vous qu’un RMIste ait les moyens de se payer un Imac dernière génération ? Et selon vous, dans quelle mesure, techniquement parlant, un fournisseur d’accès internet peut-il renseigner je ne sais quel organisme sur le matériel utilisé par l’un de ses abonnés ? Aucune. Un FAI peut savoir ce que vous utilisez comme explorateur et à la limite comme moteur de recherche, et sous quel système d’exploitation. Point. Le FAI passe implicitement un contrat avec son abonné quant à la confidentialité de ses données personnelles. A ce jour, celles-ci ne sont transmissibles à l’autorité que dans le cadre d’une enquête criminelle, sur décision d’un juge d’instruction.

J’ajoute qu’un ordinateur, légalement parlant (dans le cadre notamment d’une saisie conservatoire effectuée lors d’une procédure de recouvrement) est insaisissable en ce qu’il peut être assimilé à un outil de formation.

Gardez-vous, que diable ! de distiller de l’info mal vérifiée qui serait de nature à développer une malsaine paranoïa (déjà omniprésente sur le web), chez vos lecteurs.

Jean-Louis