Suspicion de couple et colocation : pour la CAF, la solidarité ne peut pas durer...

lundi 15 novembre 2010
par  Une précaire
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On a plein de critiques sur le travail sur ce site, mais quand des précaires bossent pour nous (ou pour tous devrait-on dire plus justement), on apprécie.
Une allocataire du RSA, contrôlée par la CAF et soupçonnée de vivre "en couple" car elle vit en colocation de manière trop stable au goût de la CAF (pensez, il y a même eu un déménagement commun !) nous livre des infos sur la vision Cafkaïenne de la colocation.
Si la stabilité est un signe suspect pour la CAF, cela voudrait dire que la solidarité ne devrait être que temporaire, et que comme mode de vie durable, ça ne va plus du tout !

En tout cas, cette précaire nous fait partager les informations qu’elle a obtenues... Et les exigences de la CAF pour une colocation "non suspecte" décourageraient n’importe qui de la démarche : tout devrait être au double nom, chaque facture devrait être payée à parts égales par l’ensemble des colocataires.
Quand on pense que la colocation est souvent une solution aux difficultés à se loger et aux loyers inabordables, on imagine bien un proprio ravi de faire le bail à 2 ou 3 noms et de se faire payer en plusieurs morceaux...

Et comme il est souligné, la CAF n’informe pas de ses "prétendues règles". Ce qui est de la mauvaise foi, non ?
Et même si tout était détaillé à chaque allocataire, il faudrait quand même combattre le caractère totalement exorbitant et déraisonnable des conditions d’une colocation "sans communauté d’intérêts"... On a forcément des intérêts communs quand on vit ensemble, ne serait-ce que ceux de ne pas se faire mettre dehors ou d’avoir du chauffage !
Même si nous ne partageons pas exactement la vision de la fraude et des droits et devoirs sur la colocation, ce témoignage est fort instructif

Il est important de savoir comment raisonne la CAF, et les arguments qui peuvent faire mouche. Même si nous on va continuer miser sur la solidarité collective pour faire face aux "pseudo-fraudes" !
Toutes les infos, jugements, modèle de courriers sont utiles.
Avis aux feignants de chômeurs et précaires qui ont envie de bosser pour leurs confrères !

Le contrôle s’est relativement bien passé... le gros problème est surtout la suspicion de "couple" nous concernant, mon colocataire et moi... quant à l’argent, nous avons l’un et l’autre caché nos soldes et les lignes correspondant à nos autres comptes, cela n’a posé aucun problème... (heureuse surprise ! mais il ne faut pas trop vite se réjouir...) J’aimerais bien rencontrer quelqu’un pour parler de ce problème affairant à notre statut de colocataire, car nous avons des preuves tangibles de séparation d’intérêts (par exemple, des quittances de loyer séparées, des charges réparties, un contrat aux deux noms bien que la mention "colocataires" n’apparaisse pas.)

Cependant, d’autres preuves, plus relatives, tendent à faire penser que nous sommes un couple : "stabilité" dans la colocation, déménagement en commun à la campagne (ce qui leur a mis la puce à l’oreille comme on dit).
Ces dernières preuves ne sont pas très probantes mais justifient malgré tout (toujours d’après madame la contrôleuse) une enquête. Elle n’a pas visité la maison mais c’est contenté des pièces justificatives demandées. Après examen de tout cela, reste à lui fournir une preuve de responsabilité civile différente pour chacun, ce qui pour le moment, n’est pas le cas : seul mon colocataire assure la maison (ce qui est parfaitement légal, même pour une colocation, bien qu’en général, les colocataires s’assurent individuellement...). Il me faut donc apparaître sur le contrat (j’attends des nouvelles de la maif). Ce qui me pose problème c’est que les papiers d’assurance seront datés d’aujourd’hui, jour du contrôle... Je me dis que la Caf peut prendre ça comme une preuve n’allant pas dans notre sens... Ceci dit, étant donné qu’il doivent fonder leur jugement sur des justificatifs, j’imagine que du moment que nous avons une assurance aux deux noms comme colocataires, cela doit être suffisant et ce, peut importe la date.

Le risque pour nous, évidemment, est de perdre nos Rsa séparés qui se verraient remplacés par un Rsa couple... et de devoir rembourser les trop-perçus depuis juillet, date de notre déménagement ici. J’aimerais, puisqu’il me faut leur envoyer les papiers manquants, pouvoir apporter d’autres preuves solides de notre colocation et me demande bien ce qu’elles pourraient être... là, je ne vois pas...

Bref, je me dis aujourd’hui qu’il serait intéressant et utile que sur votre site, dans la rubrique ’quelques conseils pour résister’, vous renseigniez un peu mieux les allocataires soumis au contrôle concernant la suspicion de couple.

Je n’ai pas trouvé grand’chose moi-même, en fouillant et feuilletant, et me dis que puisque la Caf ne nous informe pas des critères de jugement, il serait bon qu’on se les procure nous-mêmes.

Notre contrôleuse a eu l’amabilité (!) de nous dévoiler (!) en partie, quels sont ces fameux critères :
- notre vie privée ne les regarde pas : en clair, que l’on couche ensemble ou pas n’est pas leur problème.
- la stabilité : une colocation entre deux personnes qui dure plus d’un an est suspecte : normalement, une colocation est temporaire et fluctuante...
- une adresse commune (sans commentaire ! on voit bien l’aporie de leur critères...)
- le partage d’intérêts communs (ceci est le critère le plus probant mais aussi le plus flou) : par intérêts ils entendent finances et biens : en d’autres termes, ils cherchent les preuves d’un partage et d’une entraide financière (au niveau des charges, bien sûr, mais à tous niveaux, plus largement...)

Lorsqu’on se déclare "colocataires" il faut donc prévoir :
- un contrat de location aux deux noms où sera stipulé très clairement : "colocataires"
- des quittances de loyer séparées
- des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms et de préférence un moyen de paiement qui ne soit pas le prélèvement afin que chacun puisse prouver payer sa part, uniquement sa part ( la contrôleuse nous disait même que l’idéal était la création d’un compte spécial colocation - non pas d’un compte commun - auquel incomberaient toutes les factures... cela me semble bien difficile à mette en œuvre... mais bon - d’autant plus que ça empêche la possibilité de mensualisation, qui ne s’opère que par prélèvement...)
- une assurance logement aux 2 noms encore, où apparaissent -encore- la mention "colocataires" (ce qui n’est pas obligatoire puisque légalement, une seule assurance suffit)
- quant à la stabilité... je ne vois pas comment s’en prémunir...
- éviter au maximum toutes transactions bancaires directes entre les colocataires : si besoin, le faire exclusivement en liquide (aucun moyen de vérification)

Ce qui est triste, c’est que l’on se préoccupe de tout ceci uniquement lorsque le contrôle est prévu, il n’y a donc pas moyen de mettre en œuvre toutes ces démarches dans le temps qui nous est imparti...
Ce qui serait vraiment bien, c’est qu’il y est une meilleure information au commencement, pour tout allocataire. Il me semble qu’il serait juste d’exiger que ces "critères" apparaissent sur tous les formulaires (étant donné que les appellations CAf ne renvoient pas aux mêmes significations que celles du code civil (cf. "couple", "célibataire"...)) afin que l’allocataire potentiel puisse savoir comment ne pas se mettre en situation de fraude.

Les pratiques administratives me semblent ne pas être celles d’un état de droit, puisque dans un tel état, nul n’est censé ignorer ses devoirs et donc, on rend la consultation et la connaissance de ceux-ci possible et évidente : ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en France ; et que, dans un état de droit, les "contrôlés" sont présumés innocents, ce qui n’est, évidemment et hélas ! pas le cas aujourd’hui non plus (car un présumé innocent sera toujours informé de ses droits et devoirs, tout comme il sera informé des démarches de contrôle, de son sujet et de ses critères d’évaluation).

Voilà, ce mail est un peu long et je m’en excuse. Peut-être savez-vous déjà tout ceci et alors je m’excuse doublement.
Toutefois, je réitère ma proposition : que cela apparaisse clairement sur votre site et que la lutte qui est la vôtre et la mienne (et qui devrait-être celle de tous, puisque si les pauvres s’appauvrissent toujours plus financièrement, les autres, quant à eux, s’appauvrissent irréversiblement d’un point de vue éthique et intellectuel -ce qui me semble encore pire) ne fasse pas que répondre aux agressions, qu’elle ne se contente pas d’être réactive, mais qu’elle soit aussi, une force de propositions claires et réalisables (mais je dois rêver... ils n’ont pas encore réussi à me déposséder de cette force-là, qu’est le rêve...).


Commentaires

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Suspicion de couple et colocation : pour la CAF, la solidarité ne peut pas durer...
mercredi 14 mars 2012 à 17h59 - par  vanessa

Bonjour à toutes,
et oui encore une femme dans la même situation !
En 2008, j’ai fait une formation pour retrouver du boulot (depuis je vais de CDD en CDD). Un copain s’est lui retrouvé seul et à la rue car divorce avec pension et tout tralala. Pour des raisons évidentes de finances, on a décidé de se mettre en coloc. Un bail chacun, où le mot "colocation" n’apparait pas mais où est bien marqué que chacun paye la moitié du loyer. le propriétaire préférant un seul versement, pas de probleme, mon coloc me fait un versement de sa part du loyer et d’EDF tous les mois et je fais un virement au propriétaire et un à EDF (il n’y a qu’un compteur et qu’une facture, forcément). L’eau c’est tout les 6 mois donc tous les six mois il me paye sa part et je paye la facture totale. Pour la taxe d’habitation, on paye alternativement chacun tous les ans et ainsi de suite. Tous les frais en lien avec la colocation sont partagés en deux (c’est quand même le but du truc) On a aucun partage pour autre chose. J’ai été contrôlée (lui, n’a aucune aide) et sous prétexte que "sa part" transite par moi, on est en "communauté d’intérêt" :chacun doit payer directement sa part. Comment faire quand il n’y a qu’une seule facture ? Mon coloc a du faire un courrier attestant qu’on est en colocation et rien d’autre. J’attends le retour. J’ai contacté mon assistance juridique (avec l’assurance de la maison) et ils m’épauleront si besoin. Je vous conseille d’en faire autant si vous le pouvez.

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Suspicion de couple et colocation : pour la CAF, la solidarité ne peut pas durer...
lundi 12 décembre 2011 à 01h40 - par  laurette

Ah je suis dans la même problématique. Mais au fait, comment s’est passé la suite des vos contrôles respectifs ?

Pour ma part, mon colocataire a reçu un contrôle de la caf la semaine dernière et un contrôleur est venu et a demandé des papiers : bail (aux 2 noms), edf et gdf aux 2 noms ; le pb étant que edf et gdf sont mensualisé (suite aux conseils de son assistante sociale quand même !)...

Le contrôleur m’a fait remplir une déclaration comme quoi je vis seule (et oui quand on est en colocation il faut cocher la case "seul" si pas en vie maritale !).

Mon coloc et moi attendons le rapport ou la suite positive ou négative de ce contrôle...On flippe ! Lui pour son rsa, moi si jamais ils me réclament des arriérés d’apl et quelques mois de rsa (de janvier à mars). Maintenant je suis en chômage partiel.

Dans quels délais saurons-nous ce qu’il en est à votre avis ?

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Suspicion de couple et colocation : pour la CAF, la solidarité ne peut pas durer...
vendredi 19 novembre 2010 à 19h53 - par  AGNES

Tout à fait d’ accord avec toi .La Caf n’ a pas la même notion de "couple "que le droit civil puisqu’elle nous oblige à nous déclarer en couple dès qu’ il y a un Monsieur en vue .....Je dénonce aussi le fait qu’aucun formulaire n’ explique noir sur blanc la notion de couple et nos obligations pour demeurer "femme seule "même logée chez un ami .De toute façon c’ est du pipeau ce qu’ ils disent car ensuite si les deux noms apparaissent sur un compte bancaire ou assurance ou bail ....c’ est gagné on est accusé de vivre en couple !on a même pas le choix de notre vrai concubin .Dans les lois celui qui est "célibataire "est bien célibataire , et ne dépend que de lui-même et non des ressources de son colocataire ou de son voisin .
A lors il faut se bouger et défendre notre droit de vivre SEUL même en colocation ou en partage de maison avec un EX surtout si l’ ex ne veut pas partir et nous non plus ;
Espèrons que ça bouge et que l’ on ne va plus se laisser faire !il faut tenir bon .AB 31

mardi 23 novembre 2010 à 11h31

bonjour
oui cest vrai il ne faut pas resté seul car avec la caf il ya trop d’injustice je sais de qUoi je parle jai été victime dun controle qui ne sest pas tres bien passé aussi suspicion de VIVRE EN couple heuresement quil ya eu le colectif AC pour maider il mon enfin retabli mes droit alor vous aussi un conseil ne vous laissez pas faire sinon ils nous ecraseron c tous skil atende.