vendredi 2 mars 2007 par collectif rto
Rmistes, Témoignez , Agissez : participez à l’appel à témoignages lancé par le réseau Mayday disponible ici : http://www.maydayfr.org
Chaque année la CNAF se vante d’effectuer différents types de contrôles et assure que quarante et un pour cent d’allocataires sont concernés
Depuis plusieurs mois, le nombre de visites domiciliaires d’agents de la CAF est en nette augmentation : de nombreux allocataires du RMI et de l’API nous font part de procédés de plus en plus inquisiteurs : coups de fil pour une visite le lendemain, demande de documents bancaires sur plusieurs années, scènes d’interrogatoires poussées.
Nombreux sont aussi ceux qui témoignent de contrôles similaires du bureau du RMI, placé directement sous l’autorité du maire de Paris et président du Conseil Général : au lieu de financer des formations, celui-ci exige des allocataires qui les payent eux-mêmes de justifier de leurs ressources ; à d’autres l’on demande production régulière du passeport.
Nombreux sont les allocataires qui acceptent de déballer l’intégralité de leur vie privée et de se soumettre aux pires humiliations : évidemment dans une ambiance générale qui nous assimile systématiquement à des assistés et à des fraudeurs, résister semble risqué.
Et pourtant ....
Vous trouverez dans cet article
vos droits en cas de contrôle de la CAF à domicile
quelques précautions à prendre pour éviter le pire
des témoignagnes et des expériences de contrôlés
Avant toute chose, quelques rappels pour éviter de culpabiliser.
Tout le monde sait et les élus de gauche en charge du RMI à Paris aussi, qu’il est quasi-impossible ne serait ce que de survivre avec le montant du RMI. Ce qu’ils appellent fraude est donc parfaitement connu depuis la création des minimas : ainsi il est évident que deux personnes qui vivent ensemble auront deux fois plus de besoins, en alimentation, en électricité, en transports, en vêtements, et que le montant du RMI couple les prive d’une bonne part de leurs maigres revenus. En refusant d’individualiser les minimas, les élus savent bien qu’ils contraindront des dizaines de milliers d’entre nous à ne pas se déclarer ensemble sous peine de perdre un quart du maigre revenu alloué chaque mois.
Nos responsables savent aussi que de plus en plus de précaires sont obligés de faire appel à la solidarité familiale pour tenir même avec le RMI.
Ils savent aussi que les systèmes de cumul allocation salaire sont tellement complexes et peu avantageux, et les salaires eux même tellement bas que toute personne qui doit faire face à un loyer en Ile de France et à toutes les autres dépenses, aura le choix entre être honnête et expulsée ou endettée ou accepter des boulots au noir.
Ai-je le droit d’être averti de cette visite ?
La CAF a parfaitement le droit de vous envoyer quelqu’un sans vous prévenir ou de vous prévenir par téléphone vingt quatre heures avant.
Mais vous avez aussi le droit de ne pas être là ou de ne pas laisser pénétrer la personne dans votre logement quand elle se présente, ce qui n’entrainera pas une suspension de votre allocation.
La charte contrôle CAF, indique en effet que l’allocation ne peut être suspendue qu’après deux avis de passage dûment signifiés sans possibilités de rencontrer l’allocataire. Donc à la première visite, aucune obligation d’ouvrir ni d’être présent. Ce qui vous laissera le temps de préparer la seconde. Par ailleurs, si vous travaillez ou si le contrôleur est passé une première fois à un horaire ou vous devez aller chercher vos enfants, contactez immédiatement la CAF afin de les prévenir de vos indisponibilités.
Quels documents suis je censé produire ?
Si rien ne vous a été demandé avant la visite, ou si celle-ci a lieu de manière impromptue, vous n’êtes pas censée chercher fébrilement et tout de suite la paperasse demandée. Au contraire pas d’empressement, vous risqueriez de montrer tout et n’importe quoi et de le regretter après.
Donc soit la liste vous a été communiquée à l’avance soit ce n’est pas le cas et vous pouvez alors exiger un délai pour les produire.
En l’absence de visite domiciliaire, la CAF peut aussi exiger la production de documents tels que relevés de compte, et tous documents destinés à établir votre situation familiale.
La CAF peut-elle rendre visite à mes voisins, se servir de dénonciations anonymes ?
Les agents de la CAF reconnaissent eux mêmes que les dénonciations sont le lot quotidien . Cependant, les règles ont été fixées par la jurisprudence établie sur la base de l’article du code de la sécurité sociale qui régit les contrôles et reprises par la charte du contrôle CAF dans les termes suivants
Ce qui veut dire deux choses :
ce sont les documents écrits justifiant de votre situation qui doivent d’abord être pris en compte : par exemple si quelques témoignages disent qu’un homme ou une femme vit avec vous mais que vous pouvez produire une adresse , des comptes bancaires , des déclarations d’impôt séparées, la CAF doit d’abord tenir compte de ces éléments.
Les conclusions du contrôle doivent reposer sur des indices multiples précis et concordants : ce qui signifie qu’un témoignage ou un ragot ne suffisent pas, qu’un slip de la mauvaise taille exhumé de votre canapé par un contrôleur triomphant ne peut à lui seul entrainer une suspension de l’allocation. Cela signifie aussi que vous pouvez produire des témoignages à l’appui de vos dires pour contrer ceux de la CAF.
Après le contrôle, la procédure suit son cours ...
La CAF est tenue de vous communiquer le résultat du contrôle et ses conséquences par écrit. Un point demeure obscur : selon les informations données par certaines CAF, vous avez la possibilités de faire valoir vos observations avant toute mesure de suspension, sur la base du rapport rendu par le contrôleur. http://www.caf.fr/web/Web292.nsf/VueLien/PART_5.2CONTROLEAS ?opendocument
Mais la charte nationale elle ne mentionne que les recours hiérarchiques en l’occurence la commission départementale d’aide sociale et ensuite le tribunal administratif.
http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE ?opendocument
En tout état de cause, la suspension ou la supression des allocation ne peuvent intervenir avant la fin de la procédure de contrôle.
Le droit à l’accompagnement.
Comme dans tous rapports avec l’administration, vous avez un droit inconditionnel à l’accompagnement. Il est fortement conseillé d’en user lors d’une visite domiciliaire : que vous choisissiez l’aide d’un ami, d’un membre de votre famille, d’un membre d’une association de chômeurs et précaires, d’un avocat.
Parce que l’accompagnant non concerné, aura des réactions plus sereines que les votres, pourra vous défendre pendant le contrôle et témoigner après.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu ?cid=234813&indice=5&table=JADE&ligneDeb=1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu ?cid=235133&indice=8&table=JADE&ligneDeb=1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu ?cid=175724&indice=11&table=JADE&ligneDeb=1
Des témoignagnes récents nous font part d’un contrôle accru des CLI et du bureau du RMI, déclenchés indépendamment de la CAF , dans le cadre du contrat d’insertion et de sa validation.
Avant validation , le bureau demande à l’allocataire de fournir des éléments sur certaines dépenses ( financement d’une formation, ou d’un voyage ...).D’autre part des témognages concordants font état d’agents d’instruction qui refusent d’établir des dossiers ou font état d’une vie de couple dès lors que le demandeur habite avec une autre personne , du même sexe ou pas.
Ces contrôles sont malheureusement légaux dans la mesure ou la CAF n’est chargée du contrôle au niveau du RMI, que par délégation du Conseil Général qui peut très bien lui aussi assurer ce contrôles.
Quelques conseils validés par la pratique.
au lieu de vous serrer la ceinture pour financer une formation, des cours de théâtre, un retard de loyer, exigez de votre référent RMI qu’il instruise des demandes d’aide, par exemple, une aide exceptionnelle du Centre d’action sociale, un Fonds solidarité logement, un dossier pour le Fonds d’initiative pour l’insertion. D’une part, le fait de solliciter votre référent l’obligera à travailler sur autre chose que sur le contrôle de vos ressources, d’autre part ces possibilités existent, utilisons les !
si vos parents, un ami ou n’importe qui vous aide à faire face à une dépense ou à financer un de vos besoins, si vous recevez une aide régulière, lquelques précautions sont nécessaires : recevoir l’aide en liquide ou par mandat cash, la faire passer par le compte d’une autre personne, ou signer une reconnaissance de dette.
en ce qui concerne votre privée : une réforme est en cours d’application qui considèrera que le principe du RMI couple s’applique dès que deux personnes vivent ensemble. Dans l’attente, l’existence d’une telle relation ne se présume pas, c’est aux services du contrôle d’en apporter la preuve. Donc contestez systématiquement les décisions abusives et ne restez pas seuls.
Cela dit au stade ou en sont les logiques de sanctions et de contrôle du département, deux précautions valent parfois mieux qu’une. Si vous êtes du même sexe et pour éviter les complications, mieux vaut trouver une autre adresse ou vous déclarer SDF, en vous domiciliant dans une association agrée.
en ce qui concerne vos déplacements : s’i vous vous baladez à l’étranger, que ce soit pour rendre visite à votre famille, chercher un boulot ou manifester contre le G8, mieux vaut avoir une carte d’identite ET un passeport : ainsi vous n’aurez pas à montrer ce passeport aux services du RMI.
De manière générale, évitez de raconter votre vie à votre référent, et mentionnez seulement ce qui peut vous être utile dans le cadre du contrat d’insertion.
Paris, ville ouverte, tolérante, amie des artistes , ville sociale et solidaire, voilà l’image que veut donner la gauche parisienne.
En silence, chaque mois, des pressions de plus en plus dures sont faites sur les allocataires : les visites domiciliaires augmentent, certaines catégories d’allocataires, les artistes, les 25-35 ans, les plus de cinq ans de RMI se voient contrôler et fliquer avec un seul objectif : leur faire accepter n’importe quel boulot, dans n’importe quel secteur.
Certains Rmistes sont convoqués une fois par semaine par leur référent.
Tout ça pour des allocations misérables qui ne permettent même pas de survivre décemment.
Pour finir , allez voir ces deux témoignages, plutôt drôles et instructifs sur la manières de résister aux contrôles
http://www.catharsis-prod.eu/spip.php ?article21 http://www.catharsis-prod.eu/spip.php ?article22
AC ! Paris Permanences pour et par des précaires :
Nos permanences hebdomadaires en 2009 :
tous les mardis de 18h à 19h30 à la maison des associations du 18e arrd - 15, passage Ramey - 75018 - Paris
1er étage - Bureau "les vignes" - Métro Marcadet Poissonniers
acparis75@gmail.com
Bonjour,
Le temps passant, les 3 liens vers les décisions jurisprudentielles de www.legifrance.gouv.fr ne sont plus valides. De plus, de nouvelles législations et décisions jurisprudentielles ont sûrement vu le jour depuis. Quelqu’un peut-il donner des pistes ?
Et concernant les impôts locaux(+redevanceTV) infligés cette année aux rmistes/rsastes sans revenus ?
A ceux qui hurlent à "l’assistanat" : il ne s’agit pas seulement de dédouaner nos "serfs" et nos "vilains assistés", mais de résister au rétablissement du sarkome féodal financier : prendre plus aux pauvres (fascinés) pour donner aux riches (fascisants)...
Personne n’a jamais voté pour ça. Comprendre, réagir, s’informer, c’est aussi ça, être citoyen !
Merci de vos contributions Antislash
bonjour,
J’ai eu un controle caf à domicile ce matin, j’ai présenter les papiers demandés, même si en fait sur toute la liste il y en a que l’agent n’à même pas demander, tout ce boulot !!!! elle à été brève, et ne souciait guère de ce que j’avais à dire, par ailleurs elle avait l’air agacée si j’essayais d’engager la conversation, le père de mes enfants est un nomade, il vit ça et là, dorant parfois dans sa voiture ou se faisat héberger, en revanche il adorent ses enfants, mais je ne veut pas lui confier car il n’a pas d’habitat fixe, donc il vient les voir, et comme une idiote je lui laisse recevoir le courrier le plus important pour lui chez moi, des gens m’as t elle dit l’ont vu souvent dans le village, ben ouais il se proméne avec ses enfants, c’est elle qui m’a dit qu’on lui avait dit, moi j’ai été opérée de la colonne il y a moins d’un an, je dois faire une réorientation pro et j’en ai assez d’voir l’estomac nouer par les pressions et l vie de bohème du père de mes enfants, en plus mon proprio est un salaud qui fait tout ce qui peut pour me pousser à partir, mais je suis psychologiquement faiguée, encore beaucoup de douleurs et e fatigue suite à mon opérations, alors déménager !!!! Mais je suis toujours rester en termes amicaus avec lui et si je devais déménager il m’aderait surement, va t on me le reprocher aussi , j’ai présenter mon relever bancaire, mais les agent caf peuvent ils exiger de notre banque d’autres relevés plus anciens, ont ils ce pouvoirs , en guise de départ elle est partit en me disant que je recevrais en guise de conclusion et réponse ans quelque temps un recommandé. j’ai été de bonne foi, j’ai tout montrer, mais elle etait glaciale, je sais pas quoi en penser car elle n’a pas voulu me laisser finir de lui expliquer, j’ai été idiote de laisser le père des gamins se servir de mon adresse, non ? Je ne vis avec personne, pas de place aux ébats mon états de santé est fragile, elle n’a même pas jeter un oeil au dossier médical, mais franchement c’est quand même moins chére et plus rassurant que ce soit leur pére qui viennent s’occuper d’eux quand je suis à bout de force, merci de me donner vos impressions angria
Bonjour,
Il y a de fortes probabilités pour que cette personne vous ait considérée comme fraudeuse avant même de vous demander vos papiers. Le fait que les voisins l’aient vu dans le coin, par exemple, lui aura paru suspect (comme s’il devait en plus ne pas avoir droit de vivre dans la même ville).
Pour elle comme pour d’autres, le simple fait d’avoir de bonne relations avec le père de vos enfants et de vous entraider, est déjà considéré comme une relation de couple. Son nom sur la boite à lettres doit être pour elle une preuve qu’il habite chez vous, même si c’est faux.
Si la CAF vous suspecte de fraude, demandez une copie du rapport de la contrôleuse et contestez. J’ignore si vous êtes sur Paris et si vous pouvez venir nous voir. Mais quoiqu’il en soit, allez à la CAF accompagnée de vos proches, exigez de voir le rapport et trouvez un maximum de preuves contraires (comme quoi vous ne vivez plus ensemble) si vous le pouvez.
De nos jours, la solidarité est un délit. Sauf si nos proches payent les allocations à la place de la CAF.
Bon courage et bonne chance !
bonjour,
merci d’avoir pris le temps de me repondre, non je ne suis pas sur paris et vit malheureusement dans une region ou je n’ai pas de proches ni familles,
quelques amis, mais mêmes les amis préfèrent se méler de leur affaires et ne pas s’exposer eux mêmes, et puis se sont des amis que nous avions en communs, si je suis si esseulé ici c’est que à la base nous voulions vivre ensemble ici mais il est du genre à ne pas pouvoir quitter sa région natale et l’apel de sa terre à été plus forte, tandis que moi je ne voulais surtout pas retourner la bas enfin......
encore une fois je n’ai malheureusement que ma bonne foi, attendu que en effet nous nous entendons bien, et que plutot que de me versez une pension il fait des courses et achète des vêtements aux enfants, j’ai bien l’impression que tout est contre moi car n(ayant jamais été mariée et nous ayant séparer en bons termes je nel’ai pas attaquer ni demander de jugement pour la garde des enfants,
la boite aux lettre il y a bien sur son nom de famille puisque il a reconnu ses enfants et que ceux ci reçoivent du courrier, mais les gens chez qui ils vit ou dort lui ont fait des attestations d’hébergement,
je vous remercie et vais suivre vos conseils mais ma vie est bien comme vous le décrivez faites de bonne entente et d’entraide alors je vais voir dans un premier temps la conclusion, elle est venu lundi on est vendredi, je ne sais pas quand j’aurais des nouvelles, pour l’instant je suis aller voir sur mon dossier en ligne rien n’est suspendu, rien de notifier, mais le père des enfants voulait venr ce week end voir ses enfants, refont ils des vérifications aprés être passer chez vous , ?
Merci et bon week end
angria
Salut ;
En général la CAF et les services du RMI harcèlent les gens suceptibles de trouver un emploi , ils baissent la pression lorsqu’ils ont à faire à une personne fragile mentalement . En cas de harcèlement répété , si vraiment vous n’en pouvez plus , vous pouvez vous mettre en arrêt maladie longue durée pour dépression ça les calme rapidement .
Monsieur,
Je ne vais pas vous répêter tout ce qui a été si justement dit dans ce forum, mais relisez bien attentivement certains commentaires si vous en avez encore la faculté. Je doute que ça entre dans votre crâne épais et obtus, mais qui sait...
Allez, je ne résiste pas au plaisir d’en rajouter une louche :
1) Qu’est-ce que ça vous apportera de savoir que des familles vont se retrouver dans la rue ou au fond du bois de Vincennes ? Hein ?
2) Et les PDG qui magouillent, vous iriez les contrôler ? Hmm, je ne crois pas.
3) Les assocs d’insertions/prestataires privés eux, se remplissent bien plus les poches sur notre dos que nous autres sur le vôtre.
Si vous vous informiez, vous le sauriez. Mais non, j’oubliais, vous travaillez et vous n’avez pas le temps. Juste assez cependant pour nous traiter de parasites.
Je vous conseille vivement quant à moi d’arrêter de travailler ; ça vous rend aigri.
Bonjour,
Vous êtes qu’un pauvre ignorant ! Pourquoi le conseil général ne finance t il pas des formations pour ces allocataires pour vraiment les aider à retrouver un emploi dans leur domaine !!
Je suis heureuse d’être sortie de cette machine à précariser je préfère CREVER que d’y remettre les pieds parce quand on frappe à la porte d’une CAF c’est parce qu’on est des morts vivants qui se soumettent à n’importe quel propositions dites offres raisonnables ! Aulieu d’orienter les gens dans la profession qu’ils ont choisi. C un système absurde !!! Croyez vous vraiment que les gens peuvent survivre avec des revenus misérables ? On les laisse dans le vide et on essaye de les obliger à prendre n’importe quel boulot ! Est ce normal de ne plus pouvoir choisir sa vie et le métier qu’on aimerai exercer !! Lorsqu’on a la chance d’être issu de famille aisé on peut se permettre de faire des études ou bien des formations. Nous avons pas tous la même chance dans cette vie INJUSTE. Croyez moi que si les gens assuraient un bel avenir à leurs enfants il y aurait sans doute moins de CHOMAGE !
excusez moi, je vous ai posté un msg y a 5 min du pseudo Isa.
je vous précise j’ai 25 ans et dépend de la CAF des bouches du rhone (13)
cette fois ci je vous transmets mon mail si vous voulez me répondre perso
merci d’avance
Bonjour,
Avec ces contrôles, il vaut mieux être prudent. Surtout avec leur nouveau décret sur le train de vie, ils peuvent effectivement vous trouver trop riche à leur goût.
Si vous leur parlez de l’aide que vos parents vous donnent, précisez bien qu’il s’agit d’un prêt et que vous allez le rembourser au plus vite (qu’importe que ce soit vrai ou non). Autrement, vous pouvez être sûre qu’ils vous sucreront une partie voire toutes vos allocations ; ça dépend du degré de "perversité" du contrôleur qui viendra.
Faites venir aussi des amis ou de la famille pour avoir des témoins. S’il/elle se montre hargneux/se, dites-leur que vous êtes en contact avec AC !
Si ça s’est mal passé ou si vous voulez des précisions, laissez-nous un témoignage sur le site et votre adresse mail sur ctc.rsa@gmail.com.
Bonne chance et bon courage !
Bonjour, felicitations car ce site donne vraiment de bons conseils.
Pour ma part, je vais subir un controle à domicile mercredi (J-2 !), je perçois le Rmi depuis 2 mois seulement ainsi que l’aide au logement.
Je suis en règle à tous niveaux mais je m’inquiète quand même. Sur quoi porte précisément le controle hormis les vérifications basiques que vous citez dans vos posts ? Regardent-ils l’état de l’appart, si les meubles sont luxueux... car mon appart a été refait à neuf par mon proprio, je paie assez cher mais mes parents m’aident un peu.
Dois-je m’inquiéter ?
Merci de me répondre avant mon controle et encore bravo pour votre site
Bonjour,
Où êtes-vous situé ? De quelle CAF dépendez-vous ? Si vous êtes sur Paris ou sa proche banlieue, rendez-vous à la permanence du mercredi à 13h devant la CAF Jaurès. Les actions collectives sont beaucoup plus efficaces.
En attendant, bon courage !
Cat
Bonjour,
êtes vous, durant la durée du contrôle, suspendu de RMI ? Cela arrive fréquemment.
Concernant le rapport de contrôle, les contrôleurs de la CAF prennent leurs aises et les dossiers peuvent trainer des mois, avec suspension en attendant sa clôture, si l’on ne réagit pas rapidement et collectivement. Le problème est que vous n’êtes plus en france et qu’il est impossible de forcer la main à la CAF d’aussi loin.
En principe selon la situation que vous décrivez vous devriez :
toucher le RMI au mois d’aout (qui est en fait celui de juillet, il y’a un mois de décalage) et ne plus le toucher à partir de septembre suite à votre demande.
suite au rapport de contrôle, si la CAF estime que vous avez commis une "fraude" ou un oubli, elle vous demandera un trop perçu. Vu que vous êtes à l’étranger, il doit y avoir moyen de ne pas leur verser d’argent. Reste que si vous avez l’intention de revenir en france cela pourrait poser problème si vous avez de nouveau affaire à la CAF. Mais le mieux, en cas de trop perçu, est tout de même de ne pas les payer, pour cela il vous faudra changer de compte et l’ouvrir à l’étranger, sinon ils saisiront votre compte. Si vous deviez revenir, autant tenter de faire sauter le trop perçu au moment de votre retour.
De là où vous êtes, vous n’avez malheureusement pas de prise sur les décisions de la CAF.
Sachez déjà que les CAF n’ont, juridiquement parlant, aucune légitimité pour enquêter sur la vie privée des particuliers.
Faites-vous assister, lors d’un éventuel contrôle, par au moins deux témoins et par un représentant d’une association que vous aurez prévenue dès réception du courrier de la Caf qui, en principe, et sous peine de nullité, doit vous être adressé sous courrier recommandé avec accusé-réception (vous n’avez pas à ouvrir votre porte en cas de visite impromptue, celles-ci relèvent de la violation de l’article 9 du Code Civil).
Autant que possible le contrôle sera filmé. Le contrôleur ne pourra s’y opposer sachant que vous êtes chez vous (en ce sens, le contrôle qu’il effectue tombe déjà sous le coup de la loi puisque cet employé administratif se substitue à l’autorité judiciaire, seule habilitée à ce type de besogne par le truchement d’un officier de police et dans le cadre très strict d’une commission rogatoire).
Si vous vivez chez quelqu’un à titre gracieux et que cette personne, quel que soit son sexe, est propriétaire de son logement, vous vous trouvez sur une propriété privée où le contrôleur n’a pas à intervenir et dont le propriétaire n’a strictement aucun compte à rendre.
En cas d’abus manifeste sous réserve qu’il soit assorti de témoignages et si possible de preuves filmées, je vous invite à contacter Karl Laske, journaliste à Libération, animateur du blog "Indociles" et du "Contre-Journal" dans ce même quotidien :
laske@liberation.fr
La médiatisation des pratiques honteuses des contrôles CAF est une parade à exploiter. La CAF, comme tout organisme relevant du service public, est soucieuse de son image et déteste avoir à s’expliquer devant les médias, et encore moins devant la justice.
bonsoir
je suis comedienne et je viens de finir mes etudes en belgique.En aout je demande le RMI, en Septembre j’ai mon 1er payement (394euros)et hier mon 1er controle. Malheureusement je tombe sur votre site aujourdhui... je vis chez mes parents mais suis absente régulierement car je recherche un emploi de comedienne et dans ma ville il n’y a rien a ce niveau la.Je suis donc souvent entre lyon ou la suisse, ou j’ai des contacts et des projets. La controleuse est passé la semaine derniere jetais absente elle m’apelle tres enervé me demande ou je suis, que j’aurai du etre chez moi a l’attendre... bref du coup elle veut tout mes relevé de comptes depuis 6mois,mes avis d’impositions 2006-2007. Arrive le jour fatidique, hier.Durant une heure je me suis buter contre un mur, elle n’a ecouter aucunes de mes justifications concernant mes deplacements (sur mes relevé figurent mes retraits achats a lyon, avignon,...)elle ma dit que j’avais fais une fausse déclaration, j’aurai du me signaler en tant que "en activité non rémunéré" plutot que "sans activité",elle pense que je ne vis pas avec mes parents alors que je suis ici au minimum 2semaines par mois et le reste du temps je pars pour des auditions,prendre des contacts ou voir mon copain. Et la grosse erreur (elle a appris que j’avais un copain par mon pere qui lui a dis que j’etais avec lui le jour ou elle est passé). Elle m’a donc demander son nom adresse et date de naissance. Ne sachant quoi faire je lui ai donné car j’avais peur si je refusais qu’elle y trouve louche. J’ai donc peur qu’il est des ennuis par ma faute.
Tou est un peu en vrac mais je suis perdue face a de tels comportements,je me sens coupable de je ne sais pas bien quoi. La réponse du conseil regional va arriver d’ici 3semaines, si ca se passe mal et qu’ils veulent voir plus loin, quels sont mes recours , mes droits ??
Merci de votre aide, bon courage a tout les gens qui se trouvent dans ces situations.
cette contrôleuse a effectivement utilisé le fait que vous ne connaissiez pas les régles de droit. Mais, il est intéressant et vous pouvez le faire savoir, que si la CAF vous retire vos droits, elle agit en entrave aux déplacements multiples que vous faites pour trouver un emploi, alors que dans le même temps, elles disent soutenir ceux qui se déplacent, on ne peut pas faire quelque chose et son contraire.
La seule erreur que vous avez faite, est de ne pas avoir demandé par écrit, (copie pour eux et pour vous tamponné date de reception) pour demander une aide aux déplacements (assedic, anpe (sur sa deande à elle pour un emploi) pour trouver un boulot à la CAF ou assedic. Mais, comme ils ne proposent rien !!!!!!! Elle aurait été bien en peine de faire état de ce faux argument pour vous priver de vos droits. Dans les textes liès aux intermitants du spectacle il doit aussi y avoir des éléments pour vous aider.
Encore une fois c’est à elle de prouver que vous vivez chez votre petit ami. Celui qui allégue quelque chose doit le prouver. attestations, document écrit, demander aux secrétairees de sociétés que vous démarchez un tampon sur une fiche démontrant que vous êtes passée tel jour pour une audition etc garder les billets de train, tous, idem covoiturage (pèage tickets) tout peut toujours être utile il faut garder. Demandez donc leur par écrit que vous n’avez pas le droit de chercher du travail là où il y en a ? Quelle réponse pourrait ils vous donner ?
ne vous laissez pas faire.
Bonjour, j’y vais de ma petite histoire inscrit le 07/07 au rmi , supendu le 08/07 sans m’en avisé,trois mois plus tard 10/07 controle surprise à domicile, je vous passe les détails on m’a pris de haut, une impression que tout les rmistes sont des fraudeurs enfin coupable d’emblé.j’ai fourni mes avis d’imposition ( par le courrier et main propre mais ça suffit pas faut mes relevés bancaires et ceux de mon bailleur que j’ai refusé de fournir, résultat 2 mois plus tard le 12/07 fin de droit.Fin janvier j’ai adressé un courrier à la caf en recommandé, à ce jour je n’ai toujours pas de reponse. voici la lettre : Monsieur le Directeur,
Je reviens vers vous concernant ma mise en fin de droit et je tiens par cette présente à vous faire part de mon étonnement.
En effet à la demande de vos services, j’ai eu l’occasion de vous fournir certains documents dont je vous joins la liste.
Lors de la visite du contrôleur à domicile, on m’a donné un document où est mentionné l’art 554-1 du code de la sécurité sociale, quel est son contenu car il est introuvable.
Dans la charte du contrôle art 4, il est dit que l’on doit nous précisés nos droits et nos obligations, on m’a précisé mes obligations et occultés mes droits.
Dans la même charte art 8, il est précisé « Les investigations sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour la gestion des droits ». En quoi mes relevés bancaires et ceux de mon bailleur sont nécessaires avec tous les documents que j’ai déjà fournis (voir liste).
J’ai fourni mes avis d’imposition 2004.2005 et 2006 par courrier le 28/08/07 et 2005 et 2006 en main propre au contrôleur le 8/11/07, pourquoi me les demande t’on encore et où sont t’ils passés, sachant que l’art 2 de charte autorise les échanges d’informations avec les différents organismes.
On me demande mes relevés bancaires, sous quelle réglementation les documents sont demandés.
Sur quel fondement juridique s’appuie le refus.
Je vous demande de réexaminer mon dossier, à défaut d’un arrangement amiable du litige, je serais dans l’obligation d’avoir un recours juridique.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées
suite à tout ce manque de respect de nos droits et la maniere dont on nous traite, j’envisage de créer une association qui aura pour unique but de proteger et faire respecter les droits de tous Rmistes, le projet est couché sur papier si des personnes qui comme moi veulent se battre contre cette inquisition, participer à la mise en place et demeurant dans le val d’oise secteur roissy. voila mon mail pour vous manifestez : aki7@free.fr
à bientot
Voici un petit formulaire que j ’ai établis pour en finir avec les methode de la STASI :
si il est possible il peut etre interessant d ’enregistrer l’entretient magneto pc etc etc cela n est pas une preuve légale mais est une pièce qui vient en appuis . Si le contrôleur insiste en refusant de remplir le formulaire appeler imédiatement les forces de police ils n’aiment pas en principe qu’on usurpe leur droit !! voici le formulaire :
Attestation de pouvoir et compétences
En double exemplaire remis aux deux parties Contrôle effectué dans le lieu de vie de : rayer la mention inutile.
Mr, Mme, Melle : …………………………………….
Mr, Mme, Melle : …………………………………….
Adresse : …………………………………. Commune : …………………………………………….
Code postal : ……………………………..
J’atteste qu’en tant que contrôleur de la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre de ma fonction :
Nom* : ……………………………………………..
Prénom* : …………………………………………….
N° Carte professionnelle* : ……………………………………………
Etre légalement habilité à pratiquer un contrôle d’identité : cocher la case concernée.
CNI ... Passeport ... Permis de conduire ...
Etre habilité à pratiquer une perquisition portant en le contenu de** :
……………………………………………………………………………………………………………………………………….
A pratiquer à une perquisition en les pièces** :
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ma fonction me dispensant de commission rogatoire préalablement délivrée par un juge et me plaçant au même titre qu’un officier de police judiciaire.
J’atteste que ces inspections ou fouilles sont nécessaires à l’organisme CAF pour le maintient des droits de l’allocataire. Nom date et signature : précédé de la mention manuscrite : certifie exact
J’atteste nom* : ……………………………………..Prénom* : …………………………………déclare après renseignement et signature de ce document par le contrôleur ne m’opposer d’aucune manière à la mission d’investigation de celui-ci.
Nom date et signature : précédé de la mention manuscrite : certifie exact
* Ecriture manuscrite. ** Apposer la mention manuscrite NEANT en cas d’absence de fouille ou de visite.
NB : Toute demande du contrôleur portant sur un des points mentionnés si dessus avec refus de celui ci de remplir au préalable le ci-document se traduira immédiatement par la demande d’intervention des forces de police suivie d’un dépôt de plainte auprès de l’administration compétente et de la Cour Européenne de Justice.
Bonjour !
trés bon article "conseil pour resister sur les controle caf et RMI" j ai appris des droits que je ne connaissais pas.
j ai une question. JE suis au RMI avec mes trois enfants, j ai mon compagnon qui vient chez moi de temps en temps il a une autre adresse chez ses parents et n habite pas le mème departement que moi, nous ne partageons pas son compte en banque, rien ne pourrait laisser supposer d ennuis vu ce que j ai lu dans votre article, mais je compte avoir un enfant avec lui.
vu les revenus que nous avons il serait prefèrable pour moi que je reste dans ma situation, si il reconnait l enfant et que je me déclare toujours seule, est ce que je risque d avoir des ennnuis avec la caf ???
merci de bien vouloir me repondre. ALTEANE
JUSTEMENT nous avons des droits c est a dire que la liberté sexuelle en fait partie... C ’est pas parce que nous avons un compagnon qui vient nous voir de temps en temps que nous devons voir nos prestations supprimées...
C EST impensable de voir des choses pareils... Quand on a des enfants on ne peut pas se permettre de savoir dans un futur proche si tout va aller avec son compagnon et si son salaire va suffir pour élever des enfants qui ne sont pas de lui...
En tant que controleur CAF vous DEFENDEZ votre point de vu ! mais vous n etes pas a la place d une famille, et je trouve cela aberrant de parler comme cela, etant donné dans le siecle ou l on vit... ou la vie devient de plus en plus chere... je ne vois pas ou est la fraude de vouloir seulement préserver une fin de mois pour nourrir ses enfants et vivre a peu pres correctement.
JE ne vous dit pas merci.
Je comprends ta vision des choses qui est morale et pour le moins optimiste sur la nature humaine.
Néanmoins pour avoir travaillé dans le "monde" des fontionnaires, je peux t’assurer qu’ils sont bien rares à souhaiter le bonheur de leur prochain.
Réflexions sur les familles mono-parentales, sur les étrangers, "plaintes d’aise" constantes, égoïsme déroutant. Justement le sport favori des fonctionnaires se limite à souhaiter le malheur des autres et surtout à ce qu’aucun d’entre eux ne puissent partager les mêmes privilèges ;
j’ai eu, par ailleurs, l’occasion de constater que le fonctionnaire qui par malheur est altruiste se retrouve isolé de ses collègues et bien malheureux ...
Et si il y avait pas des pauvres cons de RMIstes et d’APIstes comme nous, vous feriez quoi comme boulot ?
N’oubliez pas que la précarité est un marché fort juteux, et que les méchants fraudeurs n’en tirent pas l’once d’1% contrairement aux associations grassement subventionnées.
Un boulot de contrôle au service de l’Etat n’est certainement pas utile mais ne fait que prolonger un système inique dans lequel les générations futurs vont évoluer. Que vous ayez besoin de bouffer est une chose, que vous tentiez de justifier la politique de contrôle en est une autre.
Des questions pourraient vous être posées à vous aussi sur l’utilité de votre boulot, la dégradation du système de solidarité que vous cautionner sous des prétextes d’assistanat.
Quoi que l’on fasse nous le faisons de gré ou de force dans cette société. C’est elle qui choisit ce qu’elle "sponsorise" et non l’inverse. Elle sponsorisera tout aussi bien le terrorisme, la police, la fraude, la bonne foi, le travail, au gré de ce qui sert ses intérêts du moment.
Comme disait l’autre on est tous le con de quelqu’un. Il ne s’agit en l’occurrence pas d’être un rebelle, mais d’essayer de s’en sortir dans un système qui nous oppresse de plus en plus.
Le ridicule est une affaire de gout, tenter de ne pas crever de faim et de gagner un maximum d’autonomie face aux administrations et au patronat me semble encore la manière la plus efficace de ne pas sombrer dans le ridicule le plus absolu. Ce n’est ni en travaillant ni en étant au chômage que nous luttons mais en agissant au sein même de ces systèmes.
Se placer à l’extérieur en guerrier accompli niant l’utilité de toute luttes de ces pauvres cons de chômeurs et travailleurs qui réclame 100 euros de plus pour pas crever en fin de mois (encore faut il avoir les moyens financiers de se la jouer rebelle certifié label rouge) ou valider ce système et ses injonctions finit toujours par nous retomber sur le coin de la tronche et c’est avéré mener à plus de répression des luttes des pauvres cons que nous sommes.
Ce boulot, ducon, si tu le fais c’est que tu l’a choisi, rien que pour ça t’es aussi méprisable qu’une merde fumante, et une merde fumante ça s’écrase ou ça s’enjambe.
En lisant des saloperies comme celles que tu nous sors, j’ai vachement envie de voir le système aller au bout de son délire et que demain les merdeux de ton genre puissent plus payer leurs crédits et se retrouvent dans la même daube que nous. Un mec comme toi à la rue, sûr qu’y en a qui vont vachement s’amuser avec, t’inquiète §
Alors mort aux services publics, basta les larbins de l’’état, et vite fait tout ce beau monde à la rue !
Franchement à votre place j’aurai honte de dire des choses pareils !!! Je viens de terminer un fameux contrat avenir (tu parles d’un avenir...)dans une administration territoriale, d’après eux, je ne correspondais pas au profil de l’accueil du public, après deux ans, pour m’embaucher (c’est sûre,je n’envoyais pas les gens bouler comme certains...) j’ai des témoignages de certains usagers que j’ai reçu prouvant le contraire. J’ai cotisé comme tout le monde pour les organismes sociaux. Y a pas que vous et je suis RMIste.
Je me débrouille à élever seule ma fille de 17 ans et depuis le début d’année, on veut me contrôler pour la 3ème fois depuis 8 ans que je suis dans le département et un an de seulement de chômage continu à mon actif (donc un complé. Rmi). J’ai la politesse d’appeler pour prévenir que je ne suis pas là et on ne tiens pas compte de mes demandes pour que je reçoive au date et heure qui me conviennent (dernier courrier samedi pour un contrôle ce matin). Comme si je n’avais rien d’autre à faire (pas de RDV, démarches...). Et le comble, comme j’ai fait un CDD de 4 mois à plein temps, j’ai appris en plus que pendant trois mois, je ne toucherai rien. Je n’ai donc que 26€ par jour pour vivre avec ma fille pendant trois mois après deux passé de cotisations aux assedic....
Vous feriez mieux de tenir compte de nos demandes, Rmistes ne veux pas dire fainéants et mesurer vos paroles, parce qu’après vous vous plaignez que les usagers sont agressifs avec vous (à qui la faute...).
Contrôlez plus tôt les vrais fraudeurs qui se sont des millions avec notre argent parce que nous cotisons aussi quand nous travaillons...
heureusement qu’il y a des personnes comme vous Monsieur !! MERCI !!! + de contrôles car trop d’abus !!! Moi perso j’en ai ras le bol des profiteurs du système. J’ai terminé mes études il y a un an et demi et dés ma sortie j’ai bossé !!! Dés mes 18 ans je bossais lors de chaque vacances scolaires !!! CAR QUAND ON VEUT, ON PEUT !!!
Nous nous pouvons être fier de ce que nous sommes devenus car nous ne sommes pas des ASSISTES !!!
RAS LE BOL DES CAS SOCIAUX !!!!
Si vous en avez assez des profiteurs, je suppose que vous vous êtes mis(e) en lutte contre votre employeur, qui profite de votre travail, et contre les autres patrons qui font pareil, contre les banques qui profitent de la crise pour recevoir des milliards, contre les supermarchés qui profitent de leur position pour acheter à bas prix aux producteurs et nous vendre les légumes bien plus cher, etc...
Sinon, mettez-vous au Rmi et profitez de moins de 400 euros par mois pour une personne seule et de votre temps libre. Vous semblez avoir besoin ou de vacances ou d’un bon conflit pour évacuer votre rancoeur... Mais ne vous trompez pas !
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Regarde dans ta poche, c’est ecrit sur ton argent. Si le concept ne te convient pas, va vivre en chine. les professionnels de l’abus sont aussi nefastes que les employeurs négriers. j’ai mis 4 ans à monter et 3 mois pour chuter,alors ce que tu penses de ma façon de me debattre pour m’en sortir, si tu veux, j’en ai un peu rien a foutre. ou alors je me laisse mourrir. de faim ? de froid ? peu importe, au moins je serais un cadavre honnete. excuse moi d’avoir eu des deboires a une période de ma vie :)
Bonjour,
Vous êtes déjà trop jeune mlle Lola sans expérience ! Vous jugez les autres sans même vous faire de souci de comment ils vivent !
Croyez vous vraiment que c’est le paradis de se retrouver dans ce système qui est incapable de gérer ces allocataires !
Ce n’est pas un système solidaire ! C’est un système qui pour exister lui même ABUSE de ces allocataires en les gardant dans le dispositif le plus longtemps possible par INTERET !
Le conseil général : Aulieu de FINANCER des formations pour les allocataires ils exigent des gens qui les paient eux mêmes.
les agents d’insertions essayent de faire accepter n’importe quel boulot aux gens et à n’importe quelles conditions. C’est à dire que les allocataires n’ont même plus le choix du métier qu’il veulent exercer !
REGARDEZ AUTOUR DE VOUS IL Y A TELLEMENT D INJUSTICE DANS CE MONDE ! ALLEZ PLUTOT VOUS PLAINDRE AUPRES DE VOTRE PATRON QUI LUI VOUS EXPLOITE EN VOUS SOUS PAYANT MA PAUVRE GAMINE. SACHEZ UNE CHOSE QUE LE MARCHE DE LA PRECARITE EST UN MARCHE FORT JUTEUX ! ALORS JE VOUS SUPPLIE DE VOTER CONTRE CE QUE VOUS APPELEZ ASSISTANAT ! JE REVE QUE LES PORTES FERMES DES CAF MAIS TOUT CEUX QUI TRAVAILLENT POUR CETTE GROSSE MACHINE A PRECARISE QUE VONT ILS DEVENIR CHOMEURS ? NE VOUS ETONNEZ PAS DE VOIR DE PLUS EN PLUS DE SDF ET DE BOULOT AU BLACK SURTOUT QUAND ON A PLUS DE PROCHES SUR QUI COMPTER ! VOUS N AVEZ AUCUN SENS DE LA SOLIDARITE !
Bonsoir,
Donc si je vous suis bien, vu que pourriez rester chez vous, ou par exemple être utile à la société en étant bénévole dans une asso, en gagnant plus qu’en étant contrôleur CAF, c’est que vous faites ce métier parce que vous aimez rentrer dans la vie privée des gens, quitte à gagner moins d’argent.C’est nul.
Quant à vos cotisations qui paieraient notre RMI, vous êtes au moins autant assisté que nous, dans la mesure ou sans Rmi pas de boulot de contrôleur et pas de salaire. Et finalement si on fait le calcul de combien vous coutez à la société, bref l’ensemble de vos salaires directs et indirects, comparé au montant des soi-disant fraudes que vous débusquez, et bien, vous coutez plus cher que vous ne rapportez. Supprimons les contrôleurs, stop l’assistanat ( et qu’ils aient au moins la cohérence de ne pas aller demander le RMI après !).
Chère virge58,
j’ai vécu dans la précarité et à cause de cela j’ai été contrôlée par 4 fois par un de ces sympathiques suppos de Satan. Tout d’abord saches que la personne que tu vas recevoir chez toi est un véritable fauve en chasse qui n’a qu’un but en rentrant chez toi : trouver la fraude. Ce n’est certainement pas comme l’a prétendu le contrôleur qui est intervenu sur ce site par soucis d’égalité, de protection des deniers du contribuable car si cela avait été le cas il ne s’attaquerait pas à la population la plus fragile de notre pays mais aurait fait un boulot du style journaliste d’investigation dans les affaires elf, Shuller, diamants de Bocassat, enquêtes sur le financement de la drogue, des ventes d’armes, de la prostitution (pardon viols autorisés de notre jeunesse mondiale)etc... Mais pour l’heure tout ce que j’écris ne t’intéresses que vaguement car tu es très angoissée. Je ne peux pas répondre avec précision à ta question car tu n’as pas donné de détails importants, mais si la somme apparait sur ton compte : dépôt de liquide, n° de chèque qui ne correspond pas aux souches de tes chéquiers, virements, ces sommes seront considérées comme un revenu et tu devras rembourser à la caf -qui n’est pas si mauvaise- en plusieurs échéances la totalité des sommes perçues de ton ex mari. En aucun cas le contrôleur ne peut déduire qu’il y a fraude de concubins non déclarés pour cela. Si tu as la chance d’être un peu aidée il ne faut pas que cela apparaisse sur ton relevé de compte car c’est là la seule arme du contrôleur : des preuves écrites : bail aux deux noms, assurances communes, adresse fiscale identique virements sur compte etc Tu aurais du plutôt demander à ton ex de remplir le frigo pour les petits, leur ventre s’en serait mieux porté et tu n’aurais pas eu en plus de l’angoisse de la précarité celle de supporter les représailles d’un être ignoble chez toi. Ne te laisse pas culpabiliser par lui : il va te ressortir ses salades comme quoi tu est une fraudeuse dégueulasse etc mais penses au cadeaux somptueux que notre 1ère dame de France tellement refaite qu’elle ne doit même pas se reconnaitre sur ses photos de jeunesse aux moeurs volages doit se faire en rigolant bien sur notre compte, d’après une interwieu : elle n’aime pas les français. Nos contrôleurs auront au moins celà en commun avec notre couple présidenciel (mais pas le compte en banque évidement, ils ne font pas parti du même monde). Si tu es vraiment en tort pèse tes mots et trouve un arrangement, de toute façon lui ce qu’il l’intérresse c’est le fric qu’il va se faire grace à toi (payé par le contribuable évidement). Je te souhaite bon courage, gardes ton sang froid et ce ne sera qu’un mauvais souvenir de plus de cette triste condition humaine que nous devons subir.
P.S. : le contrôleur ment, j’en ai eu un qui avait une voiture digne d’un cadre supérieur ! C’est vrai, ce sont des gens qui font leur fortune sur le malheur de leurs semblables. En aucun cas nous les trouverions critiquer les quelques centaines de milliardaires qui s’approprient de toutes les richesses mondiales et les mettre en cause dans le fait que des milliards d’humains meurent des conséquences de l’égoïsme de ceux là.
Bonjour.
J’aimerais réagir à votre commentaire. Au dela des conseils que vous prodiguez, quelques éléments me dérangent.
Déjà je doute que les contrôleurs fassent fortune. Ils ne sont que la fin du maillon et de la mise en place d’une politique de contrôle. On peut leur reprocher le choix qu’ils font en acceptant ce métier, mais l’argent qu’ils en retirent ne les classes pas dans la catégorie bourgeois. A la limite ils ne sont que leur valet au même titre que les policiers.
Deuxièmement je me fous complètement que la "1ere dame de France" se fasse refaire le visage ou non, ou encore qu’elle n’aime pas les français ou que ses mœurs soit ou furent volages n’étant ni curé, ni nationaliste. Sa vie sexuelles et ses opinions ne m’intéressent pas. C’est juste une bourgeoise parmi d’autres.
Troisièmement le côté fataliste et défaitiste de votre message. Il existe d’autres façons de concevoir la condition humaine que comme une tristesse permanente, un fardeau qu’il faut subir. Cette abattement, proche de celui des adorateurs d’un dieu quelconque, est aussi provoqué pour vous éviter de réagir aux agressions que nous fait subir la bourgeoisie et de croire que toute forme de réactions se solderaient par des echecs. Il est tout à fait possible de lutter contre les politiques de contrôles et de renverser la vapeur. C’est d’ailleurs source de satisfactions et d’intérêts.
Bonjour,
j’ai vécu le parcours du combattant après avoir été ecrasé par ce système absurde et mortifère ! j’ai obtenu en partant au combat pendant plus d’un an un dossier de remise de dette d’après mon avocat c’est plutôt positif. On m’a envoyé un contôle suite à une DENONCIATION venant de personnes malsaines et ingrates !
Bonjour, si vous êtes de la profession , peut-être pourrez-vous me répondre :
Pourquoi ne nous informe t-on pas lorsque nous faisons l’objet d’un contrôle ?
Combien de temps cela suspend t-il nos allocations ?
Comment est-on supposé faire pour survivire le temps dudit contrôle ?
et surtout , concevez-vous la colère et l’indignation de ceux qui ne triche pas ?
Slim
En principe non. Le calcul de l’APL doit s’effectuer uniquement sur les revenus de votre mère. Par contre si vous participez au loyer faites attention à ce que votre mère ne le déclare pas, cela pourrait faire baisser l’APL qu’elle perçoit.
Le chômage n’est pas soumis au même restrictions que l’APL, le RMI etc. C’est l’assedic qui vous verse l’ARE. C’est une assurance chômage et vous la touchez pendant une certaine période avec pour conditions, les rendez-vous ANPE et la recherche d’emploi. Vous pouvez être marié à quelqu’un qui travaille ou non, votre ARE ne bougera pas et vous sera versée.
bonjour,
Votre formulaire est FORT interessant ! pouvez vous répondre à quelques questions merci d’avance.
Dans ce cas présent cela signifit il que vous avez accepter de faire rentrer l’agent controleur ? S’il refuse de remplir le formulaire je téléphone aux gendarmes ou à la police : oui mais je leur dit quoi ? Je porte plainte pour quel chef d’accusation ?
Perso, je viens d’avoir il y a moins de 2 h un controle imprévu peut importe je sais ce qui amène la caf (je fais partie d’une asso. non gouvernementale qui bouscule notre instutition, et c’est le sort de tous ceux de l’asso qui "trouble l’ordre public" lorsqu’on se revendicque citoyen à part entière un peu trop fort on est punit contrôle Fisc, Caf, Sécurité Sociale, identité... L’agent vient de me dire que je serai convoqué à la CAF pour lui avoir refuser l’accès à mon domicile ! OUI et ALORS ? MERCI POUR VOTRE SITE
Bonjour Au chomage depuis 17 mois apres 27ans de cotisations , la je bosse a mis temps 35h par mois depuis 13 mois , la j apprend par les assedics que j ai pas le droit de travaillee plus de 15 mois en complement avec mes assedics sinon je perds mes indemnitees assedics , je trouve cela bizarre qu on me refuse le droit de travaillee en plus ???????????
Merci de me repondre
Tout d’abord lisez bien les conseils de cet article et parcourez le site. Vous y glanerez pas mal d’informations, par exemple ici : Le beurre et l’argent du beurre n°0
Et si vous le pouvez contacté un collectif de précaires ou réunissez plusieurs personnes pour organiser votre défense.
Le contrôleur a t’il préciser l’objet de sa suspicion ? Faite attention, certains d’entre eux prêche le faux pour savoir le vrai.
Bonjour,
A partir du moment où vous déclarez être en couple avec une personne ne dépendant pas de la CAF, je ne vois pas l’intérêt de sa présence au rendez-vous. Et ce n’est pas obligatoire. Ils veulent juste l’interroger, le cuisiner un peu pour chercher une fraude éventuelle.
On a l’air peut-être parano, mais avec la CAF, il est préférable de se méfier. Nous avons vu trop de cas dégénérer même quand il n’y avait aucun soupçon à la base.