mardi 10 février 2009 par Réseau Solidaire d’Allocataires
Il y a deux manières de détruire nos droits : la première consiste à voter brutalement leur suppression. Du jour au lendemain, plus rien : c’est de cette manière que l’Allocation Equivalent Retraite vient de disparaître au 1er janvier.
Mais, pour des raisons évidentes d’image de marque, nos députés et sénateurs ne peuvent pas voter plus de deux ou trois suppressions de droits par jour.
Il y a donc une deuxième méthode : laisser une existence virtuelle à un droit social, mais en complexifier l’accès, à tel point que ceux qui arrivent à le faire valoir soient de moins en moins nombreux.
C’est ce qui se passe pour les précaires de l’Education Nationale et leur accès à l’assurance chômage.
En 2005, des contrats spécifiques, les contrats avenir ont été créés dans le secteur public et para public.
Après les promesses habituelles ( formation garantie, accès à un emploi pérenne, prime de ceci et de cela, cumul avec le RMI et les autres minima sociaux), la réalité a repris ses droits : le cumul n’était pas possible, la prime accordée au petit bonheur la chance, et de formation, il n’en fut pas question.
Après deux ans de bons et loyaux services dans tous les secteurs de l’Education Nationale, les précaires sont donc dans leur quasi-totalité sommés d’allés voir ailleurs si l’emploi durable existe.
Dans le secteur public, la règle veut que ce soit l’employeur qui indemnise sur sa propre caisse son ex-salarié, si celui-ci était en statut précaire c’est-à-dire contractuel.Première opération de complexification : instaurer des exceptions.
Après une première période où la règle s’appliquait, l’Education Nationale s’est avisée que c’était trop simple pour les précaires, et a donc décidé d’aller conclure des conventions avec l’UNEDIC pour que celle-ci indemnise CERTAINS contrats de droit privé.
Si l’Education Nationale et l’UNEDIC s’en étaient tenues là, les précaires en contrat avenir auraient donc tous été indemnisés par les ASSEDIC. Pour ceux dont le contrat avait été signé avant les conventions, mais qui avaient été licenciés bien après, cela entrainait déjà de multiples complications, les ASSEDIC et l’Education Nationale se renvoyant la balle
Mais c’était tout de même encore trop simple : aussi les conventions signées prévoient-elles des exceptions aux exceptions. Les personnes ayant travaillé moins de 730 jours (soit deux ans) ne seront pas indemnisées par l’ASSEDIC mais par l’employeur. On peut souligner le côté pervers du fait que l’éducation nationale embauche en septembre et licencie un peu moins de deux ans après à la fin juin...
Parenthèse financière medefienne : ce calcul est fait à l’issue du licenciement. Mais en attendant, l’employeur cotise de toute façon à l’UNEDIC.
En l’occurrence l’employeur est l’Etat qui verse donc de l’argent public dans les caisses de l’UNEDIC pour l’indemnisation de précaires qui ne le seront pas et dont l’Etat paiera au final l’allocation chômage s’ils ont bossé moins de 730 jours. Ce genre de petits arrangements entre Darcos, Parisot et la CFDT permet ainsi à l’UNEDIC de dégager des fonds utilisés par exemple pour payer les opérateurs privés de placement des chômeurs et d’avoir un excédent confortable que rien ne l’oblige à redistribuer aux chômeurs et aux salariEes précaires….
L’Education Nationale aurait pu signer un accord avec l’UNEDIC pour qu’une convention soit signée. Encore trop simple, c’est à chaque établissement scolaire de signer un exemplaire de la convention. Comme aucun personnel n’a été engagé pour s’occuper des démarches, ce sont des personnels non formés pour cela, parfois précaires eux même qui doivent s’en charger. Or dans certains cas, même en dessous de 730 heures c’est bien l’ASSEDIC qui indemnise au final, mais il faut pour cela qu’une mention MANUSCRITE soit ajoutée sur les fiches de salaire !!!!!
Vous n’avez pas tout suivi ?
Les précairEs non plus.
Et au final, certains licenciés se retrouvent sans indemnisation chômage, car l’ASSEDIC et les établissements employeurs se renvoient la balle pendant des mois, arguant d’exceptions et de contre exceptions. Par contre , s’il y a bien une loi qui ne rencontre pas d’exception, c’est que sans revenu, on finit par ne plus pouvoir survivre.
Alors que faire , quand on n’est pas juriste doctorant, qu’on a passé des heures et des heures au téléphone avec le rectorat, avec Pole Emploi et que rien ne bouge.
Il faut oser évidemment : l’idée d’aller occuper à dix l’immense rectorat de Versailles et refuser de sortir tant que la direction n’a pas réglé le problème parait un peu saugrenue. Pourtant ça marche.
Après une brève altercation avec les vigiles, nous voilà reçu dans la « salle des délégations », normalement réservée au dialogue social classique, celui pour lequel les syndicats prennent poliment rendez-vous.
En un quart d’heure, nous avons en face de nous la directrice des pensions et retraites, le responsable du bureau du chômage et le conseiller technique du recteur délégué à la vie des établissements pour l’académie de Versailles.
Au début, tout commence comme un dialogue social classique : on nous explique avec courtoisie les règles qui régissent les luttes entre patrons responsables et interlocuteurs bien élevés. Un collectif de précaires n’a rien à faire au rectorat , qui dépend de l’Education Nationale et devrait plutôt aller occuper Pôle Emploi, sinon ensuite qu’est ce qui empêche que des professeurs aillent occuper des ANPE, que des jeunes non scolarisés envahissent les établissements scolaires, et pendant qu’on y est que tout le monde aille à l’Elysée ?
Puis devant notre incompréhension manifeste des règles du savoir vivre en conflit social, de guerre lasse, on accepte de nous traiter comme n’importe quelle délégation syndicale : c’est-à-dire qu’on note nos revendications, qu’on souligne le côté humain dramatique de l’affaire, mais qu’on nous informe qu’il ne peut malheureusement être pris en compte dans le contexte actuel , mais qu’on va se renseigner, essayer de voir ce qu’on peut faire et qu’on nous rappellera.
C’est alors qu’il faut oser une deuxième fois : nous informons donc courtoisement nos interlocuteurs que nous ne sortirons de la salle des « délégations » qu’avec l’assurance que le précaire concerné aura son fric dans les plus brefs délais. Ou alors la police devra nous trainer par les cheveux jusqu’à la sortie.
Après un bref lamento sur la prise en otage, le couteau sous la gorge, les méthodes qui ne rendent pas service aux concernéEs, les responsables présents se décident finalement à agir.
Comme ils ne sont pas des précaires, mais des représentants de l’Etat, ils parviennent rapidement à obtenir la direction des ASSEDIC : et ce qui durait six mois se résoud en quelques dizaines de minutes. Après examen de la convention, des exceptions et des exceptions aux exceptions, l’employeur et Pole Emploi tombent d’accord . C’est au rectorat d’indemniser. Dans l’après-midi cependant après un nouveau brainstorming, ils finiront par décider que c’est Pole Emploi qui va s’en charger.
En tout cas, les allocations seront versées dans les dix jours avec la rétroactivité.
Morale(s) de l’histoire.
Suivre leurs règles, c’est se perdre dans le labyrinthe des flexibilités, commencer ses démarches précaire et les finir dans la misère.
Inscrit ou pas dans les lois, ou dans les conventions UNEDIC, les maigres droits qui nous restent n’existent concrètement que dans les moments où nous les imposons collectivement.
Et dix précaires peuvent faire céder un rectorat.
Alors plus nombreux ?
Radié, plus un sou, fatigué du contrôle, vous êtes prêts à oser concrétiser vos colères ?
Passez nous rencontrer !
Rencontrons-nous, informons, résistons, créons nos solidarités face à leurs précarités
Permanence de lutte, pour et par des précaires tous les mardis, de 18h à 19h30 à la Maison des Associations. 15, passage Ramey - 75018 Paris - Métro Marcadet Poissonnier – Bureau « Les vignes » au 1er étage.
RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES :
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Et ensuite, diffusion ou rédactions de tracts, envahissements, actions de solidarité, accompagnements collectifs dans les institutions, …