Collectif RTO
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Paris RSA : quand usagEres et travailleuses sociales contestent ensemble la précarité imposée

mardi 21 avril 2009 par Réseau Solidaire d’Allocataires

Le mardi 7 avril à Paris, des futurs allocataires du RSA se sont invités à une formation du Département, censée présenter la réforme aux travailleurs sociaux à qui on demande de la mettre en œuvre.

Précaires en emploi ou pas, mères isolées, ou célibataires hébergés à droite à gauche faute de logement, nous sommes , selon les estimations du Département au moins cent mille à être concernés par le RSA dans la capitale.

Pourtant, à un mois et demi de la mise en place du RSA, nous sommes manifestement censés subir en silence et nous contenter des assertions lénifiantes de Martin Hirsch ou de Bertrand Delanoe selon lesquelles ce sera mieux pour nous, du moment qu’on ne s’en mêle pas.

Des travailleurs sociaux nous avaient invité à cette formation interne.

Nous étions cependant un peu anxieux de l’accueil qui allait nous être réservé par nos référents, car au quotidien, dans les actions collectives pour faire annuler une sanction, desserrer l’étau du contrôle, ou obtenir du fric pour vivre, la situation d’urgence qui est la nôtre et le rôle de porte parole de l’institution qu’on veut faire jouer aux personnels de l’action sociale est souvent source de conflits.

Mais , finalement, la peur a vite changé de camp, et ce sont les responsables du département qui se sont retrouvés dans une situation bien embarrassante, avec des usagers et des personnel, qui sans s’être concertés, ont eu la surprise réciproque de partager la même colère, la même méfiance devant la mise en place du RSA.

La séance de formation s’est transformée en contestation : l’accueil solidaire de la centaine de salariéEs présents a empêché la direction de remettre en cause notre présence et notre participation.

Et c’est ensemble que nous nous sommes emparés du débat, au départ soigneusement balisé , une demi heure de propagande de la direction, et quelques minutes de questions réponses .

De fait, cette formation n’en était pas une : il ne s’agissait pas de faire comprendre aux salariEes les enjeux de la réforme, mais de la leur faire accepter au moyen d’un diaporama , dont la moitié des pages était constituée de formules en caractère 50 du style « Le RSA améliore les gains en cas de reprise d’emploi » ou « Le RSA, un équilibre entre les droits et les devoirs" .

Le tout intercalé d’exemples et d’ « études de cas » , censés démonter l’amélioration.

En guise d’amélioration, nous avons pu constater que le revenu moyen de l’allocataire RSA reprenant un emploi ne dépassait jamais 900 euros dans les cas les plus favorables, et la moyenne était plutôt aux environs de 700.

Un sous SMIC en quelque sorte, qui va concerner des centaines de milliers de Parisiens, contraints d’accepter des miettes d’emploi précaire à temps partiel.

700 euros, ce n’est même pas le loyer moyen pour un deux pièces dans le privé.

Pour le Département, nous, les allocataires devrions accepter ce sous statut sans broncher, et travailler sans même que cela nous permette de survivre. Et les travailleurs sociaux devraient, eux, nous faire avaler la pilule et nous persuader qu’il s’agit là du seul moyen de nous « insérer ».

Lors de cette formation, la pilule n’est pas passée, et ni les usagers , ni les salariEes ne se sont laissés endormir.

Un dialogue s’est entamé : nous avions préparé un numéro de notre journal spécial RSA, distribué à l’ensemble des salariéEs présents, pour leur faire part de notre expérience dans les départements expérimentateurs, notamment le Val d’Oise.

De notre côté, grâce à leur solidarité, nous avons pu assister à cette formation fermée et apprendre quelques « détails » peu mis en avant dans la communication publique sur le RSA, sur les suppressions de droits qui vont avec.

Pour continuer à partager le savoir, à le construire ensemble, voici un compte rendu des principales questions posées à la direction du service RSA du Département et leur réponses.

Le RSA à vie ?

Les responsables du Conseil Général commencent leur exposé par la reprise telle quelle du discours de Martin Hirsch : le RSA va permettre aux « travailleurs modestes » de bénéficier d’un complément de ressources, inciter chacun à reprendre le boulot, puisque celui-ci permettra de gagner plus que sans emploi , permettra de combattre les effets de seuil….

Un bon quart d’heures d’affirmations gratuites, jusqu’à la présentation de plusieurs exemples chiffrés.

Manifestement, quelque chose a échappé aux concepteurs du diaporama : dans tous les exemples cités, il n’y en a pas un seul ou le revenu des Rsastes dépasse 900 euros, après intégration de toutes les ressources de l’allocataire.

C’est avec une certaine fierté, dont la direction ne remarque pas le caractère déplacé, que le RSA est annoncé comme devant concerner plusieurs centaines de milliers de parisiens, dans un premier temps , et bien plus ensuite, puisque les responsables annoncent un « afflux très important » du aux licenciements, à la crise, et à la non prise en charge par l’assurance chômage.

Où comment un département de gauche assume et se vante de la pauvreté institutionnalisée pour des centaines de milliers de personnes, un SMIC à 700 euros, environ si on fait la moyenne des exemples donnés en cas de reprise d’activité.

Question : le RSA ne va-t-il pas encourager les employeurs à proposer des boulots de plus en plus précaires, à tirer les salaires vers le bas ? Le caractère « pérenne » du complément de salaire , ne va-t-il pas créer des Rsastes à vie ?

Réponse du département :

«  Il ne faut pas se voiler la face, c’est un risque, mais il est peu probable que les employeurs se réapproprient le dispositif « .

Rires dans la salle. Justifiés. D’une part parce qu’il n’y a pas un dispositif , contrats précaires ou dérogations au Code du Travail, dont les employeurs ne se soient pas emparés ces trente dernières années.

Pour le RSA, c’est encore plus facile puisque les employeurs sont entièrement associés à son élaboration et à sa mise en œuvre : présents et écoutés au Grenelle de l’Insertion, à Paris, ils sont partie prenante de la création d’un « RSA spécial artistes » en cours de finalisation.

Entre se voiler la face et accepter la fatalité du MEDEF, il y avait bien une alternative : refuser la contrainte à la prise de n’importe quel emploi, d’une part et augmenter la partie « revenu » du RSA, pour que les précaires en sous emploi précaire puissent au moins accéder à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux.

Mais comme nous l’avait dit la responsable des espaces insertion, lors d’un rendez-vous, il y a le « principe de réalité « . Et la réalité, c’est la soumission des conseils généraux , de droite ou de gauche à la loi du marché, et leur volonté de satisfaire les besoins en main d’œuvre pas chère des employeurs.

Le RSA, au fait, c’est combien ?

Les responsables administratifs du Département n’ont pas de chance. Martin Hirsch et Bertrand Delanoe ont la part belle dans la présentation du dispositif, ils s’occupent de la partie médias : ceux-ci se contentent pour la plupart des « exemples types « et de la « formule magique ultra simple » : le RSA, c’est un complément de salaire égal à 62 pour cent du revenu d’activité, duquel on déduit les ressources extérieures de l’allocataire.

Cool.

Mais qu’est ce que le revenu d’activité ? Qu’est ce qui constitue les « ressources extérieures de l’allocataire ?

Si les journalistes posent rarement ces questions, usagers et salariEes , déjà confrontés à la complexité entretenue de l’actuel dispositif de cumul RMI/ salaire ne s’en privent pas...

Question : Le revenu d’activité est-il le salaire réellement perçu ou celui du contrat de travail ? En cas d’arrêt maladie de courte durée, quel montant est pris en compte ? Que se passe-t-il pour les salariEes qui gagnent aux prud’hommes plusieurs mois après ? Les primes exceptionnelles sont-elles prises en compte, et les indemnités de congés payés non pris ?

Réponse du département :

Il s’agit du salaire net, pour le reste il faut voir au cas par cas. Bref, aucune réponse aux questions précises qui vont déterminer mois par mois le revenu des allocataires.

Question Dans les ressources de l’allocataires, les aides du type allocation complémentaire logement, aide au paiement du loyer, des factures EDF ou GDF , ou les aides exceptionnelles sont elles prises en compte.

Réponse du département : Non, les décrets le spécifient expréssement.

Les décrets , en réalité disent que sont possiblement prises en compte toutes les aides à caractère régulier , et dans toutes les expérimentations, le caractère « régulier « de l’aide est apprécié de la manière suivante : toute aide versée au moins deux mois sur les trois de la déclaration trimestrielle….

De plus l’application du décret train de vie, désormais automatique élargit le champ des « ressources de l’allocataire » de manière inédite.

Question : vous affirmez que le cumul allocation/salaire est plus long avec le RSA qu’avec le RMI ? Sur quelle base ? L’expérimentation pratiquée sur le Val d’Oise indique que plus de la moitié des allocataires ayant repris un emploi n’a plus de complément au bout d’un.

Réponse : nous ne prenons pas en compte le résultat des expérimentations , la loi finale est différente, nous ne sommes pas dans le Val d’Oise.

Commentaire du Réseau : pendant deux ans, on nous a expliqué que le RSA serait évalué sur la base des expérimentations. avant sa généralisation. Résultat, les évaluations ne correspondent pas aux promesses d’augmentation du revenu, donc, on les passe sous silence, on fait passer la réforme, et on continue à répéter les mêmes mensonges

Question : le RSA est présenté comme étant plus favorable dans tous les cas de reprise d’emploi. Or tous les calculs montrent que l’ancien système était plus avantageux pour les allocataires ayant des enfants. D’autre part, il est forcément moins favorable que l’ancien système pour tous ceux qui reprennent un CDD de moins de quatre mois puisqu’il supprime le cumul intégral salaire/allocation pendant trois mois. Donc, il y a bien des cas ou c’était mieux avant ?

Réponse :quand il ya des gagnants, il y a forcément des perdants, le RSA c’est complexe, tous les cas de figure ne peuvent pas être envisagés d’emblée, il y aura forcément des effets de seuil.

Commentaire du Réseau : tiens le but du RSA, c’était justement de simplifier la règlementation pour éviter les effets de seuil. En tout cas c’est comme ça qu’on nous l’a vendu...

Question : la loi indique que la CMU complémentaire ne sera plus attribuéé automatiquement aux allocataires du RSA, comme c’était le cas pour le RMI, mais en fonction d’un plafond de ressources. Jusqu’ici les allocataires qui reprenaient un emploi et cumulaient avec le RMI bénéficiaient de la CMU-C. Qu’en sera-t-il avec le RSA ?

Réponse du Département : tous ceux qui dépasseront le plafond actuel ( 500 euros pour une personne seule ) n’auront plus droit à la CMU-C.

En clair, une personne qui reprend un emploi et touche deux cent euros de plus qu’au RSA simple devra donc investir dans une mutuelle ou payer les soins !

Question : contrairement à ce qui se passe avec le RMI, le RSA est calculé mensuellement. Mais la déclaration trimestrielle des ressources est maintenue. Donc, le complément de salaire sera versé avant d’être calculé

Réponse : C’est en effet très complexe, « il faudra s’adapter « au fur et à mesure !

Commentaire du réseau : le système va fonctionner de la même manière que pour les intérimaires à Pôle Emploi, ou des "avances" sont versées en début de mois et le vrai calcul fait …en fin de mois. Concrètement, cela donne des sommes versées puis récupérées sous forme de trop perçus le mois suivant, et du coup, des mois sans aucune allocation, juste quand on n’a plus de mission. Surtout, cela rend impossible tout calcul prévisionnel de son budget, crée des découverts imprévus… Résultat de nombreux intérimaires finissent par renoncer à leur maigre complément de salaire pour ne pas se retrouver dans un casse-tête financier totalement incompréhensible.

Pour les précaires en RSA, ce sera évidemment pire, puisque le calcul « réel » ne sera fait que tous les trois mois….

Question : Les Commissions Locales d’Insertion, comprenant entre autres des élus, sont supprimées et leurs fonctions seront assumées par des commissions techniques. Depuis des années, le Département a incité les CLI à faire des études, des travaux sur le fonctionnement du RMI, à élaborer des propositions de réforme. Que va devenir tout ce travail auquel nous avons participé ?

Réponse : « Tout sera archivé ».

Commentaire du Réseau : merci de nous avoir donné votre avis, on va le mettre (soigneusement) au placard. La concertation avec les salariéEs, c’est pour la communication ; le résultat, on s’en fout.

Question : la loi prévoit la participation des « représentants des allocataires aux commissions qui vont se prononcer individuellement sur l’orientation et les sanctions. Comment cela va-t-il être mis en œuvre.

Réponse : Cela va être compliqué (regard gêné et sourire figé dans notre direction).

Commentaire du Reseau : effectivement, ça va être compliqué. En admettant que des associations poussent le goût de la subvention jusqu’à aller siéger dans les commissions qui vont radier les précaires récalcitrants, comment pourraient-elles prétendre sérieusement représenter qui que ce soit ?

Ce serait s’exposer à une remise en cause immédiate des collectifs de précaires qui agissent au quotidien , sans prétendre représenter personne, ou vouloir utiliser la lutte des concernéEs pour empocher des subventions du Département….

Question : Pour les précaires originaires des autres pays de l’Union Européenne, il est précisé que les allocataires potentiels doivent faire la preuve « qu’ils ne sont pas entrés en France pour rechercher un emploi » . Qu’est ce que cela signifie ? Comment un telle preuve pourrait-elle être apportée

Réponse ( embarassée) du Département :

Et bien, cela signifie qu’ils doivent apporter la preuve qu’ils ont déjà des ressources suffisantes, par exemple qu’ils ont déjà travaillé

Question : comment peut-on demander en même temps de prouver qu’on n’est pas venu en France pour rechercher un emploi , et d’avoir déjà exercé un emploi ?

Réponse (énervée) du département :

Ecoutez l’objectif est simple : cette mesure sert à ce que « les gens ne viennent pas en France juste pour toucher le RMI ». Avec l’Unions Européenne, tout le monde peut se déplacer partout, c’est la liberté de circulation…pour le tourisme, par exemple.

Mais il ne faudrait que ça fasse « appel d’air » pour les gens qui n’ont pas de RMI chez eux

Commentaire du Reseau : Oui, ces propos sont bien tenus dans un département géré par la gauche plurielle, pas dans un département UMP. Donc, si l’on suit le raisonnement du Département, les européens pourront venir en France bosser pour des salaires de misère mais ne pourront pas prétendre aux droits sociaux. Bref, le patronat disposera d’une main d’œuvre à très bon marché qui n’aura d’autre choix que de bosser pour les miettes qu’on veut bien lui donner….

RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES

- Contrôle CAF, refus du RSA ?
- Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
- On vous refuse la prime pour l’emploi
- Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les vendredis de 18H à 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey - bureau "les acacias" 1er étage.
Métro Marcadet Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !


Réseau Solidaire d’Allocataires

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Forum

  • Paris RSA : quand usagEres et travailleuses sociales contestent ensemble la précarité imposée
    23 avril 2009, par ff

    Bravo aux Parisien-ne-s pour cette initiative qui fait chaud au coeur.

    Comme quoi tout n’est pas encore tout à fait foutu !

    Samedi, nous nous réunissons à Toulouse pour travailler à la constitution d’un service social de résistance.

    Nul doute que nous prendrons exemple sur cette initiative conjointe qu’il faudrait renouveler dans bien des domaines de l’action sociale.

    Nous y travaillons...et j’espère que nous pourrons construire des coopérations avec votre collectif.

    A bientôt,

    ff travailleur soucieux et participant au Comité de Résistance du Social

    Pour la constitution d’un service sanitaire et social de résistance

    Conseil national de la Résistance en Midi Pyrénées
    Répondre à ce message
    • Paris RSA : quand usagEres et travailleuses sociales contestent ensemble la précarité imposée
      31 mai 2009, par mico 64
      Le RSA, dans les Pyrénées atlantiques, un parcours de combattant... Auparavant, pour demander l’API, vous téléchargiez un imprimé, ou vous alliez à la CAF ou à la MSA. Pour demander le RMI, vous vous rendiez dans une permanence ; des travailleurs sociaux du CG ou de la MSA ou des CCAS vous recevaient. Demain ici dans ce département, pour obtenir le RSA, ce sera pour le travailleur pauvre ou la personne en précarité, un parcours du combattant ! Le CG a sollicité l’ANSA « agence nouvelle des solidarités actives »pour l’aider à réfléchir sur l’organisation du RSA ; l’ANSA c’est une association à buts non lucratifs crée en 2006 par Martin Hirsch et dont la mission a été fixée par le Président de la République : « réduire d’un tiers la pauvreté en 5 ans », elle travaille essentiellement avec des collectivités locales et vise à mettre en place des actions innovantes. Ce que l’ANSA a voulu, le CG 64 le fait !pourquoi ? Veut-il être une vitrine un laboratoire… ? en 2003 , le CG 64 avait organisé l’action sociale en territoires, 12 sur l’ensemble du département, 6 ans après, il propose 9 plateformes d’instruction multi-partenariales des dossiers RSA : La plateforme est un guichet d’accueil administratif, et elle est là l’idée novatrice : le guichet MSA va traiter les dossiers pour la CAF, le CG ceux de la MSA ceux du CCAS aussi et la CAF va traiter ceux de la MSA donc grande première ; les agents de tous ces services sont interchangeables… cela préfigure quoi pour l’avenir ? Vous avez une petite idée ? Vous dites rationalisation ou culture partenariale ? Qu’en pensent les salariés de la MSA, des CCAS et ceux de la CAF ? Durant les 4 mois de l’été prochain donc pour absorber l’afflux des demandes auquel on s’attend, il est demandé aux Travailleurs sociaux d’assurer ces guichets d’accueil dans ce même cadre explicité ci-dessus ; ils vont faire de l’administratif et entrer les données informatiques avant de transmettre les imprimés à la CAF ou à la MSA….quelque soit leur service d’origine ! A) Voyons maintenant le parcours du futur bénéficiaire du RSA. Un exemple : , il pense qu’il a droit au RSA :  1) il doit rencontrer un agent pour qu’on vérifie son droit éventuel et prendre rendez-vous ; il est donc fixé d’autorité…mais sur la plateforme de son choix. 2) il vient au rendez-vous à la plateforme (évidemment avec ses propres moyens ! Il y a quelquefois plus de 50kms aller retour à faire c’est-à-dire qu’on suppose que tout le monde a un véhicule en milieu rural !) 3) Avec la constitution du dossier et avant même donc qu’il ait commencé à percevoir le RSA, on lui remettra un rendez-vous, pour qu’il aille faire un entretien d’évaluation « des freins à l’emploi et de ses atouts pour sortir de sa situation actuelle »à condition qu’il gagne moins de 500€ par mois avec son activité s’il travaille, s’il ne travaille pas c’est obligatoire….ces cellules d’orientation devraient se trouver dans les 12 Maisons de la Solidarité du Département, là encore on ne parle plus de la MSA ou des CCAS, le CG fera le boulot tout seul à moyens constants … ou presque ! 4) le bénéficiaire pourra avoir 1 ou 2 entretiens d’évaluation et on lui désignera alors un organisme qui sera son référent ce pourra être le TS du CG, de la MSA, du CCAS ou un conseiller du pôle-emploi plus tard ou d’autres encore. A )Parcours de combattant pour l’usager : ce stade là, il aura donc rencontré 4 ou 5 personnes et c’est avec la dernière qu’il signera son contrat professionnel ou social selon le cas. Par zone seront constituées des instances pluri disciplinaires composées de représentants liés au social et de bénéficiaires de RSA. Elles auront entre autres tâches de donner leur avis sur la réduction ou la suspension du RSA. Voilà comment le RSA devient un parcours de combattant pour les pauvres, les précaires et les travailleurs pauvres ! B) Réflexion sur le métier d’AS : Ce protocole innove : pour la 1ère fois est clairement revendiqué le travail social de guichet : Une AS MSA ou CG va recevoir un usager de tous services dans un lieu donné, sur rendez-vous non donné par elle, sur un temps limité 45 mn en moyenne et en entrant immédiatement les données dans l’ordinateur devant lui .cela ne semble choquer personne alors que c’est uniquement du secrétariat, on nous dit que c’est pour 4 mois uniquement mais qui le fera après ?quelle garantie a-t-on que ce n’est pas un précédent ?
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