jeudi 23 juillet 2009 par Réseau Solidaire d’Allocataires
Qu’est ce qu’un précaire ?
Dans tous les cas, quelqu’un qui fait l’amère expérience d’avoir toujours plus de donneurs d’ordres et toujours moins d’argent.
Ce n’est déjà pas toujours simple d’obtenir paiement de son salaire, aussi minimum soit-il.
Mais le RSA, et avec lui tous les dispositifs de cumul et de complément, que l’Etat paye à la place des patrons fait de la récupération du revenu global qui est dû au précaire, une confrontation permanente, non plus avec le seul employeur mais avec la CAF, avec Pôle Emploi, et les autres institutions chargées de distribuer les miettes censées remplacer un vrai salaire.
Qu’on en juge avec l’exemple banal de Monsieur D : ancien SDF, à peine relogé, il se voit imposer une « insertion » chez Ingeus, mandatée par le Conseil Général du 92, et abondamment subventionnée pour imposer des boulots minables et mal payés aux allocataires des minima sociaux.
Au mois de décembre 2008, Ingeus déniche la perle rare à Mr D : un CDD de quatre mois comme veilleur de nuits dans un foyer pour les SDF d’une riche commune des Yvelines.
Mr D. travaille. Fin de l’hiver, fin de contrat le 31 mars, fermeture du foyer.
6 avril : Mr D se rend compte qu’il n’a plus de RMI/RSA. Sa CMU n’est pas renouvelée non plus, et plus de Carte Solidarité Transports.
A la CAF, on lui indique qu’il n’est plus allocataire et qu’il doit préalablement s’inscrire à Pôle Emploi, pour vérifier qu’il n’a pas ouvert des droits.
C’est évidemment n’importe quoi, Mr D a droit à la prime forfaitaire de cumul de 150 euros le premier mois suivant son contrat et à l’intégralité de son RMI ensuite.
7 avril : appel d’Ingeus, qui veut immédiatement voir Mr D. Son contrat est terminé, il faut chercher à nouveau. Plus de droits mais des devoirs ? Mr D ; expose sa situation et demande à l’interlocuteur Ingeus ce qu’ils comptent faire. Silence embarrassé de nos commerciaux de l’insertion qui finissent par dire à Mr D de les recontacter "quand ça ira mieux"
7 avril, plus tard dans la matinée : Mr D, certain de ne pas avoir de droits, se plie quand même au rituel 39 49. Seulement au lieu de lui demander la durée de son contrat de travail, à Pôle Emploi, on lui demande d’abord dans quel secteur il compte retrouver un emploi. Mr D refuse de répondre , fait état de sa situation et se prend en retour les menaces de la conseillère qui lui indique qu’il ne touchera même pas le RSA , s’il ne fait pas d’efforts.
Sans surprise quelques jours plus tard, Mr D reçoit cependant une attestation de non droit à l’assurance chômage.
Mais pendant les deux mois qui vont suivre, Mr D ne cesse d’avoir des mauvaises surprises : le RSA est coupé, ou amputé, le rétablissement exige de se rendre de manière incessante au guichet de la CAF.
De plus Mr D. a droit à une fameuse prime de 1000 euros , petit bonus pour galériens lancé comme un os par Borloo en son temps, et qui vient d’ailleurs de sauter depuis le 1er juillet.
En cette fin juillet après une nouvelle coupure de RSA totalement injustifiée, et tous ces déboires, Mr D à force de découverts, d’amendes RATP à cause de l’absence de carte solidarité transport, de frais de soins accumulés faute de renouvellement rapide de la CMU, est à la gorge.
La partie de campagne commence donc à la CAF de Boulogne : nous apprenons par une salariée du guichet que la prime est refusée depuis quelques temps déjà. Donc, pas de refus écrit pour l’allocataire qui n’en savait rien et laisse donc s’écouler le délai pour un recours éventuel.
On crie, la direction descend. Elle confirme avoir traité elle-même le dossier et, à l’insu de Mr D, avoir contacté l’employeur. Celui-ci lui a indiqué que Mr T n’a travaillé que 73 heures par mois, or il faut 78 heures pour avoir la prime.
C’est évidemment faux : les 73 heures apparaissent bien sur les fiches de paye mais il faut chaque mois y ajouter les 16 permanences de nuit, mentionnées sur ces fiches, qui en réalité font monter le nombre d’heures réelles à 220. Mais apparemment, il y a là une astuce comptable qui doit permettre à l’employeur de payer moins de cotisations.
De quel droit la CAF appelle-t-elle un employeur sans en parler ni avant, ni après avec l’allocataire ?
Comment peut-elle fonder sa décision sur des déclarations orales de l’employeur ? Les fiches de paye sont certes ambiguës, mais le contrat de travail mentionne bien un temps complet et pas un temps partiel.
Pourquoi l’allocataire n’a –t-il pas été averti de la décision ?
Malaise de la direction : après avoir renvoyé l’ex-salarié vers son employeur, elle finit par donner un rendez-vous dans l’après-midi et s’engage à contacter elle-même la mairie où l’allocataire a travaillé. Maintenant que nous avons contraint la CAF à traiter le problème au lieu de nous renvoyer vers l’employeur, et d’éluder ses propres responsabilités, plus rien ne nous retient d’aller demander nous même des comptes à cette mairie qui, non seulement, use des contrats précaires, mais divise par trois la durée réelle du travail effectué.
Notre débarquement brise la paisible torpeur estivale de l’Hôtel de Ville de Chaville, banlieue délicieusement bourgeoise, nichée au pied des collines verdoyantes de la forêt de Meudon.
Le Réseau Solidaire d’Allocataires à Chaville, c’est un peu la foule dépenaillée et vociférante des Rougon Macquart qui s’invite dans le théâtre subtil et délicatement aristocrate de Marivaux.
Des gentes qui viennent réclamer leur « droit », on n’avait pas vu ça, même pendant la Commune, et les oreilles fragiles des tenants du bureau des ressources humaines, sont écorchées vives par notre argot plébéien, « travail dissimulé » , « magouille », « précarité entretenue », la coupe est vite pleine.
« Nous ne sommes pas SI malhonnêtes , Monsieur », rétorque la responsable, avec cette dignité hautaine et presque sainte dont Marie Antoinette sut écraser les gueux qui jalousaient la finesse de sa nuque.
Cependant, mettre par écrit le nombre d’heures réellement travaillées pose problème, et nécessite une heure trente de conciliabules téléphoniques avec des élues et d’autres responsables.
S’agissant d’un travail en contact avec le public, il est impossible de nier : mais, ça calcule et ça qualifie sec ; et tant d’heures qu’on met en « permanence » de nuit, tant d’autres qualifiées de « travail du dimanche » et encore des autres en « heures supplémentaires exceptionnelles ». Bizarre, pour un boulot avec des horaires parfaitement immuables pendant quatre mois.
Mr T aura ses mille euros.
Mais de ce soi-disant « bonus » aux travailleurs pauvres, il peut déduire
le salaire qu’il aurait perçu, si à la place de courir partout et patienter à la CAF pour ses miettes de cumul et de primes, il avait exercé un emploi qui même payé au SMIC n’aurait pas été plus chiant. Au moins trois journées complètes perdues en démarches.
les frais divers occasionnés par les ruptures de droits liés aux " erreurs" de la CAF : transports, pénalités pour découverts non autorisés et prélèvements refusés, avances sur frais médicaux….
Sans compter évidemment, le montant du salaire qu’il aurait perçu si des statuts dérogatoires comme celui de « veilleur de nuit » n’étaient pas autorisés par le droit du travail, et qu’aucune heure ne pouvait être payée au moins en dessous du SMIC.
Bref, ces mille euros ne sont pas un plus, et Mr T. est un des derniers à les obtenir, puisque le RSA supprime cette prime et ne met rien à la place.
RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES
Permanence de lutte, pour et par des précaires, tous les mardis de 18h à 19h30, à la Maison des Associations :
15, passage Ramey - 75018 Paris - Métro Marcadet Poissonnier – Bureau « Les vignes » au 1er étage.
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