Paris RSA : la réponse de l’adjointe aux Affaires Sociales à nos questions

Début juillet, petite réunion entre amis à l’Espace Chaligny ( 75012) : Olga Trosiansky, adjointe aux affaires sociales du Département vient présenter le RSA aux élus parisiens et aux "associations".

Comme d’habitude, les concernéEs n’ont pas été invités, comme d’habitude, nous sommes là quand même.

Et bien sûr, éternels rabat joie, nous briserons très vite le consensus mou d’une réunion qui commençait par une intervention de la chef de la direction de l’aide sociale affirmant que "La mise en place du RSA se déroulait fort bien dans les CAF parisiennes "....

Après quelques passes d’armes assez animées entre Olga Trosiansky et le Reseau Solidaire d’Allocataires, celle-ci s’engage donc à répondre à TOUTES nos questions par écrit.

Ces réponses tarderont à nous parvenir, non pas par mauvaise volonté de l’élue, mais à cause de sa totale ignorance des structures parisiennes chargées, pourtant, de l’application du RSA.

En effet, les réponses seront envoyées....à l’adresse de la CAf Jaurès devant laquelle nous faisons nos permanences !

Bref, nous finirons par recevoir un courrier de plusieurs pages.

La version originale et intégrale est en pièce jointe au bas de l’article, précédée des questions que nous avions posées.

En sus de cette version intégrale, nous vous proposons une analyse détaillée , des réponses à chacune des questions que nous avions posées, que nous publierons en plusieurs volets

Dans nos permanences , en effet, nous sommes assaillis de questions sur le RSA, et les obligations nouvelles d’insertion définis par cette réforme.

Ont-ils le droit de m’obliger à accepter ce boulot, à en chercher alors que je n’ai pas de logement, à aller voir un psy...

Or la réponse est très complexe : d’une part parce que la loi et les décrets laissent une part immense d’initiative au Conseil Général, et qu’il faut donc vérifier au cas par cas, si celui-ci s’inscrit bien dans le cadre légal, qu’il ne restreint pas des droits existants.

Ensuite et surtout, parce qu’avoir des droits et être en mesure de les faire respecter sont deux choses différentes. Il faut d’abord les connaître. Il faut ensuite que les décisionnaires soient contraints à leur respect immédiat : or les structures d’insertion, notamment privées savent fort bien qu’elles peuvent aller très loin dans les pressions, sans se faire rappeler à l’ordre tant que l’objectif de sortie du dispositif est atteint.

D’ou l’utilité des réponses écrites de l’élue qui pilote l’insertion à Paris, réponses qui s’imposent à n’importe quel référent, à n’importe quelle structure et que vous ne devez pas hésiter à utiliser quand elles vont dans votre sens.

Nous vous proposons donc une ébauche de "guide des droits de l’allocataire parisien du RSA face aux structures d’insertion".

Mais ne vous faites pas d’illusions : sans mobilisation collective, ils ne seront peut-être pas respectés, pour le peu qu’il nous en reste.

Quelle va être la composition des nouvelles commissions chargées à la fois de valider les contrats d’insertion et de proposer des sanctions ? Comment le Département compte-t-il assurer le droit des allocataires à être entendus et accompagnés dans ces commissions où se décide leur sort ?

Réponse d’Olga Trosiansky :Les équipes pluridisciplinaires chargées d’examiner, pour avis, les réorientations et les suspensions de l’allocation, vont être composées conformément à la loi, de professionnels de l’insertion (responsables de services sociaux, de structures associatives, de Pôle Emploi, de la CAF) et d’allocataires du RSA.

Comme dans le cadre du RMI, l’allocataire à l’encontre duquel une suspension sera envisagée, sera avisé par courrier de l’engagement de la procédure. Il lui sera précisé qu’il peut retourner voir son référent pour conclure un contrat d’insertion ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi si la suspension est envisagée du fait de l’absence de contrat, présenter ses observations ou demander à être entendu par l’équipe pluridisciplinaire accompagné par la personne de son choix. S’il ne se manifeste pas dans le délai d’un mois qui lui est imparti dans la réponse à ce courrier, l’équipe pluridisciplinaire examinera sa situation.

Nos remarques :

Nous avons pu vérifier récemment que les élu(e)s parisiennes avaient une version bien à eux de l’"application de la loi". Les fameux représentants des allocataires sont sélectionnées à la suite d’appels à candidature envoyés par les structures d’insertion à qui bon leur semble, et les allocataires volontaires sont ensuite tirés au sort. La protection de la vie privée des allocataires dont les dossiers sont exposés dans ces commissions est encore moins garantie qu’avant.

Pour de plus amples informations, voir ici, le compte rendu d’une réunion d’information sur ces fameux représentants à laquelle le Reseau Solidaire d’Allocataires s’est invité.

Olga Trosiansky oublie aussi le durcissement départemental de la procédure de suspension : désormais dès l’absence de réponse à deux courriers, la procédure se déclenche au lieu de trois auparavant. Dans un département ou plus de la moitié des Rsastes ont des problèmes de logement, ce changement n’est pas neutre, au moindre souci de courrier et d’hébergement, on se retrouve dans la mouise.

Deuxième partie ici

RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES

Permanence de lutte, pour et par des précaires, tous les mardis de 18h à 19h30, à la Maison des Associations :

15, passage Ramey - 75018 Paris - Métro Marcadet Poissonnier – Bureau « Les vignes » au 1er étage.

Réseau Solidaire d’Allocataires- ctc.rsa@gmail.com