Quand Pôle emploi s’allie à la CAF pour vous retirer vos droits

Ci-dessous, le témoignage très instructif d’une intermittente qui en plus d’un statut précaire, se retrouve davantage précarisée par une CAF "pleine de bonne volonté" qui lui fait payer leurs "erreurs" et un Pôle emploi toujours aussi zélé, sous prétexte qu’elle ne rentre dans aucune case. Quand l’union fait la force pour vous enfoncer toujours plus...

Je suis intermittente du spectacle depuis de nombreuses années et sans gagner des mille et des cents, j’arrive tout de même à vivre en travaillant sur des projets qui me tiennent à cœur. Je travaille comme chef monteuse ou réalisatrice sur des films documentaires. Il va sans dire, que mon travail est généralement sous-payé, comme c’est souvent le cas dans l’audiovisuel, tout le monde comptant sur les bénéfices du régime de l’intermittence pour rentrer dans ses frais. Tout le monde, c’est-à-dire, les producteurs, les diffuseurs et nous-mêmes, intermittents qui abaissons le coût de notre force de travail pour simplement survivre. Pour l’exemple, le dernier montage que j’ai effectué d’un film diffusé et co-produit par France Télévision sur une durée de 12 semaines, m’a été payé 3200 euros brut ; une somme évaluée au prorata du budget général alloué au film.
Evidemment, la déclaration officielle des heures de travail effectuées ne correspond en rien au temps de travail réalisé comme c’est systématiquement le cas (puisque le salaire d’une chef monteuse ne saurait être inférieur au SMIC et qu’il existe des conventions collectives qui fixent des barèmes très au-delà des montants en question). Quand, je ne suis pas en montage, je suis en écriture et repérages, lesquels sont a priori rarement financés.
Ainsi, j’ai fait des allers-retours au Maroc (auto-financés) pour la préparation d’un documentaire.

En novembre 2008, j’ai la joie d’apprendre que je suis enceinte. Je débute donc mon congé maternité le 7 juillet 2009, après avoir au préalable renseigné mon dossier à la Sécurité Sociale (heures travaillées/cachets des derniers mois etc…). Je déclare également mon congé au Pole Emploi qui me radie, comme c’est la règle.

Quelques jours avant mon accouchement (6 août 2009), une lettre de la Sécurité Sociale, m’informe que je n’ai droit à aucune indemnité maternité. Selon la Sécurité Sociale, je n’ai pas suffisamment travaillé, ni même cotisé pour ouvrir des droits au congé maternité. Je m’en étonne car mes revenus annuels sont à peu près semblables à ceux que j’avais en 2005, l’année où j’ai eu mon premier congé maternité pour la naissance de ma fille.

Je calcule comme une acharnée l’ensemble de mes cachets et des heures de travail déclarés entre 2008 et 2009 et effectivement,

je ne rentre dans aucune case pour l’ouverture de droits.

Je n’ai pas 800 heures sur les 12 derniers mois (Pôle Emploi en demande 507 sur 10 mois et demi pour bénéficier du régime de l’intermittence, chercher l’erreur…), je n’ai pas 200 heures dans les trois mois qui précèdent le début de mon congé maternité ou le début de la grossesse (j’ai 300 heures dans les trois mois qui suivent, mais qu’importe…).

Le code de la Sécurité Sociale devient mon livre de chevet entre deux tétées. J’y trouve d’autres articles sur lesquels personne n’a cru bon de s’appuyer pour m’ouvrir des droits… Je potasse et engage un recours amiable le 20 septembre 2009.

A la mi-octobre, un courrier de la plateforme des indemnités journalières de la Sécurité Sociale me demande de lui adresser un bulletin de paie, ce que je fais sans tarder. Depuis silence radio. Rien. Pas la moindre réponse.

Mais revenons en arrière. Je me retrouve sans revenu depuis le 7 juillet, alors qu’en temps ordinaire, mes revenus mensuels oscillent entre 1500 et 1800 euros (Allocation journalière de Pôle Emploi et salaire). J’ai maintenant deux enfants, un compagnon (fonctionnaire de l’Education Nationale) qui gagne l’énorme somme de 1296,25 euros par mois et un loyer mensuel chargé à 1064 euros. Je vous laisse faire le compte.

A peine sortie de la maternité, je cours voir une assistante sociale qui ne peut rien faire pour nous sinon nous octroyer des couches bébé pour 8 semaines. C’est déjà ça.
Dans la foulée, je vais à la CAF début août.
Congé Maternité non indemnisés ? Ça existe ?

Ça ne rentre pas dans nos cases, mais on ne va pas vous laisser comme ça.

On va vous déclarer sans activité c’est-à-dire en SSA pour que vous puissiez bénéficier d’une allocation réservée aux mères qui travaillent à mi-temps : l’allocation de Libre choix d’activité (374.17 euros mensuel).
Ah bon ? Mais pourtant je suis en congé maternité et comme chacun sait, une femme en couche n’a pas le droit de travailler.
C’est vrai, mais on n’a pas d’autres solutions pour que vous touchiez quelque chose. Et puis, on va vous donner l’allocation Logement (298,78 euros mensuel) et l’allocation Familiale (301,87 euros mensuels) comme c’est le cas pour les familles qui ont deux enfants.
Merci, c’est vraiment super.

Fin octobre, un courrier de la CAF me demande le remboursement de 1561, 22 euros, car il apparaît après calcul que je n’ai pas le droit à l’allocation Libre choix d’activité, ni à l’Allocation Logement. Pour activer le remboursement, la CAF ponctionnera directement l’allocation Familiale, qui elle reste valable (j’ai toujours deux enfants à charge…). La CAF retiendra dorénavant 250 euros par mois sur les 301, 87 euros que nous touchons. Et bien sûr ne me versera plus ni l’allocation de Libre choix d’activité, ni l’allocation de logement.

Je retourne donc voir la CAF et apprend la chose suivante : Pôle Emploi qui a droit d’intervenir dans les dossiers CAF a constaté une divergence de situation. Pour Pôle Emploi, je suis en Maternité (code MAT), alors que pour la CAF, je suis sans activité (code SSA).

Pôle Emploi a donc opéré sans concertation le changement de code dans mon dossier

. Devenue MAT, je ne dois pas bénéficier de l’allocation de Libre Choix d’Activité ni de l’allocation Logement (calculé désormais sur la base de mes revenus 2007, lesquels étaient trop élevés pour y prétendre).
Après une heure passée au guichet de la CAF, l’employée m’assure que le problème de codification est résolu. Elle me rebascule en SSA. La dette est annulée. Je quitte la CAF sereine.

Mais les choses se corsent.

Le 8 novembre dernier, je me réinscris au Pôle Emploi, comme c’est de coutume après une fin de congé maternité et ne touche plus l’allocation Libre Choix d’Activité (Libre choix d’activité et indemnités Pôle Emploi ne se combinent pas). J’embauche une assistante maternelle (pas de place en crèche) pour pouvoir me remettre dare-dare au travail (écriture de mon film, recherche d’emploi…). Patatra, il y a trois jours, une nouvelle lettre de la CAF me demande de rembourser 812,88 € pour un trop-perçus d’allocation Logement. Elle ponctionne à nouveau la somme sur l’allocation Familiale et la Paje (allocation qui prend en charge les charges sociales pour l’embauche d’une assistante maternelle). Je ne touche donc que 51, 32 € début décembre alors que je viens d’embaucher une assistante maternelle à hauteur d’environ 500 € mensuels.

Je découvre par ailleurs que Pôle Emploi ne m’a rien versé ce mois-ci alors que j’ai encore des droits ouverts avant mon congé maternité. Je suis donc toujours sans aucun revenu ; et pas loin de penser que

Pôle Emploi, malgré ma réinscription, me compte parmi les heureuses bénéficiaires de l’allocation de Libre choix d’activité, lequel interdit tout versement d’indemnités journalières du Pôle Emploi.

Je retourne à la CAF ce jour où après avoir dialogué avec une simple employée, je me retrouve face à une responsable qui m’explique à nouveau que l’allocation logement est calculée sur la base de mes revenus 2007. Je n’y ai donc jamais eu le droit.

Mais pourquoi m’avoir donc versé cette allocation, puisque je n’y avais pas le droit ?

"Il s’agit en fait d’une erreur de l’agent qui a traité votre dossier." Pour tenter d’essuyer la dette, la responsable a passé plus d’une heure à faire des simulations de codifications pour faire entrer mon dossier dans une case : MAT, ASS, CNI, CDA… Rien n’y a fait, seul le recours reste possible pour annuler la dette et débloquer l’allocation familiale, sans réponse favorable assurée.

Autre chose et pour finir. Comme je n’ai pas été indemnisée par la Sécurité Sociale, Pôle Emploi ne tiendra pas compte de mon congé maternité dans le calcul pour ma prochaine ouverture de droits. En effet, lorsqu’on est intermittente, pour ne pas être défavorisée par rapport aux hommes, notre congé maternité est pris en compte à hauteur de 5 heures par jour sur 4 mois. Cela représente environ 200 heures de moins à faire pour renouveler nos droits sur les 507 heures qui nous sont demandées. Dans mon cas, je ne pourrai pas compter sur ces heures.
En conséquence, il est probable que je sorte totalement du régime de l’intermittence dans les semaines à venir à moins de trouver une quantité folle de travail sous-payé. Ainsi va la double peine pour les mères intermittentes…
Je dois préciser que loin d’être isolé, mon cas s’accompagne d’autres cas similaires dont le décompte est difficile à réaliser en raison de l’éclatement des salariées du secteur (emplois variés et formes multiples d’emploi).

Donc bilan :

Échec et MAT !

Vous subissez des pressions de la CAF, Pôle emploi et cie, Vous êtes radiéE, privéE de vos droits ? N’hésitez pas à nous envoyer vos témoignages aux adresses suivantes :

ctc.rsa@gmail.com ou collectif.rto@gmail.com

RESEAU SOLIDAIRE D’ALLOCATAIRES

Permanence de lutte, pour et par des précaires, tous les mardis de 18h à 19h30, à la Maison des Associations :
15, passage Ramey - 75018 Paris - Métro Marcadet Poissonnier – Bureau « Les vignes » au 1er étage.