CAF BOBIGNY : Témoignage pour les générations futures…

La caisse d’allocations familiales de Bobigny ressemble à toutes les autres : un enfer ordinaire, une queue qui s’étale, loin sur le trottoir glacé, des bébés transis de froid qui pleurent nerveusement, des personnes âgées aux visages crispés par l’effort, après deux heures de station debout.

Deux heures, c’est le délai moyen d’attente, ce matin de février. Qui s’en scandaliserait encore ?Comme pour le reste, les premières files d’attente, les premiers milliers de dossiers en retard ont attiré quelques médias l’année dernière, depuis, tout ça est simplement devenu l’ordinaire acceptable, banal.

Même nous, les allocataires organisés et en lutte, au milieu des autres, on se demande ce qu’on va bien raconter de plus cette fois, qui ne ressemble pas aux compte rendus précédents. On imagine nos lecteurs, un peu blasés « On sait, on sait, la misère, le froid, la faim, mais ça branle dans le manche, les mauvais jours finiront, les pauvres s’uniront, l’espoir fait vivre … »

Donc on vous épargnera le traditionnel et éculé « On se croirait dans les années 30, la crise de 29, et ces images sépia de foules faisant la queue dans la neige pour une soupe ».

Non, c’est 2010 en force. Même la misère est absurde, et l’Etat est en plein baroque.

Il y a quelque chose de complètement dingue, dans cette étrange œuvre d’art, dans le hall. On y accède après une heure dans la rue, pour y suivre une nouvelle file en serpentins complexes, délimités par des rubans que l’on suit pour faire le tour de la CAF et revenir enfin devant le bureau d’accueil juste en face de la porte.

Donc, enchâssé dans le mur, un parchemin. Un vrai papyrus soigneusement enroulé, on ne voit pas le texte, juste le nom d’un préfet et du directeur, le logo de la CAF, et la date, 2006. A côté une pièce d’un euro qui brille de mille feux et au dessus cette inscription « Témoignage pour les générations futures ».

Il y a donc des clowns très sérieux, très bien payés aussi, qui sont venus, un jour mettre ce parchemin sous vide. Ils ont prononcé, sans exploser de rire, un discours sur l’avenir radieux où les enfants des enfants des enfants des allocataires découvriront ce témoignage émouvant d’un temps révolu où, effectivement, il fallait pour pas beaucoup plus d’un euro, se cailler pendant des heures, revenir douze fois, et s’estimer content si l’on ne se retrouvait pas avec des milliers d’euros à rembourser juste pour avoir voulu survivre.

Après tout, au lieu de rire comme des tordus devant ce monument de connerie, on devrait peut-être nous aussi, enfouir soigneusement sous terre , des parchemins racontant la lutte de ces femmes précaires, criminalisées, humiliées et privées de tout qui ne s’effondrent pas et sont décidées à braver l’arbitraire.

Nous sommes venus exiger les rapports de contrôle qui ont entraîné pour deux d’entre elle, la mort sociale ordinaire : plus d’allocations, plus de sécurité sociale, des dizaines de milliers d’euros à rembourser, et des procédures judiciaires pour fraude à venir.

Leur « fraude », c’est leur vie quotidienne parfaitement ordinaire : toutes deux ont un mari sur le papier, mais pas de compagnon au jour le jour depuis bien longtemps.

Elles n’ont pas divorcé pour bien des raisons, bassement matérielles.

L’époux de l’une, sans papier, est resté un ou deux mois au domicile de sa femme après le mariage, puis des violences conjugales enregistrées au commissariat, et il a disparu.

La seconde est mère isolée d’un enfant de douze ans. Banalement, elle a vécu quelque temps avec son mari, qui s’est installé chez elle, mais sans contribuer aux dépenses, hormis en ouvrant une ligne de téléphone. Et puis il est parti, mais sans avoir de domicile vraiment fixe ou stabilisé, alors son ex-compagne l’a laissé mettre son adresse pour le renouvellement de sa carte de séjour, pour qu’il perçoive les allocations chômage.

Il n’y rien d’autre dans les dossiers, aucun élément qui démontre que ces femmes ne se débrouillaient pas seules pour payer leur loyer, manger et faire vivre les enfants.

La réalité démontre exactement l’inverse : depuis un an, ces deux femmes sont sans ressources stables, l’une accumule les boulots précaires, l’autre vit de l’aide de sa fille aînée, qui travaille. Les deux ont accumulé les retards de loyer, les amendes de transport, et elles ne se soignent plus.

C’est la raison pour laquelle une action collective est nécessaire, juste pour obtenir les fameux rapports de contrôle, pourtant demandés individuellement par écrit.

Comme nous le dira naïvement une encadrante : « Non, nous n’acceptons pas toujours de les fournir, tout dépend de ce qu’il y a dedans ».

La Charte de la CAF indique que tout allocataire a droit à la communication de l’intégralité du dossier de contrôle. Ce n’est pas un cadeau de la CAF, mais l’obligation de se conformer aux quelques règles de droit qui subsistent de manière formelle et globale, notamment celle de l’accès à toute procédure pouvant entraîner des sanctions ou des poursuites.

Si la CAF prend le risque de bafouer cette règle au quotidien, ce n’est pas seulement parce qu’il est évident que la justice traditionnelle est rarement accessible aux exploités isolés.

C’est aussi parce qu’une éventuelle condamnation sur quelques procédures individuelles est beaucoup moins dérangeante que la mise à nu des stratégies de violence et de coercition qui aboutissent à la mort sociale.

Ces rapports de contrôle, permettent notamment de faire voler en éclats, les discours officiels selon lesquels tous les allocataires ne sont pas considérés « préventivement » comme des fraudeurs.

Dans le cas de ces deux précaires, comme dans tous ceux que nous avons pu voir, les contrôleurs commencent par fouiller dans la vie de la personne à son insu, avant de la rencontrer et de l’interroger.

Ils interrogent préventivement les impôts, la CNAV, la Sécu, Pôle Emploi, la mairie, la Préfecture de Police, l’opérateur téléphonique, jusqu’à trouver une faille.

C’est donc avec une thèse établie d’avance qu’ils se présentent à nos domiciles, et leurs questions ne sont jamais de bonne foi.

La visite à domicile et l’interrogatoire, en réalité, servent surtout à l’enrobage du dossier, à y ajouter sa touche personnelle.

Dans les deux dossiers concernés, ne figure aucune déclaration écrite des intéressées. C’est donc plus d’un an après avoir été privées de tout qu’elles apprendront avoir été jugées notamment sur de prétendues déclarations orales, d’elle ou de leurs compagnons.

L’une aurait ainsi raconté qu’elle bossait au noir, régulièrement pour des remplacements !

Le compagnon de l’autre, sans papiers, appelé sur son téléphone portable, aurait lui, indiqué très précisément ses salaires gagnés, toujours au noir, ainsi que sa localisation actuelle.

Etranges "fraudeurs", paradoxalement tellement honnêtes qu’ils iraient spontanément se mettre dans la merde en racontant complaisamment leurs prétendus méfaits aux agents de la CAF.

Ce n’est pas par pur sadisme que les contrôleurs agissent de cette manière : sur tous les rapports, en haut, il y a des cases à cocher, et notamment celle de la suspicion de fraude.

Si le contrôleur ne coche pas cette case, les sommes exigées sont celles qui correspondent très exactement à la période sur laquelle un élément non déclaré a existé, par exemple la vie commune ET la solidarité financière réelle avec une autre personne. Par ailleurs, ce recouvrement d’un trop perçu n’entraîne pas la suspension des allocations en cours, si la personne apporte la preuve que la situation n’est plus la même. Surtout, il n’y a pas dans ce cas la possibilité d’exiger des pénalités administratives, ni pour le Conseil Général celle de poursuivre l’allocataire en justice. Autant dire que cette case n’est pas souvent cochée.

La « suspicion » de fraude permet la coupure immédiate de toutes les allocations liées à des conditions de ressources, et la possibilité pour la CAF de refuser tout réexamen du dossier pendant des mois et des mois.

Elle entraîne l’émission d’un trop perçu correspondant à l’ensemble des prestations perçues pendant les deux années précédant le contrôle.

Très concrètement sur les exemples de ces deux allocataires :

* la première se voit réclamer l’intégralité du RSA perçu deux ans avant le contrôle, ce qui inclut une période bien antérieure à son mariage et aux quelques mois de vie commune. Il n’est tenu aucun compte des revenus réels de son conjoint, qui, lui auraient permis de percevoir l’intégralité du RSA, de toute façon.

* Pour la seconde, même si le mari avait réellement été solidaire de son épouse, ses revenus, du chômage indemnisé essentiellement se situent pendant la majeure partie de la période, en dessous du plafond qui aurait permis un RSA couple, avec la présence d’un enfant.

Et puis, la suspicion de fraude, et ensuite la qualification sont aussi un outil de la guerre psychologique menée contre les allocataires. En effet, le qualificatif apparaît à chaque démarche, effectuée sur l’écran de l’ordinateur des agents de la CAF.

A force de se voir rappeler qu’il est « fraudeur » à chaque réclamation, à chaque contestation, l’allocataire n’ose même plus se présenter au guichet. On laisse tomber, on ne cherche même plus à savoir à quoi correspondent vraiment les sommes réclamées, qu’on ne peut pas payer.

On reste sans ressources, on n’ouvre plus son courrier, on se rend compte au fur et à mesure que toutes les autres administrations sont au courant, et on perd tous ses droits.

La résistance collective permet dans un premier temps de faire échec à cette guerre psychologique. Les deux allocataires se verront remettre les rapports de contrôle sans aucune remarque désobligeante. Au contraire, jouant la division (il y a les fraudeurs et les autres, mais aussi les fraudeurs respectables et les autres), l’une d’elles se verra proposer d’amener de nouvelles pièces pour éclaircir sa situation.

Mais comme nous l’avons fait dans d’autres départements, nous ne comptons pas rester à notre place d’allocataires soumis à l’arbitraire d’une administration. Si la CAF parait au précaire isolé une autorité toute puissante, en réalité, elle n’est que le bras armé d’une volonté politique. Pour le RSA, celle du Président du Conseil Général qui lui délègue le pouvoir de contrôle et de condamnation.

La lutte commence par une bataille pour avoir accès aux motifs de la condamnation. Nous les avons obtenus aujourd’hui collectivement. Le pas suivant consiste, comme dans les conflits du travail, à réclamer des comptes, non pas au sous-traitant, mais au donneur d’ordres, le président du Conseil Général.

 Contrôle CAF, refus du RSA ?
 Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
 On vous refuse la prime pour l’emploi
 Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers Contact Tel : 09 54 70 66 22 Mail : ctc.rsa@gmail.com Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !