Pôle Emploi Sucy en Brie : sortir des limbes de la misère et du refus de droits

Ce lundi le Réseau Solidaire d’Allocataires accompagne Mme F. au Pôle Emploi de Sucy-en-Brie (94)

Salariée du nettoyage elle connait actuellement de gros soucis avec son ex-employeur. Elle a attaqué ce dernier aux Prud’hommes. Cet employeur a, de plus, mal rempli la fameuse attestation d’employeur, la feuille jaune que l’on doit fournir au Pôle emploi afin de bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi).

Son recours au Prud’hommes est en cours, la législation prévoit que le Pôle emploi doit faire abstraction de cette feuille jaune et lui verser ses allocations, quitte à lui réclamer un trop perçu rétroactivement si elle venait à perdre aux prud’hommes contre son employeur.

Cette législation est prévue pour parer au temps que prend un recours aux Prud’hommes (de une année à trois ans). Période durant laquelle la personne ne pourrait, sinon, bénéficier d’aucun droit.

Mme F. a tenté à plusieurs reprises de faire valoir ce droit à Pôle Emploi. La réponse a, jusqu’à présent, toujours été la même : « pas de feuille jaune, pas d’allocations. ». Fin décembre elle a déposéun recours et son dossier au complet, mais n’a obtenu aucune réponse.

Notre arrivée à l’accueil est remarquée avant même que nous nous annoncions. Nous demandons à voir la direction. La directrice de l’agence arrive quelques minutes après et reçoit l’allocataire accompagné d’une personne du collectif.

Pendant le laps de temps (très court) ou ils seront reçus, nous assisterons à la colère d’un monsieur à qui l’on signale qu’il n’a pas travaillé assez d’heures pour toucher d’allocations. Pôle emploi lui attribue 190 heures. Le monsieur a beau faire et dire qu’il sait qu’il a travaillé toute l’année et a à son actif beaucoup plus d’heure, Pôle emploi ne veut rien entendre. Le ton monte, Nous décidons de nous entretenir avec lui quelques instants. Comme il est fréquent dans les problèmes de calcul des heures, il s’agit d’interim (chez Manpower) et son agence est censée transmettre directement les heures travaillées au Pôle Emploi.

Donc, la dépendance vis à vis du patron pour l’indemnisation complémentaire au salaire intérimaire est totale pour les salariés.

Un moyen de pression supplémentaire au quotidien, et la nécessité de mener deux combats en même temps pour accéder à ses deux salaires, celui versé par le patron et le complément de Pole Emploi ! On prévoit de revenir ensemble avec le dossier intégral du monsieur , et notre colère.

Retour éclair de Mme F. et de la personne qui l’accompagne La directrice ne veut rien entendre, elle leur a répété cette histoire de feuille jaune en feignant de ne rien comprendre à leur obligation de verser des allocations a Mme F. lorsqu’une décision des Prud’hommes est en attente.

Par ailleurs la directrice décide de faire vider l’agence et d’appeler la police si nous restons dans les lieux.

Pour raison de sécurité dit-elle, elle estime que nous pourrions devenir dangereux et violents.

Cette vieille technique, souvent utilisée, a pour but de créer la division entre les chômeurs présents dans l’agence et nous. Nous expliquons donc publiquement la raison de notre intervention.

Pas de réaction contre nous, et la directrice est elle interpellée assez vivement par des précaires présents, dont certains d’ailleurs ne quitteront pas l’agence malgré les "ordres"

Les portes de l’agence se ferment, laissant les chômeurs qui arrivent, souvent venus de loin pour leur rendez-vous mensuel, à l’extérieur de l’agence. Nous attendons la police pendant que la directrice fait quelques tentatives afin de tenter de nous faire quitter l’agence au plus vite.

Trois policiers arrivent sur les lieux. Mais ils ne nous évacueront pas immédiatement. Ils veulent connaitre les raisons de notre venue. Après une énième explication du problème, la directrice se fait brusquement plus douce. Son attitude fermée jusqu’à présent, commence à se modifier. Entre temps elle a eu ses supérieurs hiérarchiques.

Devant la police , Police Emploi donne brutalement une autre version des faits. Le recours que Mme F. a fait en janvier a été envoyé le 5 mars en commission paritaire* (soit trois mois après le dépôt de son recours !) et c’est cette commission qui décidera d’attribuer ou non le versement des allocations de Mme F., voilà pourquoi la directrice ne pouvait pas intervenir tout à l’heure (elle a oublié l’histoire de la feuille jaune ?), vu que le dossier serait sorti du pouvoir de l’agence.

Nous avons de sérieux doutes sur le fait que notre venue ne vienne pas brusquement de changer la donne.

Mais que le dossier ait été envoyé le 5 mars ou que la décision ait été prise par Pôle emploi au cours de notre intervention, le dossier de Mme F. avance subitement. La directrice s’engage à ce que le dossier soit prioritaire. Il y’a deux commissions paritaires par mois, les prochaines dates sont le 25 mars et le 8 avril. Elle s’engage à ce que le dossier passe le 25 mars. Ce qui est la moindre des choses quand on sait que le dossier fut déposé en décembre.

Une évacuation policière et quelques heures plus tard, Mme F. reçoit un coup de fil de la directrice qui lui demande de passer en toute urgence, avec tous ses justificatifs ! Bizarre pour un dossier officiellement complet et déjà envoyé à la commission paritaire.

Le lendemain, autre surprise : un courrier daté du 15 mars, le jour de notre occupation l’informant que sa demande a été rejetée pour cause de "motif démission", ce qui n’est absolument pas inscrit sur la feuille jaune par l’employeur. Mais que son dossier va être examiné en commission paritaire et qu’elle a jusqu’au 14 mars pour faire parvenir d’autres documents éventuels ! Bref jusqu’à la veille du courrier....

Cela pourrait être comique, ça ne l’est pas. Le dossier de Mme F. faisait bien parti de ceux perdus dans les limbes de Pôle Emploi, ceux ou le refus d’indemniser n’est même pas écrit, et encore moins justifié. Depuis des mois, les limbes de Pôle Emploi, notamment pour les salariés précaires sont un monde parallèle en pleine expansion, et l’on y vit avec zéro euro de ressources pendant des mois...

Et encore une fois, seule la solidarité a permis de commencer à sortir des limbes de la misère

Sans emploi, on lui impose de vivre dans aucune ressource jusqu’à la décision des prud’hommes, nous imposerons à Pôle emploi les droits de Mme F.

* Les commissions paritaires sont constituées de délégations syndicales et patronales ainsi que d’autres représentant administration (Pôle emploi, DDTE etc.). Elles statuent sur les dossiers déposées en recours.