Être employé et toucher un salaire sans jamais avoir signé de contrat ? C’est possible avec le rectorat !

Mise en abîme.

Mlle S. est contractuelle au rectorat de Créteil. Début d’année 2009, elle travaille une quinzaine de jours. L’argent ne lui sera pas versé. Elle n’est pas inquiète, vu les retards connus du rectorat en matière de versement. Parallèlement, elle touche le chômage. Chômage versé non par Pôle emploi mais par le rectorat ; ce dernier fonctionnant en auto assurance. C’est-à-dire que les cotisations ne sont pas versées à Pôle emploi mais au service chômage du rectorat.

En septembre 2009 elle est convoquée au rectorat pour une proposition de poste. La proposition n’aboutira pas.

Elle continue donc à toucher le chômage et entame des démarches pour se reconvertir dans un autre domaine. En décembre, elle touche le chômage et une somme qu’elle suppose être le versement de son salaire pour les 15 jours travaillés début 2009.

En janvier, on lui signale par courrier qu’elle n’a plus droit au chômage. La raison ? Mme S. serait actuellement en poste et travaillerait... Pourtant, sur son compte en banque, elle continue à toucher une somme à peu près équivalente à ses allocations.

Ce courrier alerte son attention, elle suppose qu’il y a une erreur.

L’explication est simple. Mlle S. touche un salaire depuis octobre 2009 ! Le rectorat l’a employée d’office sans qu’elle n’ait rien signé, comme si elle travaillait.

Le rectorat ayant versé son salaire avec 3 mois de retard pour son supposé boulot, la situation a été d’autant plus confuse pour Mlle S. Le temps de comprendre, elle se retrouve dans une situation inextricable.

La situation est donc, pour résumer, la suivante : Mlle S est censée être employée depuis septembre et touche un salaire (versé avec trois mois de retard), qu’elle confond au début avec le salaire qu’elle aurait dû toucher début 2009 puis qu’elle confond ensuite avec ses allocations.

Le service chômage a continué pendant trois mois à lui verser ses allocations.

Lorsqu’elle entrevoit la situation, elle prend contact avec le collectif. Mieux vaut prévenir que guérir. Cette situation va générer un trop perçu dû aux cumuls allocations – salaires. De plus, de par cette confusion, les aides de Mlle S. (APL) versées par la CAF risquent d’être revues à la baisse et de générer de nouveau un trop perçu après recalcul.

En pleine reconversion professionnelle, Mlle S. n’aura pas les ressources nécessaires pour poursuivre son projet professionnel, et plus encore ! Si elle se retrouve privée de revenus avec des trop perçus à la clef, elle n’aura tout bonnement plus les moyens de subvenir aux besoins vitaux : loyer et alimentation.

Nous décidons donc de nous rendre au rectorat de Créteil afin, dans un premier temps, d’éclaircir la situation et dans un second de demander au rectorat de réparer ses erreurs.

Retour à la classe primaire.

A notre arrivée, l’ambiance est plutôt tendue. La responsable du service chômage est actuellement en vacances. Nous sommes reçus par une personne qui, après seulement quelques mots, affirme qu’il s’agit d’un abandon de poste !

Nous insistons pour être reçus par une personne ayant les compétences pour examiner le dossier. Après quelques minutes, la personne en question se présente.

Elle entame une discussion sur le pas de la porte, écoute à peine Mlle S. et, d’un ton doctoral, commence à la culpabiliser. Une personne du collectif intervient : elle feint de l’ignorer. La personne du collectif poursuit malgré tout avant d’être foudroyée d’un regard noir par l’adjointe de la responsable chômage.

« Laissez-moi terminer ».

Le ton monte rapidement. Nous souhaitons juste être entendus et reçus décemment et nous voilà menacés.

« Appelez la sécurité » dit-elle avant de claquer la porte furieuse.

On se demande si bonnets d’âne et coups de cravache vont être au rendez-vous.

Un système éducatif à revoir car nous sommes loin de nous laisser impressionner par cette démonstration.

Nous frappons poliment à la porte. Toujours dans une colère noire qui s’est transmise à l’équipe du rectorat, on nous signale que nous allons être reçus par la gestionnaire des non-titulaires. Bien encadrés par des agents de sécurité, nous changeons de bâtiment.

La pédagogie, c’est aussi reconnaître ses erreurs.

Cette fois, l’accueil est courtois. L’étude du dossier a sûrement donné lieu à une certaine modération et modestie. Mlle S. peut sereinement expliquer la situation et recevoir une explication.

 Première erreur : Suite à l’entretien de septembre elle à été embauchée d’office.
 Seconde erreur : Le lycée a signalé la non-présence de Mlle S. Le rectorat l’a pris en compte, mais a oublié de cocher une case. Du coup, elle n’est pas considérée comme employée, mais perçoit le salaire prévu !
 Erreurs subsidiaires : Mlle S. n’a jamais perçu son salaire pour son travail fournit début 2009.
 Le rectorat a continué à lui verser des allocations créant un cumul salaire-allocations.
 Si Mlle S avait réellement été en poste, ce n’est que trois mois après qu’elle aurait commencé à toucher son salaire ! On comprend pourquoi elle a choisi de faire une reconversion !

Pour une fois, face à cet embrouillamini administratif, Mlle S. aura droit à des excuses. C’est suffisamment rare pour le signaler. La plupart des administrations ne se donnant même pas la peine de reconnaitre leurs erreurs (c’est toujours de la faute de l’individu, quand elles condescendent à revoir les situations), elles sont loin de présenter des excuses lorsqu’elles sont en tort.

Deuxième point positif et beaucoup plus crucial, le rectorat nous signale vouloir agir en conséquence.

C’est-à-dire régulariser la situation de Mlle S. et annuler le trop perçu qui va être engendré par la régularisation de cette situation.

L’étude du dossier, les calculs nécessaires vont prendre environ une semaine. Il faut que la gestionnaire des non-titulaires régularise le dossier avec sa collègue (responsable chômage) actuellement en vacances.

Nous prenons donc rendez-vous la semaine suivante pour la confirmation de toutes ces promesses.

A suivre...

 Contrôle CAF, refus du RSA ?
 Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
 On vous refuse la prime pour l’emploi
 Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les vendredis de 18H à 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, Bureau "les acacias" au 1er étage. Merci d’arriver à l’heure !
Métro Marcadet Poissonniers
Contact Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !